Garantie Humaine et IA bioéthique : la SFSD soutient la proposition de réglementation de la Commission Européenne

Présentée le 21 avril 2021, la proposition de réglementation sur l’Intelligence Artificielle (IA) de la Commission Européenne a pour objectif de définir de nouvelles règles et actions en faveur de l’excellence et de la confiance dans l’Intelligence Artificielle. Au cœur de ce premier cadre juridique commun : l’article 14, qui introduit le principe de Garantie Humaine.

Appliqué à la santé, ce principe induit que les utilisateurs et concepteurs de solutions d’IA mettent en œuvre une information préalable du patient sur le recours à l’IA dans sa prise en charge, ainsi que le déploiement d’une supervision humaine de la solution d’IA en « vie réelle » dans des conditions de bonne traçabilité. La garantie d’une bioéthique respectée.

Engagée depuis 2018 pour l’intégration de la notion de Garantie Humaine en télésanté, la Société Française de Santé Digitale (SFSD) se félicite que l’Europe ait confirmé la place centrale devant lui être accordée. Une première étape qui en appelle une seconde : la systématisation de la sensibilisation des professionnels de santé, des usagers, des pouvoirs publics et des constructeurs de solutions au cadre et aux enjeux de la bioéthique dans l’innovation numérique. Seule une mobilisation collective assurera de combiner le potentiel des outils digitaux à une supervision éclairée de leur structuration.

La SFSD alerte également sur l’importance des transformations systémiques qui découleront du déploiement de l’IA dans la prise en charge des patients. Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences liées apparait indispensable, impliquant des évolutions métiers dont les méthodologies d’accompagnement doivent être définies et mises en place au plus vite. La SFSD se positionne à cet égard aux côtés des parties prenantes via son expertise et ses formations, pour mieux anticiper le soin de demain et enrichir la dimension humaine de la santé digitale.