Signature d’un premier accord entre la France et SNOMED International

Pour développer l'interopérabilité, les échanges et l'utilisation des données au service de l'amélioration de la santé, il est impératif que les différents acteurs de santé structurent les données de santé dans leurs logiciels, en décrivant leurs différents types (localisations anatomiques, microorganismes, etc.) avec des terminologies standardisées et partagées, en France et à l'international.

La France a choisi d’adopter la terminologie SNOMED CT et s’est engagée dans un processus de négociations avec SNOMED International. Cette décision intervient dans le contexte de la construction de l’espace européen de données de santé (EHDS), axe stratégique porté par la France. Cette adhésion est co-financée par l’UE sous réserve de la finalisation des négociations contractuelles et juridiques entre la France et l’association SNOMED International.

La Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) a missionné l’Agence du Numérique en Santé (ANS) pour mener ces négociations en tant que futur National Release Center (NRC, centre de distribution) français.

Dans le cadre de ces négociations, la France veille en particulier aux points suivants :

• s’assurer que les rapports annuels envoyés à la SNOMED Int. respectent le RGPD ;
• sécuriser les données des patients en cas de résiliation ;
• assurer l’ouverture des alignements en accord avec la doctrine nationale d’ouverture des données publiques ;
• sécuriser l’investissement public en conservant la propriété intellectuelle du contenu créé.

L’utilisation concrète de cette terminologie sera rapidement effective. En effet, les vagues 2 et ultérieures du programme Ségur numérique comprendront des jeux de valeurs SNOMED CT, annexés à certains volets d’interopérabilité.

La décision a été prise de contractualiser avec SNOMED International en deux étapes :
1 - Accord anticipé d’adhésion : négociation d’un accord permettant de tenir les délais imposés par le Ségur.
​2 - Adhésion finalisée : adhésion de la France à SNOMED International.

L’accord d’accès anticipé a été signé ce 10 novembre entre SNOMED International et l’ANS. Il permet à l’ANS :

• d’introduire des codes SNOMED CT dans les spécifications techniques des prochaines vagues du Ségur numérique ;
• d'accéder aux traductions francophones du Groupe de Projet Traduction Française (GPTF) de la SNOMED CT et d’officialiser sa participation à ce groupe ;
• d'intégrer les traductions SNOMED CT dans les spécifications techniques des vagues du Ségur numérique ;

Cet accord permet aussi à l’écosystème d’utiliser lesdites spécifications et d’en intégrer tout ou partie dans leurs outils.

L’ANS, en tant que NRC français, sera chargée de :

• servir de point de contact officiel sur la SNOMED CT pour l’écosystème français ;
• assurer la conformité aux standards SNOMED CT des déploiements nationaux ;
• distribuer la version internationale de la SNOMED CT sur le territoire national ;
• distribuer les licences SNOMED CT sur le territoire national ;
• traduire la SNOMED CT en français ;
• former l’écosystème français sur la SNOMED CT ;
• recueillir et traiter les retours de l’écosystème.