Feuille de route du numérique en santé : La stratégie de la France inscrite dans une dynamique européenne

« Nous devons construire une Union européenne de la santé qui soit plus forte ». En septembre dernier, le message d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, n’est pas passé inaperçu. Malgré le vote en 2020 du programme EU4Health pour soutenir la création de cette « Europe de la santé », la mise en place d’une politique européenne sanitaire commune paraît encore bien loin. Pourtant, force est de constater que dans le domaine de la e-santé, l’Union a instauré plusieurs programmes et actions pour une plus grande coopération. Créé par une directive en 2011, le réseau eHealth établit ainsi des règles pour faciliter l’accès aux soins de santé des transfrontaliers et encourage la coopération entre les états membres et ceux de l’EEE (l’Espace Économique Européen soit l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège). 

Au travers de ce réseau et d’autres programmes mis en place au sein de l’Union européenne, la France participe à plusieurs actions conjointes dans le domaine de la e-santé. C’est notamment le cas via eHealth Action, qui élabore des orientations stratégiques et des outils dans plusieurs domaines dont l’autonomisation des personnes, ou l’amélioration de la continuité des soins. À cette action, on peut ajouter x-eHealth et TEDHas (Towards a European health data space) qui visent à créer un cadre commun pour l’échange des données patients, ainsi qu’un espace européen de données sur la santé. 

Au niveau national, la participation de la France à ces programmes et actions conjointes est intégrée à la feuille de route du numérique en santé, via notamment la doctrine technique du numérique en santé, dont la dernière version, publiée en janvier dernier, comporte tout un chapitre sur le volet européen. Ces dernières années, la France s’est ainsi engagée à être en conformité avec le cadre réglementaire issu de ces actions conjointes, avec notamment l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Parallèlement, notre pays met aussi en place plusieurs objets de ces programmes, dont les infrastructures d’échange de données, les eHDSI et la mise en œuvre du National Contact Point eHealth(NCPeH). Véritable nœud de communication entre les données françaises et celles produites par les autres pays membres, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) fera office de NCPeH pour la France. Via ce système, les professionnels de santé pourront donc recevoir les informations médicales traduites concernant un ressortissant de l’Union européenne. La possibilité d’échanger une synthèse médicale ou une e-prescription est actuellement en cours de mise en œuvre. Dans le premier cas, celui de la synthèse médicale, le projet a été scindé en deux pour deux échéances : le cas du patient étranger en France pour 2021 et le cas du patient français à l’étranger en 2023. Ces deux domaines d’échanges devraient progressivement s’élargir à la vaccination, la radiologie, la biologie… Une dynamique qui devrait donc monter en puissance, pour donner corps au vœu d’Ursula von der Leyen – et de ses prédécesseurs.

Article publié dans le numéro de février d'Hospitalia à consulter ici .