C2DS et RES démarraient leur collaboration en 2008 à l'occasion du dossier sur les cosmétiques bébé (boîtes roses remises aux parturientes au sein des maternités françaises), puis sur celui des phtalates. Les deux associations œuvrent à l'élimination progressive des substances identifiées comme perturbateurs endocriniens à l'hôpital, chaque fois que possible dans le strict respect de la sécurité et la qualité des soins, et à leur substitution en fonction des données connues par des produits plus respectueux de la santé humaine et de celle de la planète.
« Il est plus que jamais nécessaire que les organisations travaillant sur les mêmes champs s'associent et créent une structure collégiale pour mutualiser leurs connaissances, parler d'une même voix et agir ensemble. Les résistances au changement sont fortes alors il nous faut représenter une force suffisante pour faire avancer nos sujets », explique Olivier Toma.
« Il est plus que jamais nécessaire que les organisations travaillant sur les mêmes champs s'associent et créent une structure collégiale pour mutualiser leurs connaissances, parler d'une même voix et agir ensemble. Les résistances au changement sont fortes alors il nous faut représenter une force suffisante pour faire avancer nos sujets », explique Olivier Toma.
Une campagne du C2DS
Le Comité lance une campagne d'information et de sensibilisation sur les perturbateurs endocriniens auprès de ses 475 établissements sanitaires et médico- sociaux adhérents et la présente à l'occasion des 5ème Estivales du développement durable à la Clinique Pasteur à Toulouse.
Cette campagne invite les acteurs de santé à mettre en application 10 éco-gestes, définis par un groupe pluridisciplinaire de professionnels de santé et avec le soutien du RES. Ces éco-gestes font l'objet d'une affiche et sont assortis de précisions et de conseils groupés dans un flyer pédagogique. La campagne est corrélée avec le lancement d'un groupe de travail sur des critères d'achats intégrant la question des perturbateurs endocriniens, et le partage actif au sein du réseau des questions et des solutions (webinar proposant l'avis de spécialistes, tels que l'ANSES, des newsletters, etc).
15% des établissements adhérents au C2DS adoptent des critères d'achat intégrant la présence de perturbateurs endocriniens dans les choix de produits ou équipements, en prenant en compte l'impact sanitaire et la composition toxicologique des produits.
Le C2DS a fait une demande de parrainage de sa campagne auprès du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
« Les acteurs de santé ont un devoir d'exemplarité dans l'exercice de leur propre métier et nous les invitons à prendre conscience des effets de l'exposition à ces substances chimiques à chaque fois qu'elles ne sont pas choisies ou voulues comme dans certaines thérapies. En France, une dizaine d'établissements de santé ont déjà réussi à bannir nombres de perturbateurs endocriniens par exemple des tubulures d'intubation, des dispositifs médicaux implantables ou non mais aussi de leur bâtiment. C'est toujours le fruit du travail d'une équipe de pharmaciens, médecins, direction et fournisseurs. Les professionnels de santé engagés n'attendent pas les prochaines règlementations européennes mais réfléchissent et agissent sur le terrain, partagent avec d'autres pionniers en France ou à l'international leurs solutions. Le secteur de la santé avance ! », ajoute Olivier Toma, président du C2DS.
Cette campagne invite les acteurs de santé à mettre en application 10 éco-gestes, définis par un groupe pluridisciplinaire de professionnels de santé et avec le soutien du RES. Ces éco-gestes font l'objet d'une affiche et sont assortis de précisions et de conseils groupés dans un flyer pédagogique. La campagne est corrélée avec le lancement d'un groupe de travail sur des critères d'achats intégrant la question des perturbateurs endocriniens, et le partage actif au sein du réseau des questions et des solutions (webinar proposant l'avis de spécialistes, tels que l'ANSES, des newsletters, etc).
15% des établissements adhérents au C2DS adoptent des critères d'achat intégrant la présence de perturbateurs endocriniens dans les choix de produits ou équipements, en prenant en compte l'impact sanitaire et la composition toxicologique des produits.
