L’Organisation Mondiale de la Santé, ainsi que d’autres organisations, ont établi des seuils à ne pas dépasser pour l’utilisation du formaldéhyde. Cependant, ces seuils restent indicatifs, l’OMS n’ayant pas le pouvoir d’imposer une décision aux Etats. Mais, conscients de ses effets néfastes pour la santé, certains pays limitent déjà l’usage du formaldéhyde. Ces limitations passent par des restrictions ou des réglementations strictes en matière d’importation de produits traités au formaldéhyde. Mais tout le monde n’en est pas au même point, en dépit de constats identiques sur la dangerosité du produit.
Des régulations en cours à l’international
Au niveau international, on constate que la guerre au formaldéhyde est bel et bien déclarée. En effet, le Canada par exemple, prévoit de réglementer les émissions de formaldéhyde dans les produits en bois composite, principale source de contamination à l’intérieur des habitations. Cette réglementation doit encore faire l’objet de consultations auprès de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie, des organisations non gouvernementales, du public et d’autres intervenants. Mais en théorie, elle devrait être publiée début 2018, en vertu de la loi canadienne sur la protection de l’environnement datant de 1999.
Aux Etats-Unis, l’Environnemental Protection Agency a publié au niveau fédéral des exigences en termes de seuils d’émission de formaldéhyde. Elles concernent les panneaux en bois et les produits fabriqués à partir de ces panneaux, que ces produits soient importés ou directement fabriqués aux États-Unis. Cette réglementation qui est entrée en vigueur en Californie depuis 2010, à l’aide du California Air Ressources Board, s’applique désormais à l’ensemble des états américains. Elle distingue quatre catégories selon leurs seuils d’émission : le contreplaqué de feuillus, les panneaux de fibres de densité moyenne, les panneaux de particules, et les panneaux de fibres minces de densité moyenne.
En Europe et en France
Au sein de l’Union européenne, le formaldéhyde est officiellement interdit par la décision 2007/442/CE. Suite à un examen de cette substance, il a été décidé de la classer dans un tableau qui recense les produits dangereux. Ce tableau avait été mis en place par une directive concernant la mise sur le marché, l’utilisation, et le contrôle des produits phytopharmaceutique à l’intérieur de l’Union européenne sous leur forme commerciale. Cette directive avait pour but d’harmoniser les différences de réglementations concernant ces produits au sein des Etats membres. En théorie, les différents pays européens ne peuvent plus autoriser la mise sur le marché des produits contenant du formaldéhyde. Cependant, en pratique, un délai dérogatoire peut être mis en place pour leur permettre de trouver un substitut. Ce délai explique que l’utilisation du formaldéhyde soit encore tolérée dans certains pays.
Concernant son utilisation en tant que biocide (produit pour détruire, repousser ou rendre inoffensif les organismes nuisibles) l’Union Européenne envisage une interdiction complète à terme. Pourtant, bien que nombre de rapports reconnaissent les dangers de son utilisation, aucune décision globale n’a encore été prise, chaque pays restant libre de l'utiliser ou non. Certains pays ont tout de même choisi d’interdire l’utilisation des produits dépassant certaines valeurs d’émissions de formaldéhyde dans les bâtiments : il s’agit de l’Allemagne, du Danemark, de la Suède et de l’Autriche. En France, le formaldéhyde en tant que substance active n’est pas autorisé dans la composition des produits autorisées sur le marché. En 2010, pour s’aligner sur le droit européen et se conformer aux recommandations de l’OMS, la France a soumis un projet de décret de « valeurs guides » pour l’air intérieur, destiné à limiter le niveau de concentration de polluants dans un espace donné afin de prévenir et réduire les effets nocifs sur la santé. Deux seuils ont été fixés : 30 μg/m3 en moyenne hebdomadaire à compter du 1er janvier 2015 et 10 μg/m3 en moyenne hebdomadaire à compter du 1er janvier 2022. Ces décrets concernent particulièrement les matériaux de construction, d’aménagement et d’ameublement en bois, très présents dans nos habitations et qui présentent des risques pour la santé.
Un produit omniprésent
Le formaldéhyde présent dans le bois est en effet l’un des plus problématiques, car le bois est connu pour être un matériau qui « relâche » naturellement, au fil du temps, les composés dont il est imprégné : on appelle ces substances des « composés organiques volatiles » ou COV. Sachant que le formaldéhyde est utilisé aussi bien pour les bois de construction que ceux d’ameublement, nous y sommes constamment exposés. Certaines constructions nouvelles, quasi intégralement constituées de bois, sont ainsi montrées du doigt concernant la pollution de l’air intérieur : entre les divers traitements chimiques et le formaldéhyde, l’air intérieur de ces constructions en bois est bien souvent saturé de produits chimiques, émis en continu durant des années. Mais le formaldéhyde est présent dans bien d’autres endroits : on le retrouve ainsi dans certains produits de santé comme désinfectant, conservateur, dans les vaccins et en cosmétique. On le trouve également en chimie comme composés des lubrifiants, comme agent anticorrosif, et comme « ingrédients » de certains explosifs. Il est également présent dans le secteur agroalimentaire comme conservateur et dans la nourriture animale.
Cette omniprésence du formaldéhyde pousse les administrations à légiférer pour sa limitation ou son interdiction, depuis que les autorités de santé ont commencé à alerter sur sa nocivité. Des progrès importants ont été faits, mais il faudra bien toute la force du droit (et des sanctions induites) pour convaincre nombre d’industriels d’abandonner un produit aussi polyvalent, mais surtout aussi bon marché.
Des régulations en cours à l’international
Au niveau international, on constate que la guerre au formaldéhyde est bel et bien déclarée. En effet, le Canada par exemple, prévoit de réglementer les émissions de formaldéhyde dans les produits en bois composite, principale source de contamination à l’intérieur des habitations. Cette réglementation doit encore faire l’objet de consultations auprès de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie, des organisations non gouvernementales, du public et d’autres intervenants. Mais en théorie, elle devrait être publiée début 2018, en vertu de la loi canadienne sur la protection de l’environnement datant de 1999.
Aux Etats-Unis, l’Environnemental Protection Agency a publié au niveau fédéral des exigences en termes de seuils d’émission de formaldéhyde. Elles concernent les panneaux en bois et les produits fabriqués à partir de ces panneaux, que ces produits soient importés ou directement fabriqués aux États-Unis. Cette réglementation qui est entrée en vigueur en Californie depuis 2010, à l’aide du California Air Ressources Board, s’applique désormais à l’ensemble des états américains. Elle distingue quatre catégories selon leurs seuils d’émission : le contreplaqué de feuillus, les panneaux de fibres de densité moyenne, les panneaux de particules, et les panneaux de fibres minces de densité moyenne.
En Europe et en France
Au sein de l’Union européenne, le formaldéhyde est officiellement interdit par la décision 2007/442/CE. Suite à un examen de cette substance, il a été décidé de la classer dans un tableau qui recense les produits dangereux. Ce tableau avait été mis en place par une directive concernant la mise sur le marché, l’utilisation, et le contrôle des produits phytopharmaceutique à l’intérieur de l’Union européenne sous leur forme commerciale. Cette directive avait pour but d’harmoniser les différences de réglementations concernant ces produits au sein des Etats membres. En théorie, les différents pays européens ne peuvent plus autoriser la mise sur le marché des produits contenant du formaldéhyde. Cependant, en pratique, un délai dérogatoire peut être mis en place pour leur permettre de trouver un substitut. Ce délai explique que l’utilisation du formaldéhyde soit encore tolérée dans certains pays.
Concernant son utilisation en tant que biocide (produit pour détruire, repousser ou rendre inoffensif les organismes nuisibles) l’Union Européenne envisage une interdiction complète à terme. Pourtant, bien que nombre de rapports reconnaissent les dangers de son utilisation, aucune décision globale n’a encore été prise, chaque pays restant libre de l'utiliser ou non. Certains pays ont tout de même