Quinze ans de politiques publiques en Santé-Environnement : un bilan qui met l’accent sur l’urgence d’accélérer la réduction des expositions environnementales

Trois PNSE se sont succédé sur les périodes 2004-2008, 2009-2013, 2015-2019 et leur évaluation a été sollicitée dans le cadre d’une saisine conjointe des ministères de la Santé et de l’Environnement a n de faire ressortir les avancées enregistrées et les freins rencontrés mais aussi de dégager les enjeux prioritaires pour le futur dans le domaine de la santé-environnement.

En dépit de résultats encourageants, avec une baisse régulière des concentrations moyennes annuelles de dioxyde de soufre, de dioxyde d’azote et de particules fines depuis 2006, la pollution atmosphérique reste une problématique majeure de santé publique, avec, en outre, le cas de l’ozone dont les concentrations restent stables. La forte baisse des émissions rejetées dans l’air n’a pas su à passer, dans les délais, sous les valeurs limites requises par l’Union européenne pour la protection de la santé, ce qui a conduit la Cour de Justice de l’Union européenne à engager deux contentieux contre la France. Il est donc important d’accélérer les mesures pour diminuer les niveaux de pollution atmosphérique, non seulement les pics mais surtout la pollution de fond qui est essentiellement celle qui est préjudiciable à la santé.
 
Concernant la qualité de l’air intérieur, les études menées montrent la nécessité de réduire les niveaux d’exposition aux polluants dans les lieux collectifs accueillant les enfants. La campagne nationale de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur menée en 2013 – 2017 dans un échantillon représentatif de 301 écoles maternelles et élémentaires a révélé notamment des concentrations dépassant les valeurs guides règlementaires pour le formaldéhyde (17 % des mesures), du benzène (14 % des mesures) et des particules nes PM2,5 (96 % des mesures). Parallèlement, les mesures de CO2, indicateur du renouvellement de l’air des locaux, révèlent que 84 % des écoles élémentaires et 51 % des écoles maternelles ont au moins une salle de classe avec un confinement de l’air élevé.
 
À ce sujet le HCSP a émis des avis sur des valeurs d’aide à la gestion des polluants de l’air intérieur et sur l’aération, la ventilation et la mesure du CO2 dans les établissements recevant un public sensible. Ils ont servi de base aux décrets et arrêtés sur la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et écoles maternelles, accueils de loisirs, écoles primaires, collèges et lycées, établissements médico-sociaux entrés en vigueur au 1er janvier 2023. Ces actions doivent maintenant être renforcées et s’élargir à des publics supplémentaires.

L’introduction des risques sanitaires émergents (ondes électromagnétiques, nanotechnologies et perturbateurs endocriniens), en tant que thématique à part entière des PNSE 2 et 3, marque une avancée majeure dans les politiques santé-environnement. Pour les nanomatériaux, les actions engagées ont contribué à l’interdiction de l’E171 (dioxyde de titane - TiO2) dans les bonbons et les aliments transformés et à la mise en place du dispositif de déclaration obligatoire « R Nano » qui oblige les industriels producteurs, importateurs et distributeurs de plus de 100 g de substances à l’état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) à déclarer les quantités produites, importées ou distribuées, dispositif qu’il est nécessaire d’améliorer.
 
Les actions prévues par la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens ont été reprises dans le cadre du PNSE 3 a n de réduire l’exposition de l’environnement et de la population. La question des effets « cocktail », les mélanges de produits chimiques auxquels chacun est exposé, a conduit à l’évaluation de l’imprégnation de la population par le programme de biosurveillance mené par Santé publique France. Les résultats montrent la présence de perturbateurs endocriniens, de pesticides et de métaux comme le cadmium dans toute la population, et souvent plus importante chez les enfants. Dans le cas des phtalates, 99 % des femmes enceintes en France sont imprégnées par ces perturbateurs endocriniens et une étude épidémiologique récente a relié cette imprégnation à la prématurité.
 
Les travaux de Santé publique France ont aussi mis en évidence une baisse de 30 % de la qualité du sperme entre 1989 et 2005, ainsi qu’une augmentation de 1,52 % par an de l’incidence du cancer des testicules et le rôle des perturbateurs endocriniens est suspecté.
 
Cette photographie de la contamination de la population doit se traduire par des règlementations plus strictes allant même jusqu’à l’interdiction de certaines molécules pour réduire l’exposition de la population, en particulier dans le cas des femmes enceintes et des enfants.

Dans le cadre de son évaluation des PNSE 1, 2 et 3, le HCSP a formulé 16 recommandations générales qui mettent l’accent sur la nécessité de développer les connaissances sur les effets sanitaires et l’évolution de la perception par la population des risques liés à l’environnement. Ces recommandations intègrent à la fois les dimensions politiques telles que la nécessité de mettre en place une Stratégie nationale santé-environnement interministérielle en accordant une valeur juridique et un financement dédié aux plans et en renforçant la coopération entre agences. Elles proposent aussi d’accorder une place plus importante aux territoires en renforçant les modalités de gouvernance des PRSE (Plans Régionaux Santé Environnement) et des financements qui y sont associés. Elles insistent en n sur l’urgence de mettre en œuvre une formation des professionnels et de sensibiliser le grand public aux problématiques santé-environnement avec, entre autres, la création d’une Journée nationale santé-environnement.
 
« Le Haut Conseil de la santé publique est une instance indépendante d’expertise en santé publique notamment dans les stratégies environnementales et dans les réductions des expositions », souligne le Pr. Didier Lepelletier, président du HCSP. « Nous sommes là pour alerter, proposer et apporter notre aide à la décision publique en termes de politiques de santé environnement. Aujourd’hui, les niveaux d’exposition aux polluants et d’imprégnation de la population française restent encore beaucoup trop élevés, Il est donc majeur de les réduire pour éviter les impacts sanitaires à court et à long termes. »