L’imbroglio des mesures liées au Ségur

Mardi 12 janvier 2021, Paris. Douze agents de la blanchisserie inter-hospitalière de Tréguier, dans les Côtes-d’Armor, manifestent devant le ministère des Solidarités et de la Santé lors d’un mouvement organisé par la CFDT Santé-Sociaux. Quelques jours plus tôt, le 11 décembre, une délégation du personnel de l’hôpital de Tréguier avait déjà montré son agacement lors de l’assemblée générale du Groupement d’intérêt Public (GIP) de la blanchisserie inter-hospitalière. En cause : le statut-même de cette blanchisserie qui, à l’instar des autres GIP, l’excluait du fait du versement du Complément de Traitement Indiciaire (CTI), soit 183 euros nets par mois et par agent. 

Bien que de nombreux directeurs de GIP aient tout de même choisi d’appliquer cette mesure dans leur établissement, plusieurs blanchisseries hospitalières construites sur ce modèle ont souffert de cette exclusion. « Nous étions face à une situation ubuesque, l’application du Ségur ne dépendant que de la forme juridique de la structure », résume Emmanuel Tinnes, assistant du secrétaire général de la fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé. Lancée à la fin de l’année 2020 sur demande du Premier Ministre, la mission Laforcade relative à l’extension des mesures du Ségur a pris en compte ce cas particulier. Depuis le 11 février dernier et la signature de la première extension du CTI*, les GIP à vocation sanitaire, comme plusieurs pharmacies ou blanchisseries, sont dorénavant inclus dans le dispositif et recevront le CTI à partir du 1^erjuin 2021. Une mesure qui « corrige une première injustice », pour Évelyne Rescanières, secrétaire générale de CFDT Santé-Sociaux qui demande que « l’ensemble des agents titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière » bénéficient du CTI. « Des avancées en dents de scie », commente pour sa part CGT Santé et Action Sociale, qui appelait plutôt à un versement rétroactif à compter du 1^erseptembre 2020. Même demande de la part de la fédération Sud Santé Sociaux, qui avait quitté le Ségur dès le deuxième jour. « Nous avons rapidement compris que le Ségur n’était pas une négociation », se souvient François Ringoot, secrétaire fédéral du syndicat. Pour lui, la mission Laforcade « fera aussi des exclus », « des oubliés ». 

Toujours est-il qu’au sein des blanchisseries hospitalières, si certaines ont été « oubliées » du fait de leur statut ou de celui de leur établissement, les choses sembleraient peu à peu rentrer dans l’ordre. Pourtant, tout n’est pas si simple : les agents des GIP de blanchisserie hospitalière peuvent certes aujourd’hui prétendre au CTI, mais se pose désormais la question du financement de cette augmentation salariale. Un problème auquel les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et les GIP ayant décidé d’appliquer le CTI sont confrontés depuis maintenant plusieurs mois. Serge Gibert, responsable de la Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine-et-Marne (BIH 77), doit ainsi faire face à une augmentation des charges du GCS de 475 000 euros pour les contractuels et 108 000 euros pour les titulaires. « Les ressources humaines représentent actuellement 45 % de nos charges contre 43 % auparavant », constate-t-il. Pour lui, le surcoût non pris en charge par son Agence Régionale de Santé (ARS) pour les personnes embauchées par la BIH, soit les contractuels, est une problématique réelle. « Le coût du kg du linge a augmenté, nous ne sommes pas financés, il va donc falloir trouver une solution », constate le responsable qui envisage donc de répercuter cette augmentation des coûts globaux sur les établissements adhérents. 

Ce cas de figure, Andy Nguyen, le président de l’Union des Responsables de Blanchisserie Hospitalière (URBH), redoute qu’il ne se produise dans plusieurs blanchisseries. « Certains établissements pourraient être tentés de quitter ces groupements, ce qui va à l’encontre-même des objectifs de ces dernières années : soit la mise en commun des moyens pour développer une dynamique d’échelle », confie le responsable. Pour l’éviter, l’URBH appelle à une prise en charge du CTI par les ARS et surtout à une uniformisation des mesures à l’échelle du territoire national. « Une différence de lecture ou d’interprétation du texte au niveau régional, par les ARS, peut avoir des effets importants pour nos structures », poursuit Andy Nguyen. 
Actuellement, la prise en charge des 183 euros par mois et par agent, couplée aux différences de statuts des blanchisseries hospitalières mais aussi à celles des agents eux-mêmes, titularisés ou sous contrat, employés par un hôpital ou par un groupement, pèse donc sur l’équilibre des comptes de plusieurs structures. Pour autant, si les responsables des blanchisseries hospitalières tirent la sonnette d’alarme concernant le financement de cette mesure, ils ne la regrettent en rien. Pour Andy Nguyen comme pour Serge Gibert, cette augmentation est « amplement méritée ». « Ces derniers mois, les blanchisseries hospitalières ont répondu à l’urgence de la situation », rappelle le président de l’URBH. « On a souvent parlé de “faire front”, de “guerre”, or comme toute guerre il a fallu aussi avoir une bonne logistique. Il est donc normal que les blanchisseries et que tous leurs agents soient intégrés à ce type de démarches et reçoivent ce complément de revenu. »


*Issue de la mission Laforcade, cette extension du CTI concerne également les établissements publics rattachés à un établissement de santé ainsi que les groupements de coopération sanitaire médico-sociaux (GCSMS).