Les indicateurs « obligatoires »
Depuis 2010, la liste des indicateurs dont les résultats doivent faire l’objet d’une mise à disposition par les établissements de santé est fixée annuellement par arrêté ; les secteurs d’activités concernés par ces indicateurs y sont précisés (MCO, HAD, SSR, PSY, SLD).
Depuis 2016, année de la généralisation du dispositif IFAQ, les indicateurs pris en compte pour le calcul de la dotation complémentaire font également l’objet d’une publication par arrêté.
Ainsi, en application de l’article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale (CSS), tous les établissements exerçant l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) sont éligibles à la dotation complémentaire, dès lors qu’ils remplissent les critères fixés à l’article R. 162-45-3 du CSS :
- avoir obtenu le niveau de certification HAS requis
- avoir procédé au recueil de l’ensemble des « indicateurs retenus pour le calcul de la dotation complémentaire »
- ne pas avoir fait l’objet d’une invalidation du recueil d’un de ces indicateurs suite aux contrôles réalisés par l’ARS.
Depuis 2016, année de la généralisation du dispositif IFAQ, les indicateurs pris en compte pour le calcul de la dotation complémentaire font également l’objet d’une publication par arrêté.
Ainsi, en application de l’article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale (CSS), tous les établissements exerçant l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) sont éligibles à la dotation complémentaire, dès lors qu’ils remplissent les critères fixés à l’article R. 162-45-3 du CSS :
- avoir obtenu le niveau de certification HAS requis
- avoir procédé au recueil de l’ensemble des « indicateurs retenus pour le calcul de la dotation complémentaire »
- ne pas avoir fait l’objet d’une invalidation du recueil d’un de ces indicateurs suite aux contrôles réalisés par l’ARS.
Cohérence et lisibilité
Pour assurer la cohérence de l’ensemble des démarches visant à améliorer la qualité dans les établissements de santé et limiter la charge de travail inhérente au recueil, la mise en œuvre d’IFAQ 2016 s’appuie en grande partie sur les indicateurs en diffusion publique.
Un arrêté paru au Journal Officiel le 18 mai 2016 précise l’ensemble des indicateurs obligatoires qui seront mis à la disposition du public et/ou pris en compte dans le modèle IFAQ en 2016. Cet arrêté « unique » permet de donner de la visibilité aux établissements sur l’ensemble des indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et leur utilisation.
Un arrêté paru au Journal Officiel le 18 mai 2016 précise l’ensemble des indicateurs obligatoires qui seront mis à la disposition du public et/ou pris en compte dans le modèle IFAQ en 2016. Cet arrêté « unique » permet de donner de la visibilité aux établissements sur l’ensemble des indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et leur utilisation.
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour la diffusion publique 2016 : trois nouveaux indicateurs
Au regard du principe d’alternance, cette année est celle du recueil des IQSS « transversaux » :
- les indicateurs du thème Dossier du patient (DPA) dont un nouvel indicateur pour le secteur MCO : « Document de sortie » (DOC) ; cet indicateur correspond à un premier renforcement des exigences de l’indicateur « Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation » (DEC), avec
un délai initialement de 8 jours ramené à zéro jour après la sortie d’hospitalisation.
- les indicateurs du thème Dossier d’anesthésie (DAN) en MCO, comprenant également un nouvel indicateur « Traçabilité de l’évaluation de la douleur post-opératoire avec une échelle en SSPI » (DAN-TRD).
- l’indicateur relatif à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP).
Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (TdBIN) [cf. arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé] concernés par le recueil 2016 sont au nombre de quatre :
- Indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques pour l’hygiène des mains (ICSHA.2)
- Indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB.2)
- Indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (ICA-BMR)
- Bactériémie nosocomiale à Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (BN-SARM) ; ce nouvel indicateur est mis pour la 1ère fois à la disposition du public après deux années de simulation (2014 et 2015) au sein de tous les établissements de santé concernés.
Les établissements de santé maintiendront à la disposition du public les résultats 2015 des IQSS qui concernent les indicateurs de spécialité en MCO des thèmes suivants :
- Prise en charge hospitalière de l’infarctus du myocarde (IDM)
- Prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral (AVC)
- Prise en charge et prévention de l’hémorragie du post-partum (PP-HPP) - Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques (DIA)
Pour les indicateurs du TdBIN, il s’agit des résultats des deux indicateurs suivants :
- Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN.2)
- Indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO).
- les indicateurs du thème Dossier du patient (DPA) dont un nouvel indicateur pour le secteur MCO : « Document de sortie » (DOC) ; cet indicateur correspond à un premier renforcement des exigences de l’indicateur « Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation » (DEC), avec
un délai initialement de 8 jours ramené à zéro jour après la sortie d’hospitalisation.
- les indicateurs du thème Dossier d’anesthésie (DAN) en MCO, comprenant également un nouvel indicateur « Traçabilité de l’évaluation de la douleur post-opératoire avec une échelle en SSPI » (DAN-TRD).
- l’indicateur relatif à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP).
Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (TdBIN) [cf. arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé] concernés par le recueil 2016 sont au nombre de quatre :
- Indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques pour l’hygiène des mains (ICSHA.2)
- Indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB.2)
- Indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (ICA-BMR)
- Bactériémie nosocomiale à Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (BN-SARM) ; ce nouvel indicateur est mis pour la 1ère fois à la disposition du public après deux années de simulation (2014 et 2015) au sein de tous les établissements de santé concernés.
Les établissements de santé maintiendront à la disposition du public les résultats 2015 des IQSS qui concernent les indicateurs de spécialité en MCO des thèmes suivants :
- Prise en charge hospitalière de l’infarctus du myocarde (IDM)
- Prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral (AVC)
- Prise en charge et prévention de l’hémorragie du post-partum (PP-HPP) - Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques (DIA)
Pour les indicateurs du TdBIN, il s’agit des résultats des deux indicateurs suivants :
- Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN.2)
- Indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO).
Un nouvel élan pour l’indicateur de satisfaction des patients hospitalisés plus de 48h en MCO (e-Satis)
La maitrise d’ouvrage de cet indicateur (comme celle des indicateurs du TdBIN) a été confiée par le ministère chargé de la santé à la HAS.
Le dispositif national de mesure de la satisfaction (e-Satis) des patients hospitalisés plus de 48h en établissement MCO, a évolué. Chaque établissement de santé doit recueillir les e-mails des patients, qui sont transmis avec leur accord à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Dans un délai de 2 à 10 semaines après sa sortie, le patient reçoit un mail, envoyé automatiquement par l’ATIH contenant un lien unique, individuel et sécurisé lui permettant de se connecter au questionnaire e-Satis en ligne.
À partir des réponses des patients, un score de satisfaction est calculé pour chaque établissement de santé concerné. Ce résultat est également soumis à diffusion publique.
Le dispositif national de mesure de la satisfaction (e-Satis) des patients hospitalisés plus de 48h en établissement MCO, a évolué. Chaque établissement de santé doit recueillir les e-mails des patients, qui sont transmis avec leur accord à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Dans un délai de 2 à 10 semaines après sa sortie, le patient reçoit un mail, envoyé automatiquement par l’ATIH contenant un lien unique, individuel et sécurisé lui permettant de se connecter au questionnaire e-Satis en ligne.
À partir des réponses des patients, un score de satisfaction est calculé pour chaque établissement de santé concerné. Ce résultat est également soumis à diffusion publique.
Les indicateurs pour l’incitation financière à l’amélioration de la qualité généralisée en 2016
La liste des indicateurs utilisés pour IFAQ comprend également des indicateurs du secteur MCO non soumis à diffusion publique :
- deux indicateurs du thème DPA (dont DEC à 8 jours - ancienne version de DOC - pour assurer la continuité des résultats et mesurer la progression dans le temps)
- des indicateurs du programme Hôpital numérique (les indicateurs des trois pré-requis et ceux de deux domaines fonctionnels sur cinq).
- deux indicateurs du thème DPA (dont DEC à 8 jours - ancienne version de DOC - pour assurer la continuité des résultats et mesurer la progression dans le temps)
- des indicateurs du programme Hôpital numérique (les indicateurs des trois pré-requis et ceux de deux domaines fonctionnels sur cinq).
Calendrier des recueils
La campagne de recueil 2016 des IQSS a débuté :
- plateforme du bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2015 est ouverte aux établissements de santé pour effectuer les recueils des indicateurs du TdBIN entre
le 25 avril et le 5 juin 2016.
- Les recueils des indicateurs transversaux se dérouleront du 1er mars au 15 juin 2016.
- Le recueil de la satisfaction des patients hospitalisés est effectué en continu ; l’établissement de santé dépose au moins une fois par mois un fichier d’e-mails de patients, au cours de l’année 2016, sur la plateforme ATIH e-Satis.
- plateforme du bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2015 est ouverte aux établissements de santé pour effectuer les recueils des indicateurs du TdBIN entre
le 25 avril et le 5 juin 2016.
- Les recueils des indicateurs transversaux se dérouleront du 1er mars au 15 juin 2016.
- Le recueil de la satisfaction des patients hospitalisés est effectué en continu ; l’établissement de santé dépose au moins une fois par mois un fichier d’e-mails de patients, au cours de l’année 2016, sur la plateforme ATIH e-Satis.
Des indicateurs contrôlés
L’utilisation de ces indicateurs pour la transparence et la régulation de notre système de soins par la qualité sous-tend qu’ils doivent être fiables. C’est pourquoi, depuis 2013 et sur proposition de la DGOS, leur recueil, avant leur diffusion sur le site scope santé, fait l’objet d’un contrôle qualité par les services des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre des orientations nationales d’inspection contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Le résultat de ce contrôle est pris en compte lors de la diffusion publique des résultats d’indicateurs sur Scope Santé et, en cas d’invalidation des résultats par l’ARS ou de changement de classe, entraine l’inéligibilité de l’établissement au dispositif IFAQ.
Le résultat de ce contrôle est pris en compte lors de la diffusion publique des résultats d’indicateurs sur Scope Santé et, en cas d’invalidation des résultats par l’ARS ou de changement de classe, entraine l’inéligibilité de l’établissement au dispositif IFAQ.
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager