Le programme SUN-ES s’installe progressivement

Inscrit dans le deuxième pilier du Ségur de la Santé, lui-même intitulé « Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins », le plan de développement du numérique en santé prévoit deux milliards d’euros d’apport financier, dont 1,4 milliards alloués au secteur de la santé et 600 millions dédiés au secteur médico-social. Les financements de ce Ségur numérique se divisent en deux branches indépendantes : le dispositif d’achat SONS (Système Ouvert et Non Sélectif), pour notamment aider les établissements dans l’achat et le déploiement de logiciels référencés, et le financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage.
 

C’est dans ce dernier cadre qu’a été développé le programme « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » (SUN-ES). Piloté par la Délégation au Numérique en Santé (DNS) et suivi par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), il bénéficie d’un financement de 210 millions d’euros sur trois ans (2021-2023). Pensé pour mieux Inciter les établissements à l’utilisation accrue des outils numériques, SUN-ES « vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données », indiquent les pouvoirs publics qui fixent également un objectif : « passer de 10 millions à 500 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023 ».
 

Entièrement situé dans le prolongement du programme HOP’EN, SUN-ES compte en effet développer la production et la transmission numériques des documents de santé, ainsi que l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé citoyenne. Le programme est pour cela divisé en deux volets et un objectif supplémentaire : l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP), la promotion de la messagerie sécurisée de santé et la systématisation de l’usage de l’identité nationale de santé.

Bénéficiant de la plus large part de l’enveloppe budgétaire, le premier de ces volets vise donc avant tout à alimenter le DMP et, plus largement Mon Espace Santé*, autour de trois domaines : les documents de sortie d’hospitalisation, la biologie médicale et l’imagerie. Si les deux derniers, qui bénéficient respectivement de 11 millions et de 24 millions d’euros, correspondent à la transmission au DMP de comptes rendus d’examens, le premier, celui des « Documents de sortie », concentre à lui seul 123 millions d’euros, et prévoit le déversement dans le DMP des lettres et ordonnances de sortie, ainsi que des comptes-rendus opératoires.

Ce sont donc, au total, 158 millions d’euros qui seront consacrés à ce premier axe, dont la première fenêtre de financement vient d’ailleurs d’ouvrir. La réception des candidatures a commencé le 1^er septembre et devrait durer jusqu’au 31 octobre, avec, en ligne de mire, l’atteinte des cibles des indicateurs d’usage au plus tard en juin 2022. Trois autres fenêtres de financements sont d’ores et déjà programmées entre 2021 et 2023 (voir graphique). À chaque fois, les établissements disposeront de cinq mois pour atteindre des cibles qui recenseront, pour la plupart, le taux de documents transmis au DMP avec une INS qualifiée.**

Tous les établissements qui le souhaitent, et quel que soit leur statut juridique, peuvent ainsi déposer leur candidature sur la plateforme Démarches simplifiées. Pour ce premier volet, les établissements de santé sont autorisés à candidater sur un ou plusieurs des trois domaines. Avec, dans ce cas, la possibilité de fixer des dates d’atteinte des cibles sur la même fenêtre ou des périodes distinctes. Attention néanmoins, l’établissement devra alors déposer une candidature par fenêtre de financement.

Une fois les demandes recueillies par les Agences Régionales de Santé, en charge de l’instruction des dossiers, celles-ci disposeront de quatre mois pour sélectionner les dossiers. « Les établissements, dont les candidatures sont retenues, font ensuite l’objet d’un conventionnement entre l’ARS et l’établissement, signé de préférence avant le début de la fenêtre de financement, voire pendant cette même fenêtre », prévient la DGOS. Cette signature déclenche dès lors la notification du versement de l’avance, soit 30 % du montant forfaitaire. Le versement des 70 % restants ne sera, lui, notifié qu’une fois les cibles atteintes et vérifiées.

Zoom sur le 2^ème volet du programme

Dédié à la promotion de la messagerie sécurisée de santé, « tant auprès des professionnels de santé que des usagers », le deuxième volet du programme SUN-ES prévoit de renforcer l’usage de la messagerie sécurisée de santé professionnelle (MSS pro), ainsi que le lancement de la messagerie sécurisée citoyenne (MSS citoyenne). Cette dernière devrait être disponible sur « Mon Espace Santé » à partir de 2022, et « permettra aux usagers de correspondre avec leurs professionnels de santé », indiquent les pouvoirs publics qui indiquent toutefois que, « compte tenu du caractère novateur de la MSS citoyenne, une expérimentation est lancée au sein de trois départements pilotes, et permettra de définir les contours de l’accompagnement financier du volet 2, qui démarrera en janvier 2022 ».