« À part l’article 34 qui propose une expérimentation de rémunération de la radiothérapie par forfait, ce PLFSS 2014 ne règle pas le problème central de l’absence de financement des actes innovants et pénalise les établissements de santé les plus dynamiques en instaurant une application aveugle de la dégressivité tarifaire », dénonce le Professeur Josy Reiffers, président de la Fédération UNICANCER.
Aussi la Fédération demande la suppression de l’article 33 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2014 qui instaure le principe de dégressivité tarifaire, selon lequel plus l’activité progresse, moins les tarifs seront élevés. La Fédération UNICANCER a par ailleurs cosigné, avec la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP/FHP-MCO) et la Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP), une proposition d’amendement visant l’abandon de ce dispositif.
Elle estime en effet que la dégressivité viendrait à l’encontre des plans de santé publique, notamment dans les cas des pathologies à forte incidence. « En cancérologie, nous sommes confrontés à une forte progression de l’activité liée à une augmentation du nombre de cancers et aussi à un allongement du suivi de patients qui vivent plus longtemps grâce aux progrès thérapeutiques. Dans ce contexte, il est incompréhensible que, à l’heure de l’élaboration du Troisième Plan Cancer, le Gouvernement propose de diminuer les tarifs de cancérologie via la dégressivité tarifaire», déplore le Pr Reiffers.
Aussi la Fédération demande la suppression de l’article 33 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2014 qui instaure le principe de dégressivité tarifaire, selon lequel plus l’activité progresse, moins les tarifs seront élevés. La Fédération UNICANCER a par ailleurs cosigné, avec la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP/FHP-MCO) et la Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP), une proposition d’amendement visant l’abandon de ce dispositif.
Elle estime en effet que la dégressivité viendrait à l’encontre des plans de santé publique, notamment dans les cas des pathologies à forte incidence. « En cancérologie, nous sommes confrontés à une forte progression de l’activité liée à une augmentation du nombre de cancers et aussi à un allongement du suivi de patients qui vivent plus longtemps grâce aux progrès thérapeutiques. Dans ce contexte, il est incompréhensible que, à l’heure de l’élaboration du Troisième Plan Cancer, le Gouvernement propose de diminuer les tarifs de cancérologie via la dégressivité tarifaire», déplore le Pr Reiffers.
Des mesures insuffisantes pour simplifier l’accès à l’innovation
La Fédération UNICANCER estime également que les mesures pour simplifier l’accès à l’innovation sont « insuffisantes ». Le PLFSS 2014 « n’aborde pas, affirme-t-elle, le problème d’absence de délai de réponse de la Haute Autorité de Santé quand la demande d’inscription d’un acte innovant est réalisée par une société savante ou un professionnel de santé ».
« Actuellement, il nous faut plusieurs années avant d’obtenir la tarification d’un acte innovant. Pendant ce temps, les Centres de Lutte Contre le Cancer qui proposent un acte innovant, bénéfique pour le patient, et souvent moins cher pour l’Assurance Maladie, le font à perte », explique le Pr Reiffers.
Concernant la forfaitisation de la radiothérapie, la Fédération UNICANCER estime enfin que l’expérimentation proposée par le PLFSS 2014 « va dans le sens des évolutions de cette discipline ». En effet, l’étude « Quelle prise en charge des cancers à horizon 2020 ? », réalisée par UNICANCER en 2013, a démontré que le nombre de séances en radiothérapie administrées pour soigner un cancer pourrait diminuer sensiblement,grâce aux progrès techniques, mais que le financement actuel fondé sur le nombre de séances n’incitait pas les établissements de santé à développer cette pratique.
La Fédération UNICANCER souhaite donc que ce principe de forfaitisation soit « rapidement adopté de façon définitive ».
Pour plus d’information : www.unicancer.fr
« Actuellement, il nous faut plusieurs années avant d’obtenir la tarification d’un acte innovant. Pendant ce temps, les Centres de Lutte Contre le Cancer qui proposent un acte innovant, bénéfique pour le patient, et souvent moins cher pour l’Assurance Maladie, le font à perte », explique le Pr Reiffers.
Concernant la forfaitisation de la radiothérapie, la Fédération UNICANCER estime enfin que l’expérimentation proposée par le PLFSS 2014 « va dans le sens des évolutions de cette discipline ». En effet, l’étude « Quelle prise en charge des cancers à horizon 2020 ? », réalisée par UNICANCER en 2013, a démontré que le nombre de séances en radiothérapie administrées pour soigner un cancer pourrait diminuer sensiblement,grâce aux progrès techniques, mais que le financement actuel fondé sur le nombre de séances n’incitait pas les établissements de santé à développer cette pratique.
La Fédération UNICANCER souhaite donc que ce principe de forfaitisation soit « rapidement adopté de façon définitive ».
Pour plus d’information : www.unicancer.fr
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