V2014 : la nouvelle certification des établissements de santé est opérationnelle !

Depuis la fin des années 90, la Haute Autorité de Santé met en œuvre une certification de chaque établissement de santé français, évaluation externe de la qualité des soins et des prises en charge. Les établissements entament aujourd’hui leur quatrième procédure de certification, procédure que la HAS a adaptée afin d’aller vers une gestion des risques et de la qualité plus continue, progressivement personnalisée à chaque établissement et avec des méthodes qui permettent de mieux regarder la réalité des prises en charge du patient tout en impliquant davantage encore les professionnels de santé.
 
Pour y parvenir, elle a mis en place un Compte Qualité que les établissements de santé devront fournir à la HAS tous les deux ans. Elle met en place également de nouvelles méthodes de visite que sont l’audit de processus de différentes thématiques issues du manuel de certification complété par la m éthode du patient-traceur.

Ainsi, s’appuyant sur l’expérience de la certification précédente, dite V2010, la HAS a, sur les sujets les plus à risque, identifié ceux sur lesquels elle entend faire porter ses efforts. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : les locaux, l’organisation des soins et les pratiques médicales. Ces points dits critiques peuvent représenter un risque pour la sécurité des personnes et sont considérés comme suffisamment graves pour justifier à eux seuls une décision de la HAS.
 
Parmi les points critiques identifiés par la HAS, il y a par exemple le défaut d’organisation de la continuité des soins au sein de l’établissement, le non-respect des règles de dispensation médicamenteuse, le défaut de matériel opérationnel pour la prise en charge de l’urgence vitale, le non-respect des bonnes pratiques et tenues professionnelles dans les secteurs interventionnels, l’effectif (médical / paramédical) inadapté pour assurer la continuité des soins ou encore les conditions de prise en charge ne permettant pas d’assurer le respect de l’intimité et la dignité des patients.

Pour la HAS, revoir la façon dont les niveaux de certification vont être attribués doit permettre de maintenir un haut niveau de vigilance sur les Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP) mais aussi  d’encourager l’émergence de nouvelles thématiques « d’impulsion » comme la qualité de vie au travail.
 
Ce nouveau système a pour objectif de rendre les décisions de certifications plus homogènes, reproductibles et porteuses de sens. Il doit permettre de valoriser la qualité et encourager les établissements à poursuivre la structuration de leurs démarches d’amélioration. Il doit également permettre de non certifier les établissements de santé qui présenteraient plusieurs situations à risque pour la sécurité du patient.
 
Comme pour la certification précédente, les établissements seront répartis selon 5 niveaux, de A pour ceux satisfaisant pleinement aux exigences du référentiel HAS à E pour les établissements n’y satisfaisant pas.

Pour les établissements les plus performants, de niveau A, la HAS a décidé de valoriser la qualité atteinte et d’allonger à 6 ans la durée de validité de la certification, avec comme pour tous les établissements un suivi continu via le compte qualité tous les deux ans.
 
Pour les établissements de niveau B, ceux pour lesquels la HAS relève des recommandations d’amélioration, la certification est délivrée pour 4 ans avec la possibilité nouvelle pour ces établissements de se prêter – à leur demande – à une visite intermédiaire supplémentaire qui leur permettrait de faire valoir leurs projets d’amélioration de la qualité et de progresser en niveau A.
 
Pour les établissements dont la certification est moins satisfaisante, la HAS a décidé de renforcer son suivi et de l’effectuer dans des délais plus courts, permettant à chaque établissement de prouver sa volonté d’amélioration.
 
Ainsi les établissements de niveau C seront certifiés avec obligation d’amélioration. Face à ces obligations, les établissements disposeront d’un délai de 12 mois maximum pour y remédier, à défaut, ils s’exposent à une décision de non-certification.
 
Au niveau D, la HAS sursoie à statuer pour une durée maximale de 12 mois car des réserves ont été émises au regard des résultats de visite. C’est-à-dire que dans ce délai, soit l’établissement déploie les efforts nécessaires et obtient un niveau de certification de A ou B, soit la HAS prononce sa non-certification.
 
Enfin, les établissements de niveau E, ceux pour lesquels des points critiques ont été relevés sur des situations à risque impliquant la sécurité des personnes, la HAS prononce une non-certification dont elle informe l’Agence régionale de santé.

Après avoir déployé le Compte Qualité auprès des établissements en septembre 2014, les premières visites sur le terrain ont débuté en janvier 2015. Plus de 450 experts visiteurs de la HAS ont été mobilisés pour réaliser déjà 330 visites de certification en procédure V2014. Les premières décisions seront prononcées à la mi-juillet par le Collège de la HAS.
 
Afin d’évaluer l’appréciation des établissements, la HAS mettra en place en septembre, octobre et novembre trois enquêtes de satisfaction confiées à l’institut IPSOS auprès des établissements qui ont mené leur procédure de certification. Ces enquêtes aborderont successivement le Compte Qualité, la préparation de la visite et le déroulement de la visite.
 
Par ailleurs, en complément des nouvelles méthodes d’évaluation comme le patient traceur, la HAS a élaboré un guide à destination des représentants d’usagers afin de leur donner les clés d’une meilleure implication dans la certification. Ce guide sera disponible en septembre 2015.