Télémédecine, an 1 ?

Il aura donc fallu presque dix ans pour que démarre en France la télémédecine, pourtant inscrite dans une loi adoptée en 2009. Jusqu’aujourd’hui, seuls quelques projets financés par les Agences Régionales de Santé (ARS) ont vu le jour. Tout porte toutefois à croire que cette pratique de la médecine à distance s’apprête à sortir du ghetto de la recherche. Une première avancée notable avait déjà vu, en fin d’année dernière, l’inscription de deux actes supplémentaires (« télé-expertise dossier traitant » et « téléconsultation médecin traitant en EHPAD ») dans la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, ouvrant la voie à la prise en charge, par l’Assurance Maladie, des actes de télé-expertise et de téléconsultation réalisés dans les EHPAD. Celle-ci est effective depuis le 1er novembre 2017. 
 

Les pouvoirs publics se sont semble-t-il décidés de passer à la vitesse supérieure, en inscrivant dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 le remboursement, par l’Assurance Maladie, des actes de téléconsultation réalisés en ville. Trois mois durant, du 18 janvier au 18 avril, les cinq syndicats de médecins et l’Assurance maladie ont négocié les conditions de cette médecine sans contact et la grille des remboursements. Leur projet d’accord, qui doit encore être validé au mois de mai, a nécessité de faire des compromis de part et d’autre. Ainsi la CNAM a notamment lâché du lest sur la généralisation de la téléconsultation dès le 15 septembre 2018 et non plus au 1er janvier 2020. Elle s’est en revanche montrée plus ferme sur l'épineux sujet des tarifs : la facturation des actes de téléconsultation sera comprise entre 25 et 30 euros, tandis que les médecins sollicités pour une télé-expertise seront rémunérés entre 12 et 20 euros. Quant au forfait annuel pour permettre aux médecins de s'équiper, il sera de 525 euros, loin des 1 000 euros minimum demandés par leurs syndicats. Pour autant, c’est une nouvelle page de la médecine qui s’écrit : 500 000 actes sont prévus dès 2019, et 1,4 million en 2022.
 

Si la définition du prix d’un acte de télémédecine en ville est le facteur déclenchant pour sa généralisation, l’hôpital n’est pas oublié, soulignait récemment Nicolas Revel, directeur de la CNAM-TS. D’autant que les hôpitaux sont de fait déjà impliqués, voire moteurs dans un certain nombre d’expérimentations mettant en œuvre, par exemple, des téléconsultations de second recours ou des télé-expertises : « 91% des projets médicaux des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) comportent un volet télémédecine », a ainsi rappelé Clémence Mainpin, chef de projet ministériel sur les GHT au sein de la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS). En établissement, les tarifs qui s’appliqueront devraient donc être ceux des actes effectués lors des consultations externes, lesquels figurent déjà dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Ce financement enfin au diapason devrait dès lors permettre aux hôpitaux de se positionner comme les véritables locomotives du déploiement de la télémédecine sur les territoires. 
 
C’était loin d’être gagné : lorsque Nicolas Revel a annoncé, à l’été 2017, l’ouverture prochaine d’une négociation conventionnelle permettant de rémunérer les téléconsultations et les télé-expertises dans le cadre du droit commun en médecine de ville, la Fédération Hospitalière de France (FHF) s’était aussitôt alarmée, appelant à ce que ce mouvement de déverrouillage économique soit étendu au secteur hospitalier. « Alors que l'attention est mise, par les pouvoirs publics, sur la notion de parcours de soins, les parcours digitaux ne peuvent s'arrêter à la ville, sinon il manquera une partie de l'exercice », avait fait valoir David Gruson, alors Délégué Général de la Fédération, alertant sur le risque d’aboutir à une « vision dichotomique de la recomposition de l'offre de soins ». Ces craintes semblent donc avoir été entendues, même si Frédéric Valletoux, président de la FHF, a par la suite regretté qu’Agnès Buzyn ait été « un peu timide » sur le financement de la télémédecine.
 

Quelques mois plus tard, alors qu’était construit le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, la FHF, mais aussi la FHP, la FEHAP, UNICANCER, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la Société Française de Télémédecine ont rendu publiques cinq propositions pour soutenir le déploiement de la télémédecine au bénéfice de la coordination des soins dans les territoires. Citons, parmi celles-ci, le développement de plateformes de télé-conseil médical personnalisé intégrées au sein du territoire de santé. Mais aussi la révision du cadre réglementaire, en supprimant d’une part la nécessité d’une contractualisation avec une ARS lorsque la pratique de la télémédecine s’intègre dans le parcours de soins coordonné d’un patient, et en intégrant d’autre part le télé-conseil médical personnalisé hors urgence dans le 5ème acte de télémédecine tel qu’il est défini par la réglementation en vigueur. Ces (bonnes) idées sauront-elles trouver un écho favorable auprès des pouvoirs publics ? En avril, alors que la crise de l’hôpital ne pouvait plus être ignorée, Emmanuel Macron a indiqué qu’un train de mesures sera annoncé « fin mai, début juin », dont certaines concerneraient plus particulièrement la télémédecine. Les établissements de santé devront donc être rapidement fixés sur les ambitions réelles du gouvernement.

Article publié dans le numéro 41 d'Hospitalia, magazine à consulter en intégralité ici.