Dans cette optique, la politique de valorisation, initiée par l’ANAP lors d’un premier appel à candidatures, a permis d’accompagner dix-huit établissements pour la valorisation / cession (ou mise à bail) d’un de leur site.
L’appel à candidatures
Fort des résultats de ces premiers accompagnements, et des enjeux actuels liés aux financements des investissements, l’ANAP organise un nouvel appel à candidatures.
Son objectif est de permettre aux établissements sélectionnés d’engager une démarche de dynamisation de leurs actifs immobiliers. La valorisation de ces actifs devra contribuer aux missions et objectifs stratégiques des établissements publics de santé et médico-sociaux accompagnés.
L’ANAP assurera un appui au pilotage des études de valorisation, le cas échéant, et à la conduite des négociations avec les différents acteurs institutionnels et économiques.
Les documents ci-dessous précisent la démarche de l’appel à candidatures, le contenu du dossier de candidature (annexe I) et la convention type à conclure entre l’ANAP, chaque établissement de santé ou médico-social retenu et l’ARS dont celui-ci dépend (annexe II).
Télécharger l’appel à candidatures (.pdf) :
http://www.anap.fr/fileadmin/user_upload/actualites/Appels_a_candidatures/AAC_valo_patrimoine.pdf
Télécharger le dossier de candidature – Annexe 1 (.pdf) :
http://www.anap.fr/fileadmin/user_upload/actualites/Appels_a_candidatures/AAC_valo_patrimoine_Annexe1_Dossier_candidature.pdf
Télécharger le modèle de convention – Annexe 2 (.doc) :
http://www.anap.fr/actualites/appels-a-candidatures/valorisation-cession-dactifs-immobiliers-sanitaires-et-medico-sociaux-jusquau-25092015/
L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 25 septembre 2015.
Son objectif est de permettre aux établissements sélectionnés d’engager une démarche de dynamisation de leurs actifs immobiliers. La valorisation de ces actifs devra contribuer aux missions et objectifs stratégiques des établissements publics de santé et médico-sociaux accompagnés.
L’ANAP assurera un appui au pilotage des études de valorisation, le cas échéant, et à la conduite des négociations avec les différents acteurs institutionnels et économiques.
Les documents ci-dessous précisent la démarche de l’appel à candidatures, le contenu du dossier de candidature (annexe I) et la convention type à conclure entre l’ANAP, chaque établissement de santé ou médico-social retenu et l’ARS dont celui-ci dépend (annexe II).
Télécharger l’appel à candidatures (.pdf) :
http://www.anap.fr/fileadmin/user_upload/actualites/Appels_a_candidatures/AAC_valo_patrimoine.pdf
Télécharger le dossier de candidature – Annexe 1 (.pdf) :
http://www.anap.fr/fileadmin/user_upload/actualites/Appels_a_candidatures/AAC_valo_patrimoine_Annexe1_Dossier_candidature.pdf
Télécharger le modèle de convention – Annexe 2 (.doc) :
http://www.anap.fr/actualites/appels-a-candidatures/valorisation-cession-dactifs-immobiliers-sanitaires-et-medico-sociaux-jusquau-25092015/
L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 25 septembre 2015.
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