Le C2DS a fait une demande de parrainage de sa campagne auprès du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
« Les acteurs de santé ont un devoir d'exemplarité dans l'exercice de leur propre métier et nous les invitons à prendre conscience des effets de l'exposition à ces substances chimiques à chaque fois qu'elles ne sont pas choisies ou voulues comme dans certaines thérapies. En France, une dizaine d'établissements de santé ont déjà réussi à bannir nombres de perturbateurs endocriniens par exemple des tubulures d'intubation, des dispositifs médicaux implantables ou non mais aussi de leur bâtiment. C'est toujours le fruit du travail d'une équipe de pharmaciens, médecins, direction et fournisseurs. Les professionnels de santé engagés n'attendent pas les prochaines règlementations européennes mais réfléchissent et agissent sur le terrain, partagent avec d'autres pionniers en France ou à l'international leurs solutions. Le secteur de la santé avance ! », ajoute Olivier Toma, président du C2DS.
« Nous pensions le sujet des phtalates derrière nous », André Cicollela
L'amendement n°1610 adopté par l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de la modernisation du système de santé, et porté par le député Gérard Bapt, est passé inaperçu. Il vise à assouplir l'interdiction d'utilisation de tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité à compter du 1er juillet 2015.
« C'est un recul majeur de la France qui pouvait s'enorgueillir de ses positions pionnières. C'est une régression inacceptable pour les équipes soignantes, le C2DS et le RES qui depuis 10 ans travaillent d'arrache pied sur ce sujet et ont démontré qu'il est possible, sans rupture de soins comme l'argumente à tort Gérard Bapt, d'éliminer progressivement les phtalates des hôpitaux et en priorité des maternités », réagit Olivier Toma.
« La dangerosité majeure des phtalates et attestée par une colossale littérature scientifique ne fait pus débat. Nous pensions ce sujet derrière nous. Nous sommes extrêmement inquiets car rien n'est dit sur le temps de "suspension" de la loi de 2012 mais surtout cet amendement nous renvoie au moyen âge de la toxicologie qui mesurait la dangerosité d'un produit à la concentration des substances toxiques. Au 21ème siècle, nous savons que la seule présence d'une substance toxique, nonobstant sa quantité, joue un rôle décisif dans la dangerosité du produit. La proposition d'un seuil acceptable de phtalate est un non sens », précise André Cicollela, président du RES.
Par ailleurs, le colloque du 16 juin dernier organisé par le RES pointait l'explosion des maladies neuro-développementales qui nécessite une investigation urgente sur des causes environnementales, notamment la présence de PE. En appliquant la méthode du GIEC, les coûts associés aux déficits neurocomportementaux liés aux perturbateurs endocriniens ont été estimés à 132 milliards d'euros en Europe par une équipe internationale, souligne le réseau.
Le C2DS rappelle que des dispositifs médicaux comme les tubulures exempts de phtalates utilisés dans les maternités ou encore dans les services de dialyse sont parfaitement disponibles sur le marché depuis plusieurs années comme en témoignent régulièrement de nombreux établissements de santé adhérents au C2DS sur leurs pratiques.
Une simple requête auprès de la Centrale d'Achat de l'Hospitalisation Privé et Publique, montre ainsi que, parmi les 3 150 références de produits en PVC dans le catalogue, 470 sont sans DEHP, et 70 sont même sans phtalates. Certains produits sont même totalement éco-conçus à prix équivalent.
« Prétendre que des substituts n'existent pas est mensonger. Faire peur aux parlementaires en parlant de rupture de soins est malhonnête », complète Olivier Toma.
« C'est un recul majeur de la France qui pouvait s'enorgueillir de ses positions pionnières. C'est une régression inacceptable pour les équipes soignantes, le C2DS et le RES qui depuis 10 ans travaillent d'arrache pied sur ce sujet et ont démontré qu'il est possible, sans rupture de soins comme l'argumente à tort Gérard Bapt, d'éliminer progressivement les phtalates des hôpitaux et en priorité des maternités », réagit Olivier Toma.
« La dangerosité majeure des phtalates et attestée par une colossale littérature scientifique ne fait pus débat. Nous pensions ce sujet derrière nous. Nous sommes extrêmement inquiets car rien n'est dit sur le temps de "suspension" de la loi de 2012 mais surtout cet amendement nous renvoie au moyen âge de la toxicologie qui mesurait la dangerosité d'un produit à la concentration des substances toxiques. Au 21ème siècle, nous savons que la seule présence d'une substance toxique, nonobstant sa quantité, joue un rôle décisif dans la dangerosité du produit. La proposition d'un seuil acceptable de phtalate est un non sens », précise André Cicollela, président du RES.
Par ailleurs, le colloque du 16 juin dernier organisé par le RES pointait l'explosion des maladies neuro-développementales qui nécessite une investigation urgente sur des causes environnementales, notamment la présence de PE. En appliquant la méthode du GIEC, les coûts associés aux déficits neurocomportementaux liés aux perturbateurs endocriniens ont été estimés à 132 milliards d'euros en Europe par une équipe internationale, souligne le réseau.
Le C2DS rappelle que des dispositifs médicaux comme les tubulures exempts de phtalates utilisés dans les maternités ou encore dans les services de dialyse sont parfaitement disponibles sur le marché depuis plusieurs années comme en témoignent régulièrement de nombreux établissements de santé adhérents au C2DS sur leurs pratiques.
Une simple requête auprès de la Centrale d'Achat de l'Hospitalisation Privé et Publique, montre ainsi que, parmi les 3 150 références de produits en PVC dans le catalogue, 470 sont sans DEHP, et 70 sont même sans phtalates. Certains produits sont même totalement éco-conçus à prix équivalent.
« Prétendre que des substituts n'existent pas est mensonger. Faire peur aux parlementaires en parlant de rupture de soins est malhonnête », complète Olivier Toma.
Un très mauvais signal politique
Une dynamique d'achat responsable dans le secteur sanitaire est aujourd'hui lancée, mais elle est fragile.
« Laisser grande ouverte la porte aux phtalates dans les maternités sous prétexte qu'il n'existerait pas de substitutions de quelques sets de circulation extra-corporelle ou d'oxygénation n'est pas sérieux et tire tout le système vers le bas, explique Olivier Toma. Pourquoi ne pas limiter le champ d'application de cet allègement à une liste précise de dispositif, si tant est que certains soient introuvables ? ».
Gérard Bapt déclare s'être fondé sur les alertes des industriels et sur un rapport non publié de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
« Le RES et le C2DS sont deux organisations expertes reconnues sur ce sujet depuis une décennie. Aucune des deux n'a été sollicitée ni auditionnée. Où est la démocratie sanitaire ? », s'insurgent les deux présidents.
Le C2DS et le RES ont interpellé la commission des affaires sociales du Sénat pour être entendus sur ce point. Les deux associations apporteront tout leur soutien aux sénateurs qui œuvreront à la suppression de cet allègement de la loi de 2012, votée alors pour de bonnes raisons, et désavouée aujourd'hui pour des raisons fallacieuses.
« Laisser grande ouverte la porte aux phtalates dans les maternités sous prétexte qu'il n'existerait pas de substitutions de quelques sets de circulation extra-corporelle ou d'oxygénation n'est pas sérieux et tire tout le système vers le bas, explique Olivier Toma. Pourquoi ne pas limiter le champ d'application de cet allègement à une liste précise de dispositif, si tant est que certains soient introuvables ? ».
Gérard Bapt déclare s'être fondé sur les alertes des industriels et sur un rapport non publié de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
« Le RES et le C2DS sont deux organisations expertes reconnues sur ce sujet depuis une décennie. Aucune des deux n'a été sollicitée ni auditionnée. Où est la démocratie sanitaire ? », s'insurgent les deux présidents.
Le C2DS et le RES ont interpellé la commission des affaires sociales du Sénat pour être entendus sur ce point. Les deux associations apporteront tout leur soutien aux sénateurs qui œuvreront à la suppression de cet allègement de la loi de 2012, votée alors pour de bonnes raisons, et désavouée aujourd'hui pour des raisons fallacieuses.
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