L’ordonnance et le décret relatifs aux hôpitaux de proximité ont été publies la semaine dernière. Ils donnent un cadre national a la reforme. A présent, il appartient aux ars d’en définir l’organisation territoriale.
L’ANCHL a participé à l’ensemble des comités organisés par la DGOS depuis fin 2018 afin de mener la réforme des hôpitaux de proximité. Elle a ainsi pu contribuer à la réflexion en transmettant ses propositions. L’association salue la qualité des échanges qui ont permis d’aboutir collectivement à un texte équilibré, renforçant la raison d’être des hôpitaux de proximité puisque des missions propres leur sont attribuées.
L’ordonnance est importante : elle donne un cadre précis de l’organisation de l’offre de soins entre l’hôpital de proximité et les autres acteurs (quels que soient leurs statuts), notamment l’établissement support du GHT, afin de répondre ensemble aux besoins des usagers de chaque bassin de vie.
En terme de gouvernance, l’ANCHL se satisfait de la modalité d’obligation pour les HP fusionnés ou en direction commune avec un hôpital général, d’avoir une gouvernance spécifique et adaptée à leur établissement.
La publication de ces textes de loi est un premier aboutissement de la réforme des hôpitaux de proximité. Il appartient à présent aux ARS de définir l’organisation territoriale à même d’atteindre l’objectif de transformation du système de santé et de modernisation de l’hôpital, porté par la loi Ma Santé 2022. Pour les hôpitaux de proximité, la politique des ARS décidera de :
L’ANCHL sera vigilante sur cette phase du déploiement de la réforme. Les délégués régionaux de l’association ont sollicité une rencontre avec les Directeurs généraux des ARS, en amont des contractualisations des conventions HP / GHT. La question de la gouvernance médicale et de l’appui apporté par l’établissement support du GHT et des autres établissements du GHT aux missions des HP sera au cœur de ces discussions.
L’ANCHL a participé à l’ensemble des comités organisés par la DGOS depuis fin 2018 afin de mener la réforme des hôpitaux de proximité. Elle a ainsi pu contribuer à la réflexion en transmettant ses propositions. L’association salue la qualité des échanges qui ont permis d’aboutir collectivement à un texte équilibré, renforçant la raison d’être des hôpitaux de proximité puisque des missions propres leur sont attribuées.
L’ordonnance est importante : elle donne un cadre précis de l’organisation de l’offre de soins entre l’hôpital de proximité et les autres acteurs (quels que soient leurs statuts), notamment l’établissement support du GHT, afin de répondre ensemble aux besoins des usagers de chaque bassin de vie.
En terme de gouvernance, l’ANCHL se satisfait de la modalité d’obligation pour les HP fusionnés ou en direction commune avec un hôpital général, d’avoir une gouvernance spécifique et adaptée à leur établissement.
La publication de ces textes de loi est un premier aboutissement de la réforme des hôpitaux de proximité. Il appartient à présent aux ARS de définir l’organisation territoriale à même d’atteindre l’objectif de transformation du système de santé et de modernisation de l’hôpital, porté par la loi Ma Santé 2022. Pour les hôpitaux de proximité, la politique des ARS décidera de :
- la liste des établissements labélisé
- de la réévaluation possible de la situation d’établissements SSR monovalents se rapprochant du modèle HP, en les redotant de lits de médecine lorsque toutes les conditions sont réunies ou en impulsant des «SSR hors les murs» afin que ces établissements deviennent des laboratoires en matière de coopération territoriale
- la répartition de l’enveloppe régionale des dotations de responsabilité territoriale
- des modalités du financement à la qualité envisagé en fonction de projets mis en place par les PH.
L’ANCHL sera vigilante sur cette phase du déploiement de la réforme. Les délégués régionaux de l’association ont sollicité une rencontre avec les Directeurs généraux des ARS, en amont des contractualisations des conventions HP / GHT. La question de la gouvernance médicale et de l’appui apporté par l’établissement support du GHT et des autres établissements du GHT aux missions des HP sera au cœur de ces discussions.
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