Symbiose, créativité et excellence ! Le mot d’ordre est lancé, ce vendredi 14 décembre, avec la présentation du rapport « Le CHU de demain ». Réunis au Futuroscope de Poitiers, dans le cadre des 16es Assises nationales hospitalo-universitaires et de la célébration du 60ème anniversaire des CHU, les présidents des 6 conférences hospitalo-universitaires dévoilent leurs propositions communes pour redessiner l’avenir. Au programme : des statuts renouvelés, une gouvernance renforcée avec l’université, un nouveau modèle de financement, une responsabilité territoriale étendue et la création d’une mission « de prévention et de promotion de la santé »
« Faire évoluer le modèle et le positionnement du CHU dans ses trois dimensions soins-enseignement- recherche », « répondre dans le cadre de la stratégie nationale de santé aux enjeux de l’organisation territoriale », « favoriser la recherche et l’innovation en santé pour que le modèle français conserve sa reconnaissance internationale », tels étaient les enjeux soulignés dans la lettre de mission adressée le 10 novembre 2017 par les ministres des Solidarités et de la Santé et, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Une mission aujourd’hui collégialement accomplie par M. Jean-Pierre Dewitte, président de la Conférence des directeurs généraux de CHU, le Pr Michel Claudon, président de la Conférence des présidents de CME1 de CHU et son successeur le Pr François-René Pruvot, le Pr Jean Sibilia, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, le Pr Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d’université, le Pr Bernard Muller, président de la Conférence des doyens des facultés de pharmacie, le Pr Corinne Taddei-Gross, présidente de la Conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire.
Répondre aux enjeux des CHU dans le cadre de « Ma Santé 2022 »
Le rapport remis au Gouvernement par les six conférences, au terme de près d’un an de concertation, répond aux enjeux actuels et futurs identifiés et à la commande ministérielle, en proposant des pistes pour consolider les ordonnances de 1958 et redonner un statut spécifique aux centres hospitalo- universitaires (CHU), dans une gouvernance renouvelée avec les universités. Pour mener à bien leur mission, ses auteurs ont analysé les enjeux multiples et variés auxquels sont confrontés les CHU, à travers des groupes de travail thématiques couvrant les champs suivants : territoires, formations, recherche, innovation et valorisation, soins et stratégie nationale de santé, gouvernance, ressources humaines, attractivité et financements. Une étude collective au sein d’un comité de pilotage a permis de réaliser une synthèse de ces travaux au regard de l’environnement actuel et futur des CHU, notamment dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ».
Depuis leur création en 1958, les CHU occupent une place toute particulière dans le paysage sanitaire français. Ils représentent l’excellence et l’expertise au service des patients et des populations et leurs missions-initialement, le soin, l’enseignement et la recherche-se sont élargies ces dernières années. Ainsi, en complémentarité avec les universités, les CHU contribuent à l’amélioration de la pratique médicale et de la formation en santé. Et ils sont devenus dans ce cadre, un lieu d’expérimentation, d’application et d’évaluation des nouveaux outils numériques. Par leur maillage du territoire, ils sont en mesure de garantir à tous une offre de soins de grande qualité et de haut niveau, tant en matière d’activité de recours que de proximité à l’ensemble des populations. Aujourd’hui, les CHU sont aussi les premiers employeurs et les plus gros investisseurs locaux et à ce titre ils remplissent aussi un rôle social, économique et sociétal. « Les CHU doivent donc composer avec un ensemble d’enjeux, qui sont autant de défis à relever pour bâtir la Médecine et le CHU de demain », soulignent les auteurs.
Le rapport « Le CHU de demain » présentent 23 propositions pour construire le nouveau modèle des CHU autour de cinq grands axes thématiques transversaux. A savoir :
- Une nouvelle synergie entre le CHU et l’Université
- Une responsabilité territoriale conjointe du CHU et de l’Université
- Une rénovation de l’exercice et des carrières en CHU,
- Une politique territoriale de formation en santé copilotée par le CHU et l’Université
- Un nouveau pilotage stratégique de la recherche en santé
Un nouveau statut et un lien renforcé entre le CHU et l’université
A l’heure où l’Université française évolue en profondeur, et où la recherche et les progrès en santé ne peuvent se concevoir que dans un cadre pluridisciplinaire avec une contribution indispensable des sciences non-médicales, particulièrement des humanités, « nous proposons d’établir un lien renforcé entre centres hospitaliers-universitaires et universités en conférant un nouveau statut juridique spécifique aux CHU », déclarent les contributeurs du rapport, qui appellent également à instaurer une « Conférence nationale des CHU », présidée par les deux ministres (chargé des Solidarités et de la Santé et chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)
Le CHU, le maillon fort de l’enseignement et de la recherche
Le CHU, parce qu’il est universitaire, participe aux missions d’enseignement et de recherche. Pour autant, les liens Université-CHU appellent à être davantage affirmés. Si la réforme du 3ème cycle des études médicales apparaît comme une avancée, « l’ensemble des thématiques qui fondent la spécificité des liens Université-CHU devraient plus systématiquement être abordées de concert », estiment les auteurs du rapport. « Aussi, nous proposons d’étudier les meilleures modalités juridiques permettant de renforcer le dialogue légitime des deux ministères sur les CHU ». Ce qui devrait notamment passer par la mise en place d’une instance nationale en charge d’une gouvernance de la recherche biomédicale et la consolidation d’une politique commune en matière de gestion des ressources humaines hospitalo-universitaires entre le CHU et l’Université.
Une nouvelle mission territoriale de « prévention et de promotion de la santé »
Etablissant le constat partagé de « la dilution des responsabilités sur le territoire tant en ce qui concerne l’offre de soins que celle de la formation ou de l’organisation de la recherche biomédicale », les 6 instances hospitalo-universitaires proposent de reconnaître au CHU et à l’Université une responsabilité territoriale associant la coordination axiale d’action de son corps de missions : organisation de la gradation des soins et de la permanence des soins ; formation des futurs professionnels de santé et maintien des compétences ; organisation graduée de la recherche clinique biomédicale. Le tout devra s’appuyer sur les GHT, les ESPT et les professionnels libéraux, les acteurs économiques et impliquer les patients. « Nous proposons d’ajouter une mission territoriale de « prévention et de promotion de la santé » aux trois missions actuelles des CHU ».
Vers un nouveau modèle de financement
« Un modèle de financement nouveau s’impose pour mettre fin à la dispersion des crédits de recherche, favoriser l’innovation des CHU et leur permettre d’exercer leurs responsabilités dans la subdivision », est-il indiqué en préambule du rapport.
Au titre des soins, la proposition passe par le maintien de la tarification à l’activité (T2A) pour les activités de jour, mais avec un financement spécifique des 10% d’activité de recours et d’expertise. Ce, notamment afin de déplafonner l’enveloppe des actes d’activité hors nomenclature. De même, il est préconisé de financer intégralement les charges générées par la formation initiale et continue, ainsi que la permanence des soins des juniors et ce sur une enveloppe dédiée indépendante de la T2A. « Nous souhaitons que soit révisée la valeur des actes afin de les mettre en cohérence avec la dépense réelle générée par ces derniers en CHU », précisent les contributeurs au rapport.
Le financement de la recherche et de l’innovation devra reposer sur la sanctuarisation d’une enveloppe dédiée financée par l’Assurance Maladie, mais non soumise à la règlementation de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Cette proposition avait déjà été présentée aux Assises Hospitalo-Universitaires de Toulouse, il y a deux ans.
De façon transversale, l’investissement courant dans les CHU devra être porté à 4%. Les investissements de grande ampleur devant bénéficier de procédures de financement qui privilégient les subventions au capital amortissable.
Enfin la nouvelle mission territoriale de prévention et de promotion de la santé, au sein du GHT et en association avec les autres GHT de la subdivision devra faire l’objet d’un financement distinct de même que les surcoûts liés à la recherche, à l’enseignement et aux actes de recours « comme cela a existé longtemps ».
« Faire évoluer le modèle et le positionnement du CHU dans ses trois dimensions soins-enseignement- recherche », « répondre dans le cadre de la stratégie nationale de santé aux enjeux de l’organisation territoriale », « favoriser la recherche et l’innovation en santé pour que le modèle français conserve sa reconnaissance internationale », tels étaient les enjeux soulignés dans la lettre de mission adressée le 10 novembre 2017 par les ministres des Solidarités et de la Santé et, de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Une mission aujourd’hui collégialement accomplie par M. Jean-Pierre Dewitte, président de la Conférence des directeurs généraux de CHU, le Pr Michel Claudon, président de la Conférence des présidents de CME1 de CHU et son successeur le Pr François-René Pruvot, le Pr Jean Sibilia, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine, le Pr Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d’université, le Pr Bernard Muller, président de la Conférence des doyens des facultés de pharmacie, le Pr Corinne Taddei-Gross, présidente de la Conférence des doyens des facultés de chirurgie dentaire.
Répondre aux enjeux des CHU dans le cadre de « Ma Santé 2022 »
Le rapport remis au Gouvernement par les six conférences, au terme de près d’un an de concertation, répond aux enjeux actuels et futurs identifiés et à la commande ministérielle, en proposant des pistes pour consolider les ordonnances de 1958 et redonner un statut spécifique aux centres hospitalo- universitaires (CHU), dans une gouvernance renouvelée avec les universités. Pour mener à bien leur mission, ses auteurs ont analysé les enjeux multiples et variés auxquels sont confrontés les CHU, à travers des groupes de travail thématiques couvrant les champs suivants : territoires, formations, recherche, innovation et valorisation, soins et stratégie nationale de santé, gouvernance, ressources humaines, attractivité et financements. Une étude collective au sein d’un comité de pilotage a permis de réaliser une synthèse de ces travaux au regard de l’environnement actuel et futur des CHU, notamment dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ».
Depuis leur création en 1958, les CHU occupent une place toute particulière dans le paysage sanitaire français. Ils représentent l’excellence et l’expertise au service des patients et des populations et leurs missions-initialement, le soin, l’enseignement et la recherche-se sont élargies ces dernières années. Ainsi, en complémentarité avec les universités, les CHU contribuent à l’amélioration de la pratique médicale et de la formation en santé. Et ils sont devenus dans ce cadre, un lieu d’expérimentation, d’application et d’évaluation des nouveaux outils numériques. Par leur maillage du territoire, ils sont en mesure de garantir à tous une offre de soins de grande qualité et de haut niveau, tant en matière d’activité de recours que de proximité à l’ensemble des populations. Aujourd’hui, les CHU sont aussi les premiers employeurs et les plus gros investisseurs locaux et à ce titre ils remplissent aussi un rôle social, économique et sociétal. « Les CHU doivent donc composer avec un ensemble d’enjeux, qui sont autant de défis à relever pour bâtir la Médecine et le CHU de demain », soulignent les auteurs.
Le rapport « Le CHU de demain » présentent 23 propositions pour construire le nouveau modèle des CHU autour de cinq grands axes thématiques transversaux. A savoir :
- Une nouvelle synergie entre le CHU et l’Université
- Une responsabilité territoriale conjointe du CHU et de l’Université
- Une rénovation de l’exercice et des carrières en CHU,
- Une politique territoriale de formation en santé copilotée par le CHU et l’Université
- Un nouveau pilotage stratégique de la recherche en santé
Un nouveau statut et un lien renforcé entre le CHU et l’université
A l’heure où l’Université française évolue en profondeur, et où la recherche et les progrès en santé ne peuvent se concevoir que dans un cadre pluridisciplinaire avec une contribution indispensable des sciences non-médicales, particulièrement des humanités, « nous proposons d’établir un lien renforcé entre centres hospitaliers-universitaires et universités en conférant un nouveau statut juridique spécifique aux CHU », déclarent les contributeurs du rapport, qui appellent également à instaurer une « Conférence nationale des CHU », présidée par les deux ministres (chargé des Solidarités et de la Santé et chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation)
Le CHU, le maillon fort de l’enseignement et de la recherche
Le CHU, parce qu’il est universitaire, participe aux missions d’enseignement et de recherche. Pour autant, les liens Université-CHU appellent à être davantage affirmés. Si la réforme du 3ème cycle des études médicales apparaît comme une avancée, « l’ensemble des thématiques qui fondent la spécificité des liens Université-CHU devraient plus systématiquement être abordées de concert », estiment les auteurs du rapport. « Aussi, nous proposons d’étudier les meilleures modalités juridiques permettant de renforcer le dialogue légitime des deux ministères sur les CHU ». Ce qui devrait notamment passer par la mise en place d’une instance nationale en charge d’une gouvernance de la recherche biomédicale et la consolidation d’une politique commune en matière de gestion des ressources humaines hospitalo-universitaires entre le CHU et l’Université.
Une nouvelle mission territoriale de « prévention et de promotion de la santé »
Etablissant le constat partagé de « la dilution des responsabilités sur le territoire tant en ce qui concerne l’offre de soins que celle de la formation ou de l’organisation de la recherche biomédicale », les 6 instances hospitalo-universitaires proposent de reconnaître au CHU et à l’Université une responsabilité territoriale associant la coordination axiale d’action de son corps de missions : organisation de la gradation des soins et de la permanence des soins ; formation des futurs professionnels de santé et maintien des compétences ; organisation graduée de la recherche clinique biomédicale. Le tout devra s’appuyer sur les GHT, les ESPT et les professionnels libéraux, les acteurs économiques et impliquer les patients. « Nous proposons d’ajouter une mission territoriale de « prévention et de promotion de la santé » aux trois missions actuelles des CHU ».
Vers un nouveau modèle de financement
« Un modèle de financement nouveau s’impose pour mettre fin à la dispersion des crédits de recherche, favoriser l’innovation des CHU et leur permettre d’exercer leurs responsabilités dans la subdivision », est-il indiqué en préambule du rapport.
Au titre des soins, la proposition passe par le maintien de la tarification à l’activité (T2A) pour les activités de jour, mais avec un financement spécifique des 10% d’activité de recours et d’expertise. Ce, notamment afin de déplafonner l’enveloppe des actes d’activité hors nomenclature. De même, il est préconisé de financer intégralement les charges générées par la formation initiale et continue, ainsi que la permanence des soins des juniors et ce sur une enveloppe dédiée indépendante de la T2A. « Nous souhaitons que soit révisée la valeur des actes afin de les mettre en cohérence avec la dépense réelle générée par ces derniers en CHU », précisent les contributeurs au rapport.
Le financement de la recherche et de l’innovation devra reposer sur la sanctuarisation d’une enveloppe dédiée financée par l’Assurance Maladie, mais non soumise à la règlementation de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Cette proposition avait déjà été présentée aux Assises Hospitalo-Universitaires de Toulouse, il y a deux ans.
De façon transversale, l’investissement courant dans les CHU devra être porté à 4%. Les investissements de grande ampleur devant bénéficier de procédures de financement qui privilégient les subventions au capital amortissable.
Enfin la nouvelle mission territoriale de prévention et de promotion de la santé, au sein du GHT et en association avec les autres GHT de la subdivision devra faire l’objet d’un financement distinct de même que les surcoûts liés à la recherche, à l’enseignement et aux actes de recours « comme cela a existé longtemps ».
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