Les différentes formes de la consultation nationale organisées par le CCNE lors des États généraux de la bioéthique en 2018 ont abouti au constat qu’en France on meurt mal et qu’il était nécessaire de progresser pour que l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie soit optimisée sur l’ensemble du territoire. L’avis 129 du Comité publié à l’issue de cette consultation, dont l’objectif était de contribuer à la révision de la loi de bioéthique, a souligné quelques paradoxes. Par exemple, d’indéniables avancées techniques de la médecine pouvaient parfois engendrer des situations de survie qui n’étaient que souffrance, posant ainsi la question du sens de la vie à la fin de celle-ci. Si le CCNE est arrivé à la conclusion qu’il n’était pas nécessaire de modifier la loi existante sur la fin de vie (loi de 2016), il a néanmoins souligné l’impérieuse nécessité qu’elle soit mieux connue, mieux appliquée et qu’elle s’accompagne de moyens nouveaux capables d’aboutir à un vrai développement des soins palliatifs dans notre pays. Enfin, le CCNE incitait à la réalisation d’un travail d’investigation afin d’identifier les situations exceptionnelles dans lesquelles l’application de la loi de 2016 ne permettait pas de répondre.
Le CCNE souhaite rouvrir la réflexion éthique dans ce domaine alors que plusieurs initiatives et prises de position alimentent le débat public. Le CCNE y apportera sa contribution en établissant un bilan de la situation de la fin de vie en France tant en termes d’appropriation que d’application de la loi actuelle et des lois précédentes. Il identifiera également les situations exceptionnelles, telles les maladies neurovégétatives à évolution lente, auxquelles le droit est confronté. Le CCNE veillera à recueillir toutes les opinions dans un souci d’objectivité et de respect d’une instruction de qualité.
Les premiers éléments de la réflexion sur les enjeux éthiques de cette question complexe sont attendus pour la fin de l’année 2021.
Le CCNE souhaite rouvrir la réflexion éthique dans ce domaine alors que plusieurs initiatives et prises de position alimentent le débat public. Le CCNE y apportera sa contribution en établissant un bilan de la situation de la fin de vie en France tant en termes d’appropriation que d’application de la loi actuelle et des lois précédentes. Il identifiera également les situations exceptionnelles, telles les maladies neurovégétatives à évolution lente, auxquelles le droit est confronté. Le CCNE veillera à recueillir toutes les opinions dans un souci d’objectivité et de respect d’une instruction de qualité.
Les premiers éléments de la réflexion sur les enjeux éthiques de cette question complexe sont attendus pour la fin de l’année 2021.
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