Les CHU ont respecté l’objectif national des dépenses d'assurance maladie 2015

 Trois grandes tendances se démarquent pour l’année 2015 :
 
- En 2015 comme précédemment en 2014, les CHRU ont respecté l’ONDAM hospitalier, avec une progression de leurs recettes à la charge de l’assurance maladie conforme à l’ONDAM à +2%, sachant que les tarifs de séjours ont connu une baisse moyenne de 0,65%.
 
- Les CHRU ont maîtrisé l’évolution de leur masse salariale à +1,7% (pour +2,6% en 2014) en respectant le taux national prévu en 2015, malgré l’impact des mesures réglementaires : revalorisation des catégories C et des gardes et astreintes médicales ; hausse du nombre d’internes et étudiants affectés en CHU (+7,7% en effectifs ETP-R).
 
- Les CHRU ont stabilisé leur résultat consolidé d’ensemble quasiment à l’équilibre, à 99,3% (avec déficit de l’ordre de 209 M€ pour un budget consolidé des CHU de 30 Mds €), alors que la contrainte financière externe s’est renforcée avec la mise en œuvre de la première tranche du plan triennal de l’ONDAM.
 
 
Principaux indicateurs (tous CHRU) 
 

Indicateurs (tous CHU)	2013	2014	2015
Total des produits	26 899 M€	28 390 M€	30 025 M€
Résultat comptable	- 176 M€	- 196 M€	- 209 M€
Résultat en % des produits	- 0,66%	- 0,69%	- 0,70%

Le fonctionnement des CHU
 
La campagne 2015 s’est inscrite dans un contexte de contrainte financière important, limitation de l’ONDAM et application de la première tranche du plan triennal d’économies de 730 M€ ; cela explique en partie que les résultats comptables et financiers se dégradent légèrement encore en 2015. Cette situation globale masque des réalités très contrastées. 

 
Les contraintes budgétaires et tout spécialement le baisse moyenne des tarifs de -0,65% sont d’autant plus complexes à maitriser que l’activité des CHU reste très soutenue +2,5% de séjours pour une valorisation de seulement 1,4%. L’activité ambulatoire et principalement de chirurgie ambulatoire s’est développée en 2015 +3,6% de séjour et celle des séances de +4,6%.
 
S’agissant des charges, les CHU ont limité la progression des dépenses de personnel à +1,7% malgré les hausses d’activité, malgré l’impact des mesures réglementaires estimée à +0,76%, malgré l’effet volume important en 2015 du nombre d’internes et d’étudiants +0,35% en valeur, malgré l’effet du GVT (Glissement Vieillissement Technicité) de +0,35%. 
 
Dans ce contexte les effectifs sont demeurés stables tant pour le personnel médical que non médical. 
 
Dans le même temps, les dépenses pharmaceutiques continuent d’augmenter sous les effets cumulés des coûts de l’innovation et des prix des médicaments et des dispositifs médicaux.
 
En 2015 les CHU ont par ailleurs vu leur dotation MERRI ponctionnées de 80 M€ soit -5% pour le financement de la recherche clinique.
 
Notons enfin que la réserve prudentielle de 0,35% de l’ONDAM n’a été que partiellement restituée aux établissements publics soit une perte de 43 M€. 

 

Indicateurs (tous CHU)	2013	2014	2015
Montant des investissements	1 933 M€	1 717 M€	1 710 M€
Dettes financières	11 151 M€	11 076 M€	11 446 M€
Capacités d’autofinancement	1 479 M€	1 312 M€	1 209 M€

 
 
La conséquence directe des résultats rappelés ci-dessus est la baisse des investissements (-10%) dans les CHU. Ils doivent cependant faire face à des réorganisations internes en fonction des nouvelles modalités de prise en charge, à des obligations de maintenance et de mises aux normes et qui se doivent d’intégrer les innovations médicales, techniques, numériques. 
 
Ainsi pour la quatrième année consécutive la Capacité d’Autofinancement (CAF) diminue malgré la réduction des investissements et de la dette financière des CHU.
 
Les priorités financières des CHRU restent le financement de la masse salariale, la poursuite des investissements et le maintien d’un socle fixe de financement de la recherche médicale.
 
 
 
Communiqué de la Conférence des directeurs généraux de CHRU - 28/04/2016