Concours « Droits des usagers de la santé » : bilan de l’édition 2013

Le jury du concours 2013 s’est réuni le 15 novembre, sous la présidence d’honneur de Brigitte-Fanny Cohen, journaliste santé pour France 2. Étaient représentés :
 
−  les usagers, au travers du CISS, de l’union nationale des associations familiales (UNAF), du mouvement Agir tous pour la dignité (ATD quart monde), du comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA)
 
−  les établissements de santé, avec la fédération hospitalière de France (FHF), la fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP)
 
−  les professionnels salariés, avec l’union confédérale des médecins salariés de France (UCMSF)
 
−  les professionnels libéraux, par le bais de l’union nationale des professionnels de santé (UNPS)
 
−  les référents « démocratie sanitaire » des ARS
 
−  les agences sanitaires et les autorités administratives indépendantes comme la haute autorité 
de santé (HAS) et le défenseur des droits
 
−  les directions compétentes des ministères chargés de la santé, des solidarités et de la cohésion 
sociale. 


Les 5 projets mettent en avant des expérimentations portées en partenariat : établissement public ou privé, association, centre de santé, professionnel de santé, collectivité territoriale...
 
Le jury a choisi de primer des projets mettant en valeur des regroupements, des synergies s’inscrivant dans les parcours de santé, de soins et de vie des usagers. Tout en veillant à l’association ou à l’implication des usagers, des patients, des résidents aux différents projets. 

 
Par ailleurs, les actions promues se rapportent à des initiatives permettant d’aller au-delà de ce que les textes réglementaires prévoient pour les acteurs locaux en faveur de l’accès aux droits des usagers de la santé. 
Enfin, les efforts menés pour « ouvrir les murs » des établissements de santé ou des structures spécialisées – et aller ainsi à la rencontre du public – ont été particulièrement remarqués et encouragés par le jury. 

 
Les 5 projets sont modélisables, transposables : ils s’inscrivent dans la durée, s’attachent à favoriser l’appropriation des droits par tous – y compris par des populations en situation difficile –, ont une visée pédagogique, sont originaux ou comblent un vide. 

−  l’hôpital local départemental du Luc-en-Provence (PACA) : « Chez nous, c’est ici ! », projet de service garant du droit des personnes handicapées
−  l’association Handident (Besançon, Franche-Comté) : « Un réseau de santé bucco- dentaire pour les personnes âgées et les personnes handicapées »
−  le centre de santé mentale MGEN de Lille (Nord-Pas-de-Calais) : « Une maison des usagers en santé mentale »
−  la clinique des Eaux Claires (Baie-Mahault, Guadeloupe) : « Mes choix pour ma santé : les directives anticipées »
−  le centre hospitalier de Haute-Gironde (Blaye, Aquitaine) : «Promouvoir la bientraitance » 

 
Tous les projets associent des usagers ou des associations d’usagers : chaque équipe lauréate recevra un prix de 2 000€. 

À retenir : une dynamique des ARS renforcée, une implication constante des acteurs de terrain, une meilleure répartition des projets sur l’ensemble du territoire – y compris ultramarin avec la Guadeloupe et la Martinique –, un nombre de candidat au concours en augmentation depuis 2012.
 
Plus de 170 projets examinés par 23 régions participantes sur 26, pour plus de 60 labels attribués et consultables sur l’espace «Droits des usagers de la santé »,onglet «En région » : www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers
 
5 lauréats qui se répartissent entre :
−  établissements de santé publics ou privés : de l’hôpital local départemental au centre hospitalier en passant par la clinique privée,
−  associations,
−  centre de santé mentale.