Le Syndicat des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique (SPHISP) a été « profondément marqué par les décès dramatiques des bébés survenus en décembre dernier au sein du centre hospitalier de Chambéry. Ces accidents gravissimes mettent en cause la qualité des poches de nutrition parentérale censées être stériles et qui sont fabriquées soit dans des établissements pharmaceutiques industriels, soumis au contrôle de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), soit également et très souvent dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé (hôpitaux et cliniques) ».
Les Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique (PHISP), corps de fonctionnaires d'État du Ministère de la Santé, affectés pour l’essentiel (140 PHISP sur un effectif national de 220) au sein des Agences Régionales de Santé (ARS), disposent de « l’expertise et des compétences techniques nécessaires aux contrôles des conditions de préparation de ces poches de nutrition parentérale. À ce titre, et par la loi, les PHISP sont chargés des inspections de cette activité particulièrement à risque au sein des services de pharmacie hospitalière, dans le but de prévenir et d'éviter de tels accidents ».
L'inspection évalue l’ensemble des processus de fabrication ce qui permet d'identifier les risques patents ou potentiels, notamment en cas de pratiques non-conformes aux exigences réglementaires en vigueur. Le suivi des recommandations ou injonctions est un outil de prévention qui permet de garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients.
Les Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique (PHISP), corps de fonctionnaires d'État du Ministère de la Santé, affectés pour l’essentiel (140 PHISP sur un effectif national de 220) au sein des Agences Régionales de Santé (ARS), disposent de « l’expertise et des compétences techniques nécessaires aux contrôles des conditions de préparation de ces poches de nutrition parentérale. À ce titre, et par la loi, les PHISP sont chargés des inspections de cette activité particulièrement à risque au sein des services de pharmacie hospitalière, dans le but de prévenir et d'éviter de tels accidents ».
L'inspection évalue l’ensemble des processus de fabrication ce qui permet d'identifier les risques patents ou potentiels, notamment en cas de pratiques non-conformes aux exigences réglementaires en vigueur. Le suivi des recommandations ou injonctions est un outil de prévention qui permet de garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients.
Des contrôles en baisse
Or, « depuis la mise en place des Agences Régionales de Santé, le 1er avril 2010, le SPHISP n’a eu de cesse d’alerter les responsables du Ministère chargé de la Santé de la diminution très inquiétante des contrôles effectués par les pharmaciens inspecteurs des ARS dans le domaine de la pharmacie, de la biologie médicale et des produits de santé.
Depuis la disparition des services d’inspection régionale de la pharmacie résultant de la création des ARS, cette mission régalienne d’inspection et de contrôle est délaissée, voire niée car ces Agences ne leur consacrent plus que des moyens très faibles, pour ne pas dire dérisoires, alors que l’on assiste à un renforcement continu de l’arsenal législatif et réglementaire dans ces domaines et champs d’activités particulièrement sensibles, accompagné par un alourdissement des sanctions pénales et financières.
Ainsi, en négligeant ces missions essentielles, participant de l'action de l'État pour le système de santé et de sa sauvegarde, les pouvoirs publics se privent de moyens de police sanitaire destinés à prévenir des accidents ou à mettre fin à des dérives.
En dépit de toutes les graves crises de santé publique en lien avec des activités ou des produits de santé, passées ou actuelles et en dépit de nos différentes alertes, nous déplorons l’incompréhensive passivité du ministère chargé de la santé malgré les enjeux pour la population.
Force est de constater que la sécurité sanitaire des patients dans le domaine de la pharmacie, de la biologie médicale et des produits de santé est désormais gravement compromise.
Et ce d’autant plus que la volonté politique du ministère de la santé est de simplifier à outrance dans les prochains mois les règles qui pèsent sur les acteurs pharmaceutiques au détriment de la sécurité des patients, comme la suppression des contrôles préalables à une autorisation d'activité à risque, ce qui conduira à une libéralisation anarchique et à un recul supplémentaire de la présence sur le terrain des pharmaciens inspecteurs de santé publique dans ces domaines ».
www.sphisp.org
Depuis la disparition des services d’inspection régionale de la pharmacie résultant de la création des ARS, cette mission régalienne d’inspection et de contrôle est délaissée, voire niée car ces Agences ne leur consacrent plus que des moyens très faibles, pour ne pas dire dérisoires, alors que l’on assiste à un renforcement continu de l’arsenal législatif et réglementaire dans ces domaines et champs d’activités particulièrement sensibles, accompagné par un alourdissement des sanctions pénales et financières.
Ainsi, en négligeant ces missions essentielles, participant de l'action de l'État pour le système de santé et de sa sauvegarde, les pouvoirs publics se privent de moyens de police sanitaire destinés à prévenir des accidents ou à mettre fin à des dérives.
En dépit de toutes les graves crises de santé publique en lien avec des activités ou des produits de santé, passées ou actuelles et en dépit de nos différentes alertes, nous déplorons l’incompréhensive passivité du ministère chargé de la santé malgré les enjeux pour la population.
Force est de constater que la sécurité sanitaire des patients dans le domaine de la pharmacie, de la biologie médicale et des produits de santé est désormais gravement compromise.
Et ce d’autant plus que la volonté politique du ministère de la santé est de simplifier à outrance dans les prochains mois les règles qui pèsent sur les acteurs pharmaceutiques au détriment de la sécurité des patients, comme la suppression des contrôles préalables à une autorisation d'activité à risque, ce qui conduira à une libéralisation anarchique et à un recul supplémentaire de la présence sur le terrain des pharmaciens inspecteurs de santé publique dans ces domaines ».
www.sphisp.org
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