Le programme SUN-ES vise à accélérer le partage et l’échange de documents de santé entre professionnels et avec les citoyens et ainsi préparer l’arrivée de Mon espace santé. Le programme propose aux établissements de bénéficier d’un soutien financier dès lors qu’ils participent à démocratiser l’usage du Dossier Médical Partagé (DMP) et de la Messagerie sécurisée de santé (MSS) professionnelle et citoyenne.
DMP, Messagerie Sécurisée de Santé, Identité Nationale de Santé, cybersécurité : les prérequis du programme
L’éligibilité au volet 1 concernant « alimentation du DMP » du programme SUN-ES nécessite l’atteinte de 6 prérequis considérés comme indispensables pour mobiliser les services socle que sont le DMP et la MSS dans un cadre sécurisé.
Ainsi, il a été demandé aux établissements d’attester de leur capacité technique à alimenter le DMP et utiliser la MSS, à partir d’un système d’information hospitaliers (SIH), qui présente un certain nombre de garanties autour :
Ainsi, il a été demandé aux établissements d’attester de leur capacité technique à alimenter le DMP et utiliser la MSS, à partir d’un système d’information hospitaliers (SIH), qui présente un certain nombre de garanties autour :
- De l’identification du patient en mettant en place les processus d’identitovigilance nécessaires, en lien avec le Référentiel National d’Identitovigilance (RNIV) ;
- Des processus SI avec l’existence d’une politique de sécurité des SI régulièrement suivie, d’une analyse de risque et d’un plan d’action à jour, ainsi que la nomination d’un responsable de la sécurité SI ;
- De la résilience du SIH face aux cyberattaques avec la justification de la réalisation d’un audit de cybersurveillance par une société experte.
Sélection des établissements de santé grâce à l’accompagnement de proximité des agences régionales de santé
Toutes les candidatures ont été instruites par les agences régionales de santé. 879 établissements ont été retenus, soit 31% des établissements de santé du territoire, et 48% de l'activité réalisée par les établissements de santé en France.
Les établissements dont les candidatures ont été validées par les ARS s’engagent à atteindre sur le 1er semestre 2022 des cibles d’usage ambitieuses autour de l’alimentation du DMP en documents de santé. Pour rappel, ces documents de santé comprennent lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire, compte rendu d’examens de biologie médicale et d’imagerie. Ces objectifs d’usage ont pour ambition d’accélérer massivement le partage de documents de santé dans un cadre sécurisé, entre professionnels de santé mais aussi avec l’usager, pour mieux prévenir et soigner.
« La Délégation ministérielle au numérique en santé, la Direction Générale de l’Offre de Soins et l’Agence du Numérique en Santé félicitent les établissements de santé pour l’effort fourni pour intégrer dès à présent le programme SUN-ES, les Agences Régionales de Santé pour l’instruction et l’accompagnement de l’ensemble des candidatures ainsi que l’écosystème mobilisé, fédérations et éditeurs, permettant à ce résultat aujourd’hui, afin de dire ‘oui à la e-santé en France’ », affirment Laura LETOURNEAU et Dominique PON, DNS.
« La Direction Générale de l’Offre de Soins souligne que les ARS ont intégré la dimension inclusive du programme dans leur processus d’instruction. En effet, au-delà d’une analyse de dossier, les ARS ont accompagné les établissements candidats pour faire en sorte qu’ils atteignent les prérequis et intègrent le programme. La DGOS tient également à saluer les établissements qui ont compris l’importance d’atteindre les prérequis et qui ont, à cet effet, fourni les efforts nécessaires », note Caroline LE GLOAN, DGOS.
« Le lancement du Ségur numérique - et sa déclinaison financière SUN-ES et SONS- constitue un catalyseur puissant auprès de l’ensemble des acteurs de santé en donnant du sens à l’écosystème numérique, et pour permettre de fédérer autour de Mon Espace Santé, les professionnels de santé et les patients. En Bourgogne-Franche-Comté, comme partout en France, la mobilisation exceptionnelle des acteurs de santé et leur réactivité à entrer dans le programme SUN-ES, témoigne de l’appropriation des enjeux et des opportunités que propose ce plan », ajoutent Bertrand LE RHUN et Patrice DINAIRE, ARS Bourgogne-Franche-Comté.
« Le programme SUN-ES a été reçu comme un levier de transformation inclusif à saisir : de nombreux établissements ont déposé un dossier à l’issue du 1er appel à candidature y compris des établissements jusqu’à présent peu engagés dans les grands programmes de soutien à la modernisation des SI. Souhaitant accompagner cette dynamique, les ARS, et notamment l'ARS Pays de Loire, ont soutenu les établissements dans l’amélioration de leur dossier durant la période d’instruction, et ont pu ainsi valider près de 90% des candidatures pour ouvrir des perspectives d’accélération rapide du partage des informations de santé », conclut Bernard GEFFROY, ARS Pays de Loire.
> Retrouvez la liste officielle des établissements de santé intégrés au programme SUN-ES
> Plus d’information sur le programme SUN-ES
Les établissements dont les candidatures ont été validées par les ARS s’engagent à atteindre sur le 1er semestre 2022 des cibles d’usage ambitieuses autour de l’alimentation du DMP en documents de santé. Pour rappel, ces documents de santé comprennent lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire, compte rendu d’examens de biologie médicale et d’imagerie. Ces objectifs d’usage ont pour ambition d’accélérer massivement le partage de documents de santé dans un cadre sécurisé, entre professionnels de santé mais aussi avec l’usager, pour mieux prévenir et soigner.
« La Délégation ministérielle au numérique en santé, la Direction Générale de l’Offre de Soins et l’Agence du Numérique en Santé félicitent les établissements de santé pour l’effort fourni pour intégrer dès à présent le programme SUN-ES, les Agences Régionales de Santé pour l’instruction et l’accompagnement de l’ensemble des candidatures ainsi que l’écosystème mobilisé, fédérations et éditeurs, permettant à ce résultat aujourd’hui, afin de dire ‘oui à la e-santé en France’ », affirment Laura LETOURNEAU et Dominique PON, DNS.
« La Direction Générale de l’Offre de Soins souligne que les ARS ont intégré la dimension inclusive du programme dans leur processus d’instruction. En effet, au-delà d’une analyse de dossier, les ARS ont accompagné les établissements candidats pour faire en sorte qu’ils atteignent les prérequis et intègrent le programme. La DGOS tient également à saluer les établissements qui ont compris l’importance d’atteindre les prérequis et qui ont, à cet effet, fourni les efforts nécessaires », note Caroline LE GLOAN, DGOS.
« Le lancement du Ségur numérique - et sa déclinaison financière SUN-ES et SONS- constitue un catalyseur puissant auprès de l’ensemble des acteurs de santé en donnant du sens à l’écosystème numérique, et pour permettre de fédérer autour de Mon Espace Santé, les professionnels de santé et les patients. En Bourgogne-Franche-Comté, comme partout en France, la mobilisation exceptionnelle des acteurs de santé et leur réactivité à entrer dans le programme SUN-ES, témoigne de l’appropriation des enjeux et des opportunités que propose ce plan », ajoutent Bertrand LE RHUN et Patrice DINAIRE, ARS Bourgogne-Franche-Comté.
« Le programme SUN-ES a été reçu comme un levier de transformation inclusif à saisir : de nombreux établissements ont déposé un dossier à l’issue du 1er appel à candidature y compris des établissements jusqu’à présent peu engagés dans les grands programmes de soutien à la modernisation des SI. Souhaitant accompagner cette dynamique, les ARS, et notamment l'ARS Pays de Loire, ont soutenu les établissements dans l’amélioration de leur dossier durant la période d’instruction, et ont pu ainsi valider près de 90% des candidatures pour ouvrir des perspectives d’accélération rapide du partage des informations de santé », conclut Bernard GEFFROY, ARS Pays de Loire.
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