À la suite d’une large concertation, au cours de laquelle plusieurs hypothèses ont été discutées, et de la consultation réglementaire des acteurs concernés (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, Préfet de région, Association des maires d’Île-de-France, collectivités territoriales…), c’est donc l’échelon départemental qui a été choisi, de manière consensuelle, pour faire vivre la démocratie en santé.
C’est en effet le niveau géographique qui offre le plus de lisibilité, de cohérence et d’expérience pour la démocratie en santé, répondant ainsi au souhait de l’Agence et de ses partenaires de renforcer la proximité des instances de démocratie sanitaires avec les citoyens. Par ailleurs, cet échelon territorial peut être envisagé de manière dynamique (subdivisions infra-départementales, coopérations entre départements…), en fonction des enjeux.
C’est en effet le niveau géographique qui offre le plus de lisibilité, de cohérence et d’expérience pour la démocratie en santé, répondant ainsi au souhait de l’Agence et de ses partenaires de renforcer la proximité des instances de démocratie sanitaires avec les citoyens. Par ailleurs, cet échelon territorial peut être envisagé de manière dynamique (subdivisions infra-départementales, coopérations entre départements…), en fonction des enjeux.
Huit Conseils territoriaux de santé
Les huit Conseils territoriaux de santé disposent de nouvelles prérogatives qui renforcent leur rôle ; ils permettront, dans chaque territoire :
- de mettre en cohérence des projets de l'Agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales ;
- de prendre en compte l'expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.
Chaque Conseil territorial de santé sera composé, en Île-de-France, de 50 membres répartis en différents collèges :
- professionnels et offreurs des services de santé (représentants des établissements, professionnels et structures de santé, des établissements et services médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé, et des représentants d’organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité) ;
- usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’ARS ;
- collectivités territoriales ou leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné ;
- représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale ;
- personnalités qualifiées.
La désignation de ces membres se fera dans les prochaines semaines afin de permettre la mise en place des premiers Conseils territoriaux de santé avant la fin d’année 2016.
Ce travail de délimitation des territoires de démocratie sanitaire et d’installation des Conseils territoriaux de santé constitue la première étape du projet régional de santé (PRS) 2018-2022. Les travaux d’élaboration de ce prochain PRS débutent. Ils seront menés tout au long de l’année 2017 en étroite association avec l’ensemble des acteurs de santé, en particulier au niveau territorial.
- de mettre en cohérence des projets de l'Agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales ;
- de prendre en compte l'expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.
Chaque Conseil territorial de santé sera composé, en Île-de-France, de 50 membres répartis en différents collèges :
- professionnels et offreurs des services de santé (représentants des établissements, professionnels et structures de santé, des établissements et services médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé, et des représentants d’organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité) ;
- usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’ARS ;
- collectivités territoriales ou leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné ;
- représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale ;
- personnalités qualifiées.
La désignation de ces membres se fera dans les prochaines semaines afin de permettre la mise en place des premiers Conseils territoriaux de santé avant la fin d’année 2016.
Ce travail de délimitation des territoires de démocratie sanitaire et d’installation des Conseils territoriaux de santé constitue la première étape du projet régional de santé (PRS) 2018-2022. Les travaux d’élaboration de ce prochain PRS débutent. Ils seront menés tout au long de l’année 2017 en étroite association avec l’ensemble des acteurs de santé, en particulier au niveau territorial.
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