L’agence du numérique en santé (ANS) met en concertation 8 nouveaux chapitres de la doctrine technique

Huit nouveaux chapitres de la doctrine sont à présent publiés et appellent aux contributions et réactions des acteurs de l’écosystème jusqu’au 19 janvier 2020. Ils sont consultables sur la plateforme de concertation.

• Éthique : Ce chapitre propose de définir et d’assurer le portage d’un cadre éthique qui intègrela totalité des dimensions de l’éthique et l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la e-santé, que ce soient les citoyens, les professionnels de santé, ou les industriels. Il présente les actions d’ores et déjà lancées (référentiel de labellisation ou de certification éthique des outils numériques, sensibilisation du grand public...)

• Outil Convergence : Cet outil assure le respect de conformité et de convergence à la doctrine e-santé. Ce chapitre précise le périmètre de l’outil, son industrialisation et propose de mettre en œuvre un observatoire de la convergence.

• Référentiel d’acteurs pour les personnes physiques : Ce chapitre précise l’objectif, le périmètre, la trajectoire de peuplement et de mise en qualité du référentiel national contenant les données d’identification des professionnels qui ont besoin d’accéder, d’échanger ou de partager des données de santé.

• Référentiel d’acteurs pour les personnes morales : Il s’agit ici de préciser le périmètre du référentiel contenant les données d’identification des personnes morales du secteur santé (sanitaire et social) et sa trajectoire d’évolution.

• Offre de santé (Répertoire opérationnel des ressources - ROR) : Ce chapitre porte sur le référentiel de données de description de l’offre de santé commun aux secteurs sanitaire et médico-social. Il invite à consolider le périmètre de description de l’offre de santé, sécuriser l’accès au ROR et améliorer le niveau de service du ROR en faisant évoluer son architecture.

• Identité numérique des acteurs de santé et du médico-social : Ce chapitre porte sur les mécanismes d’authentification publique et privée permettant l’accès aux services numériques de santé.

• Certification hébergement HDS : L’activité d'hébergement de données de santé sur support numérique est encadrée. Ce chapitre explique son objet et les extensions nécessaires à la procédure pour sécuriser l’hébergement des données de santé sur l’ensemble de la chaîne de traitement.

• Structures 3.0 :  Cette action a pour objectif de faire émerger un réseau de structures pilotes prêts à expérimenter de nouveaux usages du numérique dans leurs services, à partager leurs apprentissages et à accompagner d’autres établissements à faire de même.