L’innovation en santé sous la loupe de l'Académie nationale de médecine

Comme l’innovation en général, l’innovation en santé répond à des critères de nouveauté associée à un saut d’inventivité qui ne pouvait pas être prévu par l’état de l’art. Sa spécificité repose sur les fortes contraintes propres à son application, notamment le respect des principes de la bioéthique et la réglementation spécifique à la recherche et à l’innovation sur la personne humaine. Le soutien public à l’innovation s’est renforcé de manière continue au cours des vingt dernières années, notamment via les Programmes d’investissement d’avenir (PIA) à partir de 2010.

Cependant, la multiplication des agences, des organismes de valorisation et des appels à proposition a induit une désorganisation du système, au détriment de son efficience. De plus, l’augmentation des financements via les PIA est incohérente avec l’affaiblissement constant des moyens alloués à la recherche fondamentale en biologie-santé qui est à l’origine de l’innovation.

Pour que l’innovation arrive au lit du malade et concoure à la souveraineté de la France en matière de santé, il est indispensable de (i) coordonner le continuum du financement de la recherche fondamentale vers l’amorçage de projets d’innovation, et jusqu’au capital développement, tout en renforçant l’évaluation ; (ii) de simplifier, notamment en réduisant le nombre d’organismes nationaux et locaux de transfert de technologie ; (iii) d’encourager l’investissement privé en biologie-santé, notamment via des incitations fiscales ; (iv) de réduire les délais de contractualisation ; et (v) de soutenir les infrastructures de recherche ouvertes au start-ups et aux projets à risque.

1. Soutenir la recherche amont, à l’origine de l’innovation en santé

• Augmenter le financement des dotations de base des équipes de recherche fondamentale et clinique pour favoriser les prises de risques
• Pérenniser et moderniser les plateformes technologiques et cliniques, notamment en finançant à un niveau adéquat l’Infrastructure biologie santé agronomie (IBiSA), les cohortes et les centres de ressources biologiques.

2. Simplifier l’organisation

• Au niveau national : coordonner le continuum du financement dans l’innovation en santé, de l’amorçage jusqu’au capital développement. Cela implique notamment que les filiales de valorisation des ONR, les opérateurs des PIA, l’Agence de l’innovation en santé et le secteur santé de Bpifrance conjuguent leurs financements programmatiques au sein d’une structure unifiée de type holding ;
• Au niveau local : rendre efficiente la valorisation de proximité, 

                          (i) en supprimant les nombreuses agences et officines chargées de valorisation aux missions superposables, ainsi que les bureaux régionaux des acteurs nationaux ;
                         (ii) en donnant aux Universités une mission de promotion de la valorisation en tant qu'opérateurs uniques de proximité en charge de la détection, de l’accompagnement, de la pré-maturation/maturation des projets, et de la coordination avec les industriels et les start-ups ; le cas échéant, en ré-internalisant dans les universités les activités des SATT.



3. Inciter les investissements privés en biologie-santé

• Harmoniser et réduire les taux de redevance des filiales de valorisation des ONR et des SATT ;
• Etablir un dispositif fiscal incitatif permettant de rediriger une fraction de l’épargne vers un fonds souverain d’investissement pour l’innovation en santé ;
• Réduire à six mois les délais de contractualisation entre les Universités ou ONR ou filiales de valorisation et les entreprises de la filière santé ;
• Financer les infrastructures en biologie-santé pour pallier les risques d’échec des phases précliniques et précoces d’innovation jusqu’à la preuve du concept, en soutien aux start-ups ; dans la phase de développement de leurs produits innovants, mettre à disposition des biotechs des soutiens en pharmacocinétique/pharmacodynamie, métabolisme et toxicité règlementaire.