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Tags (6) : LMT

Activités accessoires d’un praticien hospitalier universitaire – l’appréciation souple des obligations déontologiques par le Conseil d’État

Activités accessoires d’un praticien hospitalier universitaire – l’appréciation souple des obligations déontologiques par le Conseil d’État
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 31/03/2025 | Actu
Par une décision du 28 novembre dernier [1], le Conseil d’État a estimé que la violation, par un praticien hospitalier universitaire (PU-PH), de son obligation d’obtenir l’autorisation de sa hiérarchie d’exercer des activités accessoires pour le compte d’un industriel, ainsi que le fait de passer...
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Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique

Impact de la réforme européenne de la responsabilité du fait des produits défectueux sur l’industrie pharmaceutique
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 05/02/2025 | Actu
Près de 40 ans après l’adoption de la directive européenne du 25 juillet 1985 fondant la responsabilité du fait des produits défectueux (1), cette dernière fait l’objet d’une refonte globale opérée par la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits...
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Les influenceurs en santé : d’une révolution annoncée à une révolution avortée

Les influenceurs en santé : d’une révolution annoncée à une révolution avortée
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 03/04/2024 | Actu
S’inscrivant dans les actions de l’axe 1 « Améliorer la prévention » de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 lancée par le Président de la République le 4 février 2021, l’Institut national du cancer a développé une nouvelle rubrique web, « Les éclairages de e-cancer », qui...
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PLFSS pour 2024 : renforcement des mesures de lutte contre les pénuries de médicaments

PLFSS pour 2024 : renforcement des mesures de lutte contre les pénuries de médicaments
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 06/02/2024 | Actu
À l’occasion d’une réunion collective organisée le 10 novembre dernier par le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, sur le sujet des pénuries de médicaments, le Leem s’est engagé à améliorer la disponibilité des traitements pour les patients en optimisant la circulation de...
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New Deal et régulation du médicament: les objectifs ambitieux de la «Mission régulation des produits de santé»

New Deal et régulation du médicament: les objectifs ambitieux de la «Mission régulation des produits de santé»
Me Ghislaine ISSENHUTH et Me Olivier SAMYN, Associés, LMT Avocats | 06/11/2023 | Pharmacie
Dans son discours prononcé le 13 juin 2023 depuis l’usine Aguettant en Ardèche, le Président de la République Emmanuel Macron évoquait à plusieurs reprises la question du juste prix des médicaments, et présentait la souveraineté sanitaire comme un objectif majeur, à l’heure où l’innovation apparaît...
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Responsabilité de plein droit et infection nosocomiale : une extension de son application à travers la notion de service rattaché à un établissement

Responsabilité de plein droit et infection nosocomiale : une extension de son application à travers la notion de service rattaché à un établissement
Me Ghislaine ISSENHUTH, Avocat au Barreau de Paris, et Me Olivier SAMYN, Associé, LMT Avocats | 23/02/2022 | Actu
Le décryptage de LMT avocats. La survenue d’une infection nosocomiale entraine la mise en œuvre de deux régimes juridiques distincts. La responsabilité des professionnels de santé est soumise à la démonstration d’une faute, quand celle des établissements de santé est une responsabilité de plein...
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