Dans quel contexte le système MSSanté a-t-il vu le jour ?
Mikaël Uguen : Le déploiement des Cartes de Professionnels de Santé (CPS) avait, il y a déjà plus de 10 ans, soulevé la question des messageries sécurisées. Les technologies disponibles n’étaient toutefois pas mûres, et le projet n’a pu aboutir. Le sujet est revenu en 2009 lors de la création de l’ASIP Santé ; la mise en œuvre d’un système national unifié de messagerie sécurisée a été étudiée, sans véritablement trouver d’écho auprès des industriels. Il a toutefois été établi qu’une solution partagée par tous était fondamentale : les échanges de données de santé, en augmentation constante, étaient principalement réalisés sur des messageries non sécurisées. L’ASIP Santé a donc engagé, entre 2012 et 2013, une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés - éditeurs, professionnels de santé, institutionnels, ordres professionnels, etc. - afin de définir ensemble un système commun pour les messageries de santé.
Vladimir Vilter : C’est ainsi qu’est née la notion d’espace de confiance, ce réseau privé, étanche et hermétique, au sein duquel seuls les personnes habilitées à échanger des données de santé - et dûment authentifiées - peuvent émettre ou recevoir des messages via des canaux sécurisés. Ne sont admis dans cet espace protégé que les opérateurs s’étant engagés, auprès de l’ASIP Santé, à en respecter les exigences fonctionnelles, techniques et légales. Leurs domaines MSSanté sont dès lors inscrits sur une liste blanche, tandis qu’un annuaire national certifié recense les utilisateurs (nom, profession, identifiant RPPS ou ADELI, situations d’exercice, …) et leur(s) adresse(s) de messagerie sécurisée. Les boîtes aux lettres peuvent être nominatives, organisationnelles - par exemple la boîte aux lettres d’un service utilisée par le secrétariat médical -, ou même « techniques », soit affectées à une application pour l’envoi automatique de comptes-rendus.
Mikaël Uguen : Le déploiement des Cartes de Professionnels de Santé (CPS) avait, il y a déjà plus de 10 ans, soulevé la question des messageries sécurisées. Les technologies disponibles n’étaient toutefois pas mûres, et le projet n’a pu aboutir. Le sujet est revenu en 2009 lors de la création de l’ASIP Santé ; la mise en œuvre d’un système national unifié de messagerie sécurisée a été étudiée, sans véritablement trouver d’écho auprès des industriels. Il a toutefois été établi qu’une solution partagée par tous était fondamentale : les échanges de données de santé, en augmentation constante, étaient principalement réalisés sur des messageries non sécurisées. L’ASIP Santé a donc engagé, entre 2012 et 2013, une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés - éditeurs, professionnels de santé, institutionnels, ordres professionnels, etc. - afin de définir ensemble un système commun pour les messageries de santé.
Vladimir Vilter : C’est ainsi qu’est née la notion d’espace de confiance, ce réseau privé, étanche et hermétique, au sein duquel seuls les personnes habilitées à échanger des données de santé - et dûment authentifiées - peuvent émettre ou recevoir des messages via des canaux sécurisés. Ne sont admis dans cet espace protégé que les opérateurs s’étant engagés, auprès de l’ASIP Santé, à en respecter les exigences fonctionnelles, techniques et légales. Leurs domaines MSSanté sont dès lors inscrits sur une liste blanche, tandis qu’un annuaire national certifié recense les utilisateurs (nom, profession, identifiant RPPS ou ADELI, situations d’exercice, …) et leur(s) adresse(s) de messagerie sécurisée. Les boîtes aux lettres peuvent être nominatives, organisationnelles - par exemple la boîte aux lettres d’un service utilisée par le secrétariat médical -, ou même « techniques », soit affectées à une application pour l’envoi automatique de comptes-rendus.
Mikaël Uguen
Lancé en juin 2013, le premier service MSSanté a été opéré par l’ASIP Santé pour le compte d’ordres professionnels. En quoi consiste-t-il, plus particulièrement ?
V. V. : Il s’agit de permettre aux professionnels de santé de disposer d’une première boîte aux lettres sécurisée. Les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes en 2013, puis, en 2014, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, ont désormais un domaine au nom de leur profession (par exemple @medecin.mssante.fr). Le service est néanmoins disponible à tout professionnel de santé porteur de carte CPS, avec le domaine générique @pro.mssante.fr. Créé en collaboration étroite avec ces 7 ordres professionnels, ce service MSSanté, dont l’ASIP Santé est opérateur, a permis de lancer la dynamique. L’ouverture, en mai dernier, de l’espace de confiance aux autres services de messageries sécurisées et en particulier aux établissements de santé, engagera le développement du système MSSanté.
M. U. : Ainsi, sur 15 établissements bêta-testeurs, 12 ont pu techniquement mettre en œuvre le système MSSanté en 5 mois – démontrant, par la même occasion, l’aisance avec laquelle ce système, conçu avec les industriels, peut être déployé. Trois opérateurs privés fournissent d’ailleurs déjà un service de messagerie MSSanté. L’attente est aujourd’hui forte dans les établissements, d’autant que de nombreux acteurs de santé ont eu l’occasion de découvrir le système MSSanté lors d’interventions régionales de l’ASIP Santé.
V. V. : Il s’agit de permettre aux professionnels de santé de disposer d’une première boîte aux lettres sécurisée. Les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes en 2013, puis, en 2014, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, ont désormais un domaine au nom de leur profession (par exemple @medecin.mssante.fr). Le service est néanmoins disponible à tout professionnel de santé porteur de carte CPS, avec le domaine générique @pro.mssante.fr. Créé en collaboration étroite avec ces 7 ordres professionnels, ce service MSSanté, dont l’ASIP Santé est opérateur, a permis de lancer la dynamique. L’ouverture, en mai dernier, de l’espace de confiance aux autres services de messageries sécurisées et en particulier aux établissements de santé, engagera le développement du système MSSanté.
M. U. : Ainsi, sur 15 établissements bêta-testeurs, 12 ont pu techniquement mettre en œuvre le système MSSanté en 5 mois – démontrant, par la même occasion, l’aisance avec laquelle ce système, conçu avec les industriels, peut être déployé. Trois opérateurs privés fournissent d’ailleurs déjà un service de messagerie MSSanté. L’attente est aujourd’hui forte dans les établissements, d’autant que de nombreux acteurs de santé ont eu l’occasion de découvrir le système MSSanté lors d’interventions régionales de l’ASIP Santé.
Les établissements bêta-testeurs : CHU de Clermont-Ferrand, CHU de Lille, CHU de Montpellier, CHU de Rouen, CLCC de Rouen, CHLVO de Challans, CH de Saint-Denis, CH d’Eaubonne Montmorency, CH de Sélestat, Clinique du Cèdre, CH de Montluçon, CH de Compiègne-Noyon, CH de Lens, Clinique Pasteur-Évreux, GH Paris Saint-Joseph.
Vladimir Vilter
Une étape supplémentaire a par ailleurs été franchie le 12 juin dernier, avec l’adoption, par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une autorisation unique définissant les conditions de mise en œuvre des messageries sécurisées de santé.
M. U. : Cette autorisation unique permet de simplifier la mise en œuvre des messageries sécurisées de santé dans les établissements de santé, et donc de développer les usages en favorisant la transmission de comptes rendus hospitaliers dématérialisés. Elle vient compléter les éléments qui fondent le contexte technique et réglementaire du système MSSanté – par exemple le Dossier de Spécifications Fonctionnelles et Techniques, qui définit la manière dont un opérateur de messagerie sécurisée peut intégrer l’espace de confiance, ou les spécifications techniques proposés par l’ASIP Santé pour les logiciels métier. Ces dernières spécifications seront prochainement intégrées aux logiciels métiers développés par les adhérents de la FEIMA, ce qui devrait également faciliter l’adhésion des professionnels de santé libéraux.
V. V. : En parallèle des travaux menés avec la CNIL, le système MSSanté est d’ores et déjà intégré dans des projets nationaux, à l’instar du projet concernant les parcours de santé des Personnes Âgées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA). L’ASIP Santé collabore également avec la Direction Générale des Soins (DGS) pour utiliser le système MSSanté dans le cadre des alertes sanitaires, et avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) pour transmettre par ce biais les comptes rendus de dépistage des rétinopathies diabétiques. La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) prépare, quant à elle, une circulaire qui donnera le signal de la généralisation à l’ensemble des établissements de santé. Enfin, au-delà de la sécurisation des échanges de données sanitaires en conformité avec la loi, le projet MSSanté pourrait avoir son rôle à jouer dans le système de santé dans son ensemble, y compris en matière de santé publique - un potentiel que le développement des usages ne manquera pas de mettre en lumière.
M. U. : Cette autorisation unique permet de simplifier la mise en œuvre des messageries sécurisées de santé dans les établissements de santé, et donc de développer les usages en favorisant la transmission de comptes rendus hospitaliers dématérialisés. Elle vient compléter les éléments qui fondent le contexte technique et réglementaire du système MSSanté – par exemple le Dossier de Spécifications Fonctionnelles et Techniques, qui définit la manière dont un opérateur de messagerie sécurisée peut intégrer l’espace de confiance, ou les spécifications techniques proposés par l’ASIP Santé pour les logiciels métier. Ces dernières spécifications seront prochainement intégrées aux logiciels métiers développés par les adhérents de la FEIMA, ce qui devrait également faciliter l’adhésion des professionnels de santé libéraux.
V. V. : En parallèle des travaux menés avec la CNIL, le système MSSanté est d’ores et déjà intégré dans des projets nationaux, à l’instar du projet concernant les parcours de santé des Personnes Âgées En Risque de Perte d’Autonomie (PAERPA). L’ASIP Santé collabore également avec la Direction Générale des Soins (DGS) pour utiliser le système MSSanté dans le cadre des alertes sanitaires, et avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) pour transmettre par ce biais les comptes rendus de dépistage des rétinopathies diabétiques. La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) prépare, quant à elle, une circulaire qui donnera le signal de la généralisation à l’ensemble des établissements de santé. Enfin, au-delà de la sécurisation des échanges de données sanitaires en conformité avec la loi, le projet MSSanté pourrait avoir son rôle à jouer dans le système de santé dans son ensemble, y compris en matière de santé publique - un potentiel que le développement des usages ne manquera pas de mettre en lumière.
Retrouvez l'intégralité du dossier MSSanté dans le dernier numéro d'Hospitalia : Hospitalia #26 - Septembre 2014
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