Lutte contre les violences faites aux soignants : Agnès Firmin Le Bodo ouvre quatre axes de travail

Le Rapport de l’ONVS traite des violences commises en 2020 et 2021 en établissements de santé. Les données présentées sont marquées par les restrictions liées à la crise sanitaire : le nombre d’établissements déclarants et le nombre de signalements sont en baisse, passant de 451 établissements déclarants pour 23 780 signalements d’atteintes aux personnes et/ou aux biens en 2019, à 391 établissements déclarants pour 19 328 signalements en 2021. Par ailleurs, les structures ou unités qui déclarent le plus de violences demeurent les services de psychiatrie et d’urgence, ainsi que les unités de soins longue durée et les EHPAD. Ces trois catégories de structures ou services représentent en effet plus de 47% des déclarations en 2020 et 2021.
 
Les agressions verbales et physiques que subissent les soignants sont inacceptables : ils doivent être respectés dans l’exercice de leurs missions et leurs conditions de travail ne sauraient être dégradées. Pour les combattre, tous les moyens à disposition doivent être sollicités pour prévenir l’occurrence des agressions et pour mieux accompagner ceux qui en sont victimes : c’est le sens de la collaboration déjà initiée depuis plusieurs années avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Le ministère de la Santé et de la Prévention souhaite concevoir de nouveaux outils de lutte contre ces violences protéiformes, adaptés aux différents modes d’exercice des professionnels de santé et adoptés par les soignants.
 
La ministre déléguée a ainsi ouvert 4 nouveaux axes de travail :  
 

•  La refonte du signalement à l’ONVS, grâce à une nouvelle plateforme en ligne dès janvier 2023. Intégrée au « portail de signalement des événements sanitaires indésirables » du ministère, elle sera plus facilement identifiable et donc plus accessible. Un mode de saisine y sera proposé aux professionnels libéraux là où seuls les utilisateurs en établissement de santé pouvaient déclarer auparavant.

 

•  La mobilisation conjointe des établissements, des ordres et des forces de sécurité pour accompagner les soignants face aux violences. Dans les prochains jours, une circulaire ministérielle rappelant les bonnes pratiques en matière de protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière sera signée. Une coopération renouvelée avec les ordres ainsi qu’avec les représentants de la justice, de la police et de la gendarmerie sera élaborée pour renforcer l’application des conventions « santé-sécurité-justice » déjà existantes et en les adaptant aux outils numériques déployés par les forces de sécurité intérieure.

 

•  La diffusion des principes de sécurité bâtimentaire, grâce à la publication d’un guide dans les prochains jours. Celui-ci s’adresse à tout type d’établissement de santé et propose un corpus de bonnes pratiques. Les questions de sécurité bâtimentaire concernent également les structures de ville : c’est pourquoi le guide sera décliné dans une nouvelle version dédiée aux structures de ville en 2023.

 

•  Une concertation des représentants des ARS, des établissements publics et privés, des ordres, des forces de l’ordre, de la justice, des étudiants, des organisations syndicales, des métiers de la sûreté et de la sécurité incendie, ainsi que des membres de la Conférence Nationale de Santé va être lancée dans les prochaines semaines. Cette concertation visera à mieux répondre aux enjeux de prévention des violences, de formation des soignants à y faire face et d’accompagnement des témoins et des victimes, par des propositions présentées au printemps 2023.

 
 
Agnès Firmin Le Bodo a déclaré : « Le respect dû aux professionnels est pour moi une valeur cardinale : toutes les violences dont ils sont victimes doivent être dénoncées, combattues et sanctionnées pour que jamais elles ne soient banalisées. »