La Charte BP6 officiellement recommandée par les Fédérations hospitalières

Dans un contexte d’évolutions rapides et d’ampleur des systèmes d’information de santé (Hôpital numérique, GHT, DMP...), les relations de confiance entre fournisseurs et utilisateurs sont indispensables au succès de leur mise en œuvre.
 
Conscients de l’importance de ces relations, les 7 membres de la Commission Mixte des Systèmes d’Information (CM-SI), instance qui assure l’évolution de la Charte BP6, souhaitent promouvoir concrètement les recommandations que porte ce guide méthodologique ambitieux issu des acteurs du terrain.
Dans cet esprit les prestataires (publics ou privés) s’engagent, en signant la Charte BP6, à mettre en œuvre les mécanismes de qualité des logiciels qu’elle définit. La liste des signataires sera prochainement publiée par leurs organisations concernées.
 
Symétriquement, les donneurs d’ordre reçoivent de leurs Fédérations la recommandation de veiller que les prestataires retenus comme fournisseurs des différentes briques de leur SIH soient signataire de la Charte BP6. Après la FEHAP et la FHP, la FHF vient officiellement de publier une recommandation à ses adhérents en ce sens (ci-après).
 
La Charte BP6, qui constitue déjà un solide fondement pour améliorer la qualité des logiciels de santé dans un esprit de coopération renforcée, continuera d’évoluer au gré des dispositions conjointement souhaitées par les différents acteurs. Par ailleurs les prestataires présents à HIT qui le souhaitent arboreront sur leur stand un logotype « BP6 – Entreprise signataire » (ci-après). 

Attentive aux difficultés d’interopérabilité rencontrées lors de la mise en place de logiciels, la FHF a concrétisé un accord avec les industriels de sorte à proposer un cadre de confiance, renouvelant les relations entre la fédération, les adhérents et les industriels. Document en cohérence et soutien du programme Hôpital numérique, la Charte des Bonnes pratiques en Systèmes d'Information de Santé, dite BP6, a été validée le 19 juin 2012 par les représentants de la Commission permanente mixte FHF « Système d'information ».
 
Co-construite par les prestataires et les donneurs d’ordre du numérique de santé (FHF, FEHAP, FHP, ASINHPA, LESISS et SYNTEC numérique), cette Charte s’appuie sur les standards et normes internationaux.
 
Pour que les prestataires s’engagent, il leur faut des conditions leur permettant d’atteindre leur objectif. Ils ont besoin à cet effet que les donneurs d’ordres mettent en œuvre les standards préconisés par l’ASIP Santé et Interop’Santé. Il convient pour les établissements de suivre également l’évolution des standards comme doit le faire l’éditeur de logiciel afin de conserver un bon niveau de sécurité et de maintenabilité de ces interfaces.
 
De fait, la FHF recommande à tous ses adhérents de mentionner systématiquement cette Charte ainsi que son annexe avec ses indicateurs Qualité dans tout cahier des charges informatique selon les modalités suivantes :
Spécifiez dans le CCAP, dans l’article « PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ », dont on trouve ci-après un exemple :
« Le marché est constitué par les documents contractuels suivants, énumérés par ordre de priorité décroissante :
- L’acte d’engagement et son annexe financière
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CTTP) et son annexe La Charte BP6 dûment signée.
Pour chacun de ces documents, seul l'exemplaire original conservé dans les archives du Centre Hospitalier fait foi.
- ...
- Le C.C.A.G. applicable aux marchés de publics de techniques de l’information et de la communication (NOR: ECEM0912514A/ JORF n°0240 du 16 octobre 2009 texte n° 14) ».
 
Le Code des Marchés Publics et le C.C.A.G - TIC sont consultables sur Internet à l'adresse http://www.finances.gouv.fr