Le déploiement de l’Identifiant National de Santé se concrétise

Décrite par le décret du 27 mars 2017, la généralisation de cette identité semble se concrétiser peu à peu. Renforçant l’interopérabilité et l’identitovigilence, la technique enregistre ses premiers usages et bénéficiera bientôt d’une multitude de services numériques compatibles. Ainsi, plusieurs premiers usages du téléservice INSi, permettant de récupérer ou de vérifier l’identité INS, ont démarré, l’Agence Numérique de Santé enregistrant même des « centaines d’appels […] par plusieurs dizaines d’utilisateurs ». Depuis quelques jours, des professionnels d’accueil utilisent en effet le téléservice INSi : à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), par exemple, via la solution Pastel du MiPih, ou au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise (NOVO) et au centre de lutte contre le cancer (CLCC) Henri Becquerel à Rouen, « où de derniers tests sont effectués avec la solution CPage i de CPage avant un passage en conditions réelles, ainsi que dans des structures de ville », indique l’ANS. 

« Le développement INSi a été possible en 5 jours-homme de développement, grâce à l’aide technique et aux conseils du GIE SESAM-Vitale, ainsi qu’à une précédente expérience des téléservices AMO, indique Denis Canevet, président de la société IMAGEX (logiciel LOGOSw, spécialisé dans la gestion de cabinets dentaires). Le cahier des charges du GIE SESAM-Vitale et les cahiers de tests du CNDA sont clairs et simples à comprendre. La prise en compte des différentes exigences liées à l’identité du patient ou à l’identitovigilance nous semblait plus complexe et morcelée en différents documents. Le GIE SESAM-Vitale nous a alors proposé un échange téléphonique avec leurs services et l’ANS. Nous avons pu poser des questions précises aux experts, pendant une heure, pour comprendre ce qui était attendu dans notre contexte et en mesurer les écarts. Cette conversation nous a permis de gagner beaucoup de temps : 3 semaines après, nous commencions à déployer le développement chez nos testeurs ! L’INS ne change pas énormément la pratique de nos utilisateurs, déjà habitués à des systèmes d’identitovigilance. Nous attendons en revanche beaucoup des services futurs qui se baseront sur ce service socle. » 
Au GHT NOVO, Sandrine Leroux, responsable du département de l'information médicale, Isabelle Ebreuil, responsable de la gestion administrative des patients et Nicolas Peron, chef de projet à la direction des systèmes d’information, témoignent : « Depuis plusieurs mois déjà, nous travaillons main dans la main avec notre éditeur CPage afin de co-construire une solution compatible INS qui réponde à nos attentes tout en respectant les exigences du référentiel INS, du référentiel national d’identitovigilance et du guide d’implémentation. » 
De son côté, Jean-Marc Le Denmat, directeur des systèmes d’information au CLCC Henri Becquerel, indique les perspectives pour les prochaines semaines : « Le projet INS est entré dans une phase plus concrète ces derniers jours, avec le déploiement, en test, de la solution compatible INS. Nous procédons actuellement aux derniers ajustements avant de pouvoir la déployer plus largement. » 

Parallèlement à ces premiers usages, et de façon complémentaire avec l’accompagnement de l’ANS, de l’Assurance Maladie, des ARS et des GRADes, les éditeurs de services numériques en santé apportent également leurs pierres à l’édifice en créant et adaptant leurs solutions pour les rendre « INS compatible » le plus rapidement possible « sans quoi ils ne pourraient pas être conformes aux exigences réglementaires et s’exposeraient à un retard préjudiciable », rappelle l’ANS dans un communiqué. L’agence, qui suit les déploiements de ces solutions, enregistre à ce jour, neuf solutions qui ont commencées à être déployées, quinze solutions autorisées par le Centre National de Dépôts et d’Agrément (CNDA), seize solutions en cours de test et plus de 200 téléchargements du dossier documentaire présenté sur le site du GIE Sesam-Vitale. 
« Nous avons démarré nos développements en mai 2020, à l’issue d’une phase de co-conception que nous avons réalisée avec nos deux sites pilotes, le GHT NOVO et le CLCC Henri Becquerel à Rouen, racontent Damien Rebours et Raphaël Petitjean, en charge des produits de gestion administrative des patients chez l’éditeur CPage. Après environ trois mois de travail, nous avons été autorisés par le CNDA pour l’utilisation du téléservice INSi, à la fois sur les opérations de récupération et de vérification. En parallèle, nous avons avancé sur l’implémentation de l’identité INS dans notre solution, afin de proposer à nos clients une solution conforme aux bonnes pratiques de gestion de l’identité prévue dans le futur référentiel national d’identitovigilance ».
« L’intégration du service INS (recherche du matricule INS et des traits d’identité) a été assez simple à réaliser, indique de son côté Dany Huppenoire, directeur général de Cegedim Logiciels Médicaux France. Le déploiement chez tous nos clients est prévu avant la fin de l’année 2020 afin de respecter la date définie dans les textes réglementaires. Ce service INS était le chaînon manquant pour identifier les patients en toute sécurité. Il permettra ainsi de fluidifier les échanges entre professionnels de santé : compte rendus hospitaliers, biologie, imagerie... »

Pour l’ANS, le ministère des Solidarités et de la Santé, le GIE Sesam-Vitale et l’Assurance Maladie, « les développements des éditeurs vont pouvoir s’intensifier grâce à la publication imminente des derniers documents du corpus documentaire du projet INS ». Issus de la concertation estivale, le référentiel national d’identitovigilance (RNIV), le guide d’implémentation de l’identité INS dans les logiciels et les référentiels sur le transport de l’identité INS devraient donc aider tous les acteurs concernés dans leur déploiement de l’INS, qui devrait, selon le décret du 27 mars 2017, être obligatoire au 1^er janvier 2021. 
 
Pour plus d’informations sur l’INS et le téléservice INSi.