La Conférence des directeurs généraux de CHU communique les résultats financiers 2017 des CHU

La Conférence des directeurs généraux de CHU souligne que :

• Les CHU ont largement contribué au respect l’ONDAM hospitalier, avec une stabilisation à +0.9% de leurs produits d’activité, sachant que les tarifs des séjours ont connu une baisse de -0.9% (après dégel intégral et tardif du coefficient prudentiel) et à +0.1% de leurs dotations et forfaits.
• Les CHU ont maîtrisé l’évolution de leur masse salariale à +2.2% compte tenu de  l’impact des mesures réglementaires qui leur sont imposées : dégel du point d’indice, protocole PPCR, plan attractivité des carrières médicales, hausse du nombre d’internes et étudiants affectés en CHU.
• Les CHU ont, malgré une forte dégradation en 2017, conservé un résultat consolidé d’ensemble quasiment à l’équilibre, à 99.2 % (pour un budget consolidé des CHU de 31,5 mds €), alors que la contrainte financière externe s’est renforcée avec le plan d’économies sur l’ONDAM.

Les principaux indicateurs sont les suivants (tous CHU) :

L’année 2017 consacre une nouvelle dégradation financière globale du résultat des CHU. Toutefois cette tendance consolidée masque une réalité beaucoup plus contrastée et des dynamiques différentes selon les CHU. En effet, 50% des CHU sont en déficit et 50% en équilibre voire en excédent sur leur budget principal. De même, si 15 CHU ont connu une dégradation en 2017, il convient de souligner que 17 CHU ont amélioré leur résultat. Enfin, précisons que plus de la moitié du déficit hospitalier consolidé des CHU en 2017 se concentre sur un nombre très réduit d’établissements.
 
Les budgets hospitaliers ont connu en 2017 une pression financière très exigeante sur leurs recettes d’activité. Dans le même temps, des contraintes externes ont très fortement pesé à la hausse des dépenses. Il en résulte un effet de ciseaux rendant incompatible la poursuite concomitante du redressement des comptes de l’assurance maladie et de la réduction des déficits hospitaliers. 

La campagne 2017 s’est traduite par une contrainte financière renforcée pour les hôpitaux : limitation de l’évolution de l’ONDAM hospitalier à +2% ; application de la 3^ème  tranche du plan triennal d’économies ; baisse moyenne de -0.9% des tarifs des séjours ; économies supplémentaires sur l’ONDAM hospitalier pour financer le dépassement de l’enveloppe de ville en LFSS rectificative. Parallèlement, les hôpitaux ont connu en 2017 une pression inflationniste sur leurs dépenses : hausse significative des séjours marqueurs de précarité ; explosion des dépenses de molécules onéreuses suite à bascule des ATU sur la liste en sus ; hausse de la masse salariale suite au dégel du point d’indice, au protocole PPCR et au plan attractivité des carrières médicales.
 
L’activité ambulatoire s’est fortement développée en 2017 avec +3.6% de séjours sans nuitée et séances qui représentent 56% du case-mix en volume, alors que dans le même temps l’activité d’hospitalisation complète est restée stable (-0.2%) pour une valorisation qui représente 85% du total des recettes T2A, compte tenu de nos missions distinctives de recours et de référence. Par conséquent, la disproportion manifeste entre la progression de l’activité et celle des recettes d’activité constitue un marqueur fort de la dégradation des résultats des CHU en 2017 qui s’explique directement par les incohérences du modèle tarifaire actuel. En effet, le modèle de tarification conduit à désinciter financièrement (à travers des baisses de tarif et le déclassement de sévérités) les établissements qui déploient le virage ambulatoire et accélèrent la réduction des durées de séjour pour les cas complexes et lourds via la chirurgie à récupération rapide (RAAC).
 
S’agissant des charges de fonctionnement, les CHU ont réussi à limiter la progression des dépenses de personnel à +2.2%, malgré l’impact des mesures réglementaires estimées à +1.9%, l’effet volume du nombre d’internes et d’étudiants (+0.15%), et l’effet GVT (Glissement Vieillissement Technicité) de +0.15%. Dans ce contexte les effectifs hospitaliers sont demeurés globalement stables.
 
Les dépenses pharmaceutiques et de laboratoires ont augmenté de +2.7%, soit une dynamique supérieure à celle des produits d’activité, sous l’effet cumulé de la diffusion de l’accès à l’innovation des actes hors nomenclature (notamment en génétique) sans financement additionnel (dotation MERRI plafonnée) et des médicaments coûteux inscrits sur la liste en sus (+17%).
 

La conséquence directe des pressions financières rappelées ci-dessus, c’est le maintien d’un très faible niveau des investissements dans nos CHU, qui malgré une hausse de 2.5% en 2017, restent inférieurs de 15 % par rapport au niveau atteint en 2013. Ils doivent cependant faire face à des réorganisations internes en fonction des nouvelles modalités de prise en charge (virage ambulatoire), à des obligations de maintenance et de mises aux normes et intégrer les innovations médicales, techniques, numériques, territoriales. L’effort d’investissement des CHU s’élève seulement à  5%, alors qu’il devrait atteindre au moins 8% selon les référentiels de l’IGAS et de l’IGF.
 
Ce faible niveau d’investissement est directement corrélé à l’insuffisance d’autofinancement et aux limitations du recours à l’emprunt : la capacité d’autofinancement (CAF) continue sa trajectoire baissière entamée depuis 5 ans (-83 M€ en 2017), pour s’établir à seulement 3.3% ; l’endettement financier des CHU s’est stabilisé à 36% du total des produits.
 
Les priorités financières des CHU restent les suivantes :

• le financement de la masse salariale, particulièrement contrainte par les mesures nationales.
• la poursuite des investissements.
• le maintien d’un financement dédié à la recherche médicale, le recours et l’innovation et notamment pour les actes innovants de biologie et génétique hors nomenclature.
• la sécurisation des conditions de financement des hôpitaux de jour.