Télémédecine : le ministère des affaires sociales et de la santé étend les expérimentations à l’ensemble du territoire national

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a en effet souhaité étendre ce programme à l’ensemble du territoire dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, au-delà des 9 régions pilotes initialement sélectionnées.

La LFSS pour 2017 appuie les objectifs d’ETAPES pour déterminer un modèle tarifaire adéquat, analyser l’impact de la télémédecine dans le système de santé et, in fine, améliorer l’accès aux soins des patients. Elle va plus loin et prévoit plusieurs autres avancées pour la télémédecine :
 
- son extension aux patients non hospitalisés mais suivis en établissement de santé 
 
- l’allocation d’un forfait aux établissements de santé et médico-sociaux, aux centres et aux maisons de santé afin de compenser les surcoûts liés à l’activité de téléconsultation (espace dédié, sas de déshabillage et d’habillage, personnels dédiés à l’accompagnement des patients) 
 
-  la suppression du mécanisme de conventionnement avec les agences régionales de santé (ARS) afin d’alléger les procédures administratives préalables à l’entrée dans l’expérimentation.
 
Par ailleurs, conformément aux objectifs fixés par la ministre, 3 nouveaux cahiers des charges viennent compléter celui dédié aux téléconsultations et aux télé-expertises. Ils prévoient le financement de la télésurveillance pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque, d’insuffisance respiratoire et d’insuffisance rénale. Un 4^ème cahier des charges pour les patients diabétiques verra le jour début 2017.