Plusieurs sondages et rapports récents confirment le déficit de connaissance du grand public et des professionnels de santé sur les droits : en 2011, 70% des personnes interrogées déclaraient ne pas savoir quels étaient leurs droits et 44% pensaient devoir obligatoirement demander l’autorisation de leur médecin pour accéder à leur dossier médical.
Les professionnels de santé, s’ils sont favorables à l’exercice de ces droits, restent très démunis pour leur application dans la pratique quotidienne, faute de temps ou de formation.
C’est sur la base de ce constat, que le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (Direction Générale de l’Offre de Soins - DGOS, Direction Générale de la Santé - DGS, Direction des Affaires Juridiques - DAJ) a engagé, en étroite collaboration avec les services du Défenseur des droits, la rédaction d’un guide pratique intitulé « Usagers : votre santé, vos droits », qui répond aux questions les plus fréquemment soulevées par les patients et les usagers, notamment à travers les réclamations émises.
Structuré autour de 5 thématiques – l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, l’exercice des droits –, le guide se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points clés à retenir ainsi que les contacts à prendre.
Les professionnels de santé, s’ils sont favorables à l’exercice de ces droits, restent très démunis pour leur application dans la pratique quotidienne, faute de temps ou de formation.
C’est sur la base de ce constat, que le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (Direction Générale de l’Offre de Soins - DGOS, Direction Générale de la Santé - DGS, Direction des Affaires Juridiques - DAJ) a engagé, en étroite collaboration avec les services du Défenseur des droits, la rédaction d’un guide pratique intitulé « Usagers : votre santé, vos droits », qui répond aux questions les plus fréquemment soulevées par les patients et les usagers, notamment à travers les réclamations émises.
Structuré autour de 5 thématiques – l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, l’exercice des droits –, le guide se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points clés à retenir ainsi que les contacts à prendre.
Disponible en version électronique, le guide a également été conçu pour orienter l’internaute vers les principales sources d’information existantes, y compris en région.
Le guide a bénéficié de la relecture de différents partenaires – conférence nationale de ssnté (CNS), Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Haute Autorité de Santé (HAS), Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) – et de journalistes spécialisés dans le champ de la santé.
Le guide contribue à la démarche de démocratie en santé en apportant une information claire et précise sur les droits des usagers. Il sera complété progressivement pour s’ouvrir au secteur médico-social, afin de couvrir l’ensemble du champ des « parcours de santé, de soins, de vie ».
Consultez le guide « Usagers : votre santé, vos droits » :
− sur l’espace « Droits des usagers de la santé » du ministère des affaires sociales et de la santé
http://www.sante.gouv.fr/le-guide-pratique.html
− sur le site du Défenseur des droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/usagers-de-la-sante_vos-droits_ddd_edition-2014.pdf
Le guide a bénéficié de la relecture de différents partenaires – conférence nationale de ssnté (CNS), Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Haute Autorité de Santé (HAS), Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) – et de journalistes spécialisés dans le champ de la santé.
Le guide contribue à la démarche de démocratie en santé en apportant une information claire et précise sur les droits des usagers. Il sera complété progressivement pour s’ouvrir au secteur médico-social, afin de couvrir l’ensemble du champ des « parcours de santé, de soins, de vie ».
Consultez le guide « Usagers : votre santé, vos droits » :
− sur l’espace « Droits des usagers de la santé » du ministère des affaires sociales et de la santé
http://www.sante.gouv.fr/le-guide-pratique.html
− sur le site du Défenseur des droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/usagers-de-la-sante_vos-droits_ddd_edition-2014.pdf
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