Le rapport a été adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale le 18 décembre dernier.
Un rapport d’étape relatif aux soins sans consentement avait été adopté en mai dernier. Il a donné lieu à une proposition de loi soutenue par le gouvernement et qui a été promulguée le 27 septembre 2013.
Marisol Touraine a salué l’engagement de Denys Robiliard et les travaux de la mission d’information parlementaire qui a débuté ses travaux en janvier 2013.
Elle a rappelé que la santé mentale constituait une des cinq priorités de santé publique de la stratégie nationale de santé annoncée le 23 septembre 2013.
Pour consulter le rapport en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1662.asp
Un rapport d’étape relatif aux soins sans consentement avait été adopté en mai dernier. Il a donné lieu à une proposition de loi soutenue par le gouvernement et qui a été promulguée le 27 septembre 2013.
Marisol Touraine a salué l’engagement de Denys Robiliard et les travaux de la mission d’information parlementaire qui a débuté ses travaux en janvier 2013.
Elle a rappelé que la santé mentale constituait une des cinq priorités de santé publique de la stratégie nationale de santé annoncée le 23 septembre 2013.
Pour consulter le rapport en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1662.asp
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