L’ANS, l’ANSM et la HAS, en association avec les sources primaires de codes médicaments, s’impliquent pour produire un référentiel unique d’interopérabilité du médicament

À ce jour, il n’existe pas de référentiel d’interopérabilité du médicament apte à répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs de la chaîne « médicament » en France. Un tel référentiel unique et complet est pourtant incontournable pour dématérialiser la prescription et la dispensation médicamenteuse du patient, permettre notamment la prescription en dénomination commune (DC) et fluidifier les échanges à toutes les interfaces (hôpital/ville, prescripteur/dispensateur, etc.).

Par ailleurs, il est important de noter qu’un tel référentiel est un service socle devant être librement accessible et gratuit pour tous les acteurs de l’interopérabilité en France.

Au niveau européen, ce référentiel respectant les normes IDMP recommandées par l’Agence Européenne du Médicament va pouvoir s’articuler avec des référentiels étrangers construits sur les mêmes standards.

C’est pourquoi, dans le cadre du Ségur de la santé, l’ANS (centre de gestion des terminologies de santé) s’implique avec l’ANSM et la HAS dans la « Task Force Pharmacie d’officine » pour produire et publier ce référentiel.

Sous l’égide de la DNS, pilote de cette Task Force pharmacie d’officine, le Centre de Gestion des Terminologies de Santé (CGTS) a organisé une série d’ateliers avec les axes de réflexions suivants :

• périmètre du référentiel, sources, modèle de représentation des données ;
• définition et contenu du référentiel, chaînage des informations, assurance qualité ;
• organisation de la production, co-construction avec les parties prenantes ;
• régime de publication du référentiel (licence utilisateur).

Ces ateliers ont réuni l’ensemble des acteurs du circuit du médicament et de la e-santé : la Cnam, la HAS, l’ANSM, des représentant des CHU, le CNOP, l’ANAP, la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation (SFAR), les éditeurs de logiciels hospitaliers, de gestion de cabinets et de gestion d’officines, les éditeurs de bases de données médicamenteuses, des fournisseurs de services liés aux médicaments, des Instituts de recherche clinique et bio-informatique, l’INSERM, et le Health data Hub.

Ces ateliers ont abouti à la production d’une feuille de route consensuelle pour la production de ce référentiel associé à un planning compatible avec le calendrier du Ségur.

Le référentiel sera construit en réunissant les productions des différents contributeurs, sources primaires des codes médicaments opérationnels en France : ANSM, Association Médicabase et club inter pharmaceutique. L’INSERM est associé aux travaux pour assurer la conformité du référentiel par rapport aux attentes de qualité de la communauté.

Les prescripteurs et dispensateurs seront associés pour valider le caractère opérationnel du référentiel pour la prescription en DC. Enfin, les éditeurs de logiciels et de bases de données médicamenteuses seront également associés pour optimiser le format de publication.

Trois paliers de production sont définis. Les livrables associés seront disponibles au format interopérable sur le SMT du CGTS :

1. Publication des référentiels des différents contributeurs (ANSM, référentiel Médicabase du médicament virtuel) en fin 2021 (voir liens) ;
2. Maquette opérationnelle du référentiel en trimestre 2 2022 (référentiel en cours de construction et de validation ayant la structure définitive) ;
3. Première version complète du référentiel disponible pour l’ouverture du guichet de référencement de la vague 2 du Ségur en T4 2022.

À noter que les 1er et 2eme paliers ont pour objectifs de permettre aux éditeurs de se familiariser avec le format du référentiel et de se préparer à son intégration.

Ce nouveau référentiel d’interopérabilité du médicament sera donc construit à partir des Terminologies en usage en ville comme à l’hôpital. Dans l’attente de la production de la première version complète, le SMT permet déjà d’accéder aux Terminologies du médicament utilisées dans les volets du CI-SIS, servant de « base » à ce référentiel complet et chaîné :

1. Le référentiel UCD en lien avec les présentations intègre les codes UCD attribués par le Club Inter- pharmaceutique (mode connecté uniquement) ;
2. Le référentiel MEDICABASE du médicament virtuel (mode connecté uniquement), correspondant aux spécialités qui sont ou ont été commercialisées en France depuis ces trois dernières années. MEDICABASE est un référentiel intégré à quatre bases de données agréées (Claude Bernard, Theriaque, Thesorimed et VIDAL) ;
3. La Base de Données Publique de Médicaments (BDPM), qui décrit les spécialités pharmaceutiques en lien avec leurs composants actifs et leurs présentations. Elle inclut les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les trois dernières années en France.

Ces Terminologies sont mises à jour de manière mensuelle.