L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes arrête la délimitation des 11 territoires de démocratie sanitaire de la région

Cette consultation était ouverte à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), au représentant de l'Etat et aux collectivités territoriales concernés de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les 11 territoires de démocratie sanitaire retenus reprennent l’échelon départemental pour l’Ain, l’Allier, le Cantal, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la Haute-Savoie. Deux exceptions, avec la constitution du territoire Drôme-Ardèche et du territoire Rhône (département Nouveau Rhône et Métropole de Lyon).
 
Le département apparaît comme le niveau le plus adapté pour organiser la concertation infrarégionale et avoir une meilleure connaissance des besoins des usagers et des acteurs en santé (réalisation de diagnostics territoriaux partagés). Ce niveau permet également de mieux appréhender la déclinaison opérationnelle des politiques publiques menées et d’avoir un fonctionnement adapté à la réalisation des missions confiées aux futurs conseils territoriaux de santé.
 
La constitution d’un seul territoire pour l’Ardèche et la Drôme repose sur des habitudes de travail en commun déjà engagées. L’imbrication des problématiques de santé des territoires du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon explique par ailleurs la constitution d’un territoire unique Rhône pour la démocratie sanitaire.
 
Le projet régional de santé 2018-2028, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, sera élaboré en deux étapes :
1. La définition du cadre d’orientations stratégiques d’ici la fin de l’année 2016,
2. Sa déclinaison au travers d’un schéma régional de santé. 

La délimitation des territoires de démocratie sanitaire (décret du 26 juillet 2016) permettra, dans chaque territoire :
- de mettre en cohérence les projets de l'agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales,
- de prendre en compte l'expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.
 
 
Le territoire de démocratie sanitaire a vocation à favoriser :
- la coordination de la politique de santé territorialisée avec les autres politiques publiques en lien avec la santé, portées par la préfecture, les conseils départementaux, les collectivités locales et les partenaires institutionnels de l’ARS engagés dans la mise en œuvre des politiques de santé (acteurs de la cohésion sociale, de la prévention, éducation nationale, organismes d’assurance maladie, etc.),
- un débat public autour d’un diagnostic partagé (consultation de tous les acteurs locaux concernés par les problématiques de santé),
- la cohérence des actions menées par les professionnels de santé et les autres acteurs institutionnels. 

Les territoires de démocratie sanitaire deviendront, au 1er janvier 2017, les supports des conseils territoriaux de santé qui seront constitués par le Directeur général de l’ARS. Les actuelles conférences de territoire cesseront de fonctionner à cette date.
 
 
Le conseil territorial de santé :
- contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé,
- propose au Directeur général de l’ARS des réponses aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé
- peut être sollicité pour toute question relevant de ses missions.
 
 
Le processus de désignation des membres des 11 conseils territoriaux en santé est en cours. Les arrêtés fixant leur composition seront pris par le Directeur général de l’ARS courant décembre 2016.


Les conseils territoriaux de santé seront officiellement installés en janvier 2017 et pourront ainsi démarrer leur contribution à l’élaboration du futur projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes.