Groupement Hospitalier de Territoire - Haute Bretagne : 11 établissements publics de santé engagés au service de la population

Ce document fondateur, fruit d’une démarche de concertation approfondie menée depuis octobre 2015 entre les acteurs concernés, illustre la stratégie d’alliance de 11 établissements dans l’intérêt des patients du territoire.
 
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, crée les groupements hospitaliers de territoire (GHT) auxquels tous les hôpitaux publics doivent adhérer avant le 1er juillet 2016. L’objectif de ces groupements, à travers la coopération renforcée des établissements hospitaliers, est la mise en place d’une stratégie de groupe pour construire une offre de soins graduée sur tout le territoire au bénéfice de la population.
 
Le Groupement Hospitalier de Territoire permettra à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre établissements de santé autour d’un projet médical et soignant. À l’échelle du territoire, les Centres hospitaliers publics élaboreront une offre de soins graduée avec, en ligne de mire, une meilleure réponse aux besoins de santé de proximité et la mise en place d’un parcours de soins coordonné avec accès à une filière de recours pour les activités spécialisées.
 
La convention constitutive signée le 30 juin pose ainsi les conditions et les bases d’un projet médical partagé : identification de filières claires et graduées pour les différentes pathologies, possibilité d’une prise en charge de proximité en maintenant les exigences de qualité et de sécurité des soins et déclinaison des orientations vers des soins de recours et de référence.

Délimité par les villes d’Antrain et de Saint-Brice au nord, de Redon et du Grand Fougeray au sud, de Saint Méen le Grand et de Carentoir à l’ouest et de Vitré et Fougères à l’est, le GHT est constitué du CHU de Rennes et de 10 centres hospitaliers. Ce maillage territorial correspond au territoire de Santé n°5 et propose une offre de soins au service d’une population de plus de 900 000 habitants. (Le département d’Ille et Vilaine comprend également le territoire n°6 de santé du bassin de Saint Malo – Dinan).
 
Le Groupement Hospitalier de Territoire - Haute Bretagne s’appuie sur 4 8 77 lits et places, 11174 professionnels dont près de 914 médecins, 394 internes et 9 866 personnels non médicaux.
 
Il représente un budget de fonctionnement de 954,9 millions d’euros.

Le CHU et les Centres hospitaliers du territoire 5 ont déjà développé de nombreuses actions de coopération dans plusieurs spécialités médicales, chirurgicales mais aussi médico-techniques.
 
Actuellement, plus de 35 médecins du CHU sont en postes partagés avec un autre établissement du GHT – Haute Bretagne ou exercent une activité de consultation sur plusieurs établissements. Hors du Groupement Hospitalier de Territoire – Haute Bretagne, ce sont 17 médecins qui travaillent également sur des postes partagés entre établissements publics et privés du territoire 5 et de la région.
 
Ces coopérations permettent d'organiser une prise en charge spécialisée des patients au plus près de chez eux, tout en structurant la filière de recours vers le CHU ce qui constitue un atout pour les patients d’abord mais également pour les établissements qui peinent parfois à recruter des médecins ou des chirurgiens sur certaines disciplines.
 
Ces partenariats étroits se sont concrétisés par la signature de conventions de coopération entre le CHU et les Centres hospitaliers du territoire.
 
 
Chacun de ces établissements a également développé des coopérations avec d’autres acteurs :
 

• Deux Fédérations médicales inter-hospitalières engagent le CHU de Rennes et les Centres hospitaliers de Redon, Vitré, Fougères, sur les filières digestive et les filières pédiatrie et périnatalité.

 

• Au Centre hospitalier de Fougères, plusieurs jeunes médecins et chirurgiens sont arrivés en 2015, tout en continuant à exercer et à se perfectionner au CHU. Ainsi, en chirurgie vasculaire, le recrutement d’un jeune chirurgien thoracique et vasculaire qui exerce en temps partagé entre les deux établissements. Il assure conjointement, avec un chirurgien vasculaire plus expérimenté du CHU, une activité de consultation et il pratique avec lui des interventions de chirurgie vasculaire le lundi à Fougères. Les interventions lourdes restent toutefois réalisées au CHU.

 

• À Redon, depuis 2014, c’est une organisation mutualisée qui permet également au Centre Hospitalier de bénéficier d’une permanence des soins en radiologie, au moyen de la télé-radiologie.

 

• A Vitré, un cardiologue partage son temps à 50/50 entre le Centre hospitalier et le CHU alors que des consultations de neurologie sont ouvertes aux Vitréens tous les quinze jours.

 

• Le Centre hospitalier de Janzé a ouvert un centre bucco-dentaire destiné à la population en grande dépendance (personnes âgées et personnes handicapées) du sud du Territoire. Un centre qui répond aux difficultés d’accès à la prévention et aux soins de ces populations, et pour lequel le CHU apporte son recours pour les prises en charge complexes.

 

• Le Centre hospitalier de Fougères et celui des Marches de Bretagne ont développé une convention dans le but de mieux organiser et coordonner l’offre des différents services de santé, sociaux et médico-sociaux pour les soins aux personnes de plus de 75 ans. L’objectif est d’orienter le patient vers la structure la plus adaptée à son état de santé, au moment où il en a besoin. Cette organisation vise à améliorer, notamment, le parcours de soins, entre l’hôpital et le lieu de vie. De nombreux partenaires sont également partie prenante de cette filière tels que les établissements d’hébergement (EHPAD, foyers-logements, MARPA ...), les Services de Soins à domicile, les structures d’accompagnement social (CDAS, CLIC ...), les professionnels de santé libéraux, l’association Appui Santé du Pays de Fougères. 

Des travaux préparatoires ont été engagés ces derniers mois entre le CHU et les Centres hospitaliers afin de décliner les orientations stratégiques d’un projet médico-soignant à décliner pour le 1er juillet 2017. Ce projet, fondé sur la qualité et la sécurité des soins de chaque patient, tiendra compte de l’évolution des besoins de santé et des flux des patients au sein du territoire desservi.
 
Autour de la table, les présidents des Commissions Médicales d’Établissements, les chefs d’établissement, les directeurs des soins et des praticiens de chaque établissement. Grâce à leur travail fondé sur un état des lieux et une analyse des forces et faiblesses des coopérations déjà engagées, les établissements ont dégagé des orientations stratégiques sur les thématiques suivantes :

• Médecine,
• Plateau technique : pharmacie, biologie, imagerie,
• Soins non programmés et critiques,
• Chirurgie,
• Fédération Médicale Inter Hospitalière « pathologies digestives »,
• Fédération Médicale Inter Hospitalière « périnatalité et pédiatrie »,

 
 
Les établissements ont ainsi approuvé les orientations stratégiques déclinées ci-dessous :
 

• Assurer une prise en charge de qualité et de sécurité des soins de chaque patient au sein des établissements parties du GHT.

 

• Favoriser une offre de soins graduée conformément aux orientations du PRS, entre les activités de soins de proximité, les activités de recours et les activités hautement spécialisées.

 

• Tenir compte de l’évolution des besoins de santé et des flux de patients au sein du territoire desservi par chacun des établissements membres parties du GHT.

 

• Définir les parcours patients par filière en précisant leur prise en charge sanitaire ou médico-sociale, en complémentarité avec les différents acteurs de santé et le secteur médico-social.

 

• Développer une stratégie de groupe public par une offre de sanitaire et médico- sociale, adaptée aux besoins de la population du territoire.

 

• Coordonner les actions des établissements parties pour mieux répondre aux défis démographiques concernant les professionnels de santé en organisant le travail médical de manière à être attractif pour les praticiens quels que soient les sites d’exercice, et ainsi favoriser la pérennité des équipes médicales, enjeu majeur de santé publique.

 

• Pour le CHU de Rennes, coordonner au sein du groupement hospitalier de territoire, les missions hospitalo-universitaires d'enseignement, de formation initiale des professionnels médicaux, de recherche, de gestion de la démographie médicale, et de référence et de recours.

 

 
Dans le respect de ces orientations stratégiques et leur déclinaison en filières de prise en charge, les établissements parties s’engagent ainsi à :
 

• Faire face à l’évolution des besoins liés au vieillissement, aux maladies chroniques et au cancer.

 

• Poursuivre les coopérations déjà engagées sur les activités chirurgicales et médicales, à savoir la filière digestive, l’orthopédie et traumatologique, la gynécologique- obstétrique, l’ORL, la prise en charge des pathologies cardio-vasculaires, l’urologie, ou encore les filières de périnatalité et pédiatrique.

 

• Consolider les filières de prises de soins non programmées à savoir les urgences, la réanimation et soins continus, la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.

 

• Inscrire la structuration de la filière gériatrique hospitalière qui aura été définie par les 
4 pays du territoire au sein du projet médico-soignant du PMP du groupement, afin de répondre à l’enjeu d’une organisation territoriale coordonnée de l’offre de services sanitaires, médico-sociaux et sociaux, et créer une véritable dynamique organisationnelle permettant d’assurer une prise en charge graduée et de qualité aux patients ou résidents âgés sur le territoire.

 

• Contribuer à l’organisation de la filière santé mentale, animée et coordonnée par le Centre hospitalier Guillaume Régnier, établissement public de santé mentale, sur proposition des établissements du GHT en définissant des problématiques cliniques partagées, à savoir, urgence et crise, addictologie, psychiatrie de liaison (enfant et adolescent, adulte, sujet âgé) et accès aux soins des personnes atteintes de troubles psychiques ; et précisant les axes de coopérations possibles en matière d’enseignement et de recherche.

 

• Développer de nouvelles filières de prise en charge déclinant une offre de soins 
graduée au sein des établissements parties du territoire.

 

• Enfin, les établissements s’engagent à définir une stratégie partagée sur les activités 
médicotechniques, portant sur la pharmacie, la biologie et l’imagerie, dans le respect des orientations du projet médico-soignant.

 
 
Concrètement, ces coopérations se concrétiseront grâce des consultations de praticiens du CHU délocalisées dans les Centres hospitaliers, à des postes de médecins partagés entre les Centres hospitaliers et le CHU permettant notamment aux plus jeunes de profiter des compétences des seniors sur leurs spécialités ; le développement de la télémédecine et de la téléradiologie sera également déterminant pour accompagner ces projets.

Les établissements travaillent ensemble tout en conservant leur autonomie juridique et financière. Dans le fonctionnement du groupement, même si le CHU de Rennes est établissement support, ils affirment le principe de subsidiarité. Le GHT doit s’assurer que les coopérations ne sont pas à sens unique mais assurent des parcours de soins cohérents et favorisent une présence médicale de qualité sur l’ensemble du territoire.
 
Le Groupement Hospitalier Haute – Bretagne a fait le choix d’une structure de gouvernance souple, dans une logique fédérative et non intégrative avec des instances resserrées (comité stratégique du groupement, collège médical, comité des usagers, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, comité territorial des élus locaux, conférence territoriale de dialogue social).
 
La responsabilité du pilotage de l’élaboration du projet médical partagé permettra de valoriser tous les acteurs médicaux du GHT, et pas seulement ceux du CHU. Ce travail, qui a également déjà été engagé sur les fonctions supports (achats, système d’information, qualité, coordination des instituts de formation et des écoles), relève du même souci de valorisation et de développement de toutes les compétences.
 
Les établissements du GHT se sont aussi engagés à élaborer une « charte sociale » permettant, dans le cadre du GHT, de définir des règles du jeu communes en matière de gestion des ressources humaines.
 
Par ailleurs, conformément à ses missions régionales et universitaires, le CHU de Rennes, établissement support du GHT - Haute Bretagne, assurera les activités de recours, de recherche, de gestion de la démographie médicale et d’enseignement au sein du GHT. Il sera également membre associé pour la conduite de ces missions hospitalo-universitaires pour les GHT de la région relevant de la sub-division de l’internat.
 
Enfin, le GHT associera les autres acteurs de la santé et du médico-social du territoire à l’élaboration du projet médical partagé dans un esprit d’ouverture: médecine de ville, Établissement de Santé d’Intérêt Collectif : le Groupe HSTV - dont la Polyclinique Saint Laurent, le Centre de Lutte Contre le Cancer Eugène Marquis, la clinique Saint Yves, le pôle gériatrique rennais, le Centre Rey Leroux, l’Hospitalisation à Domicile 35 , les EHPAD, les établissements privés à but lucratif, etc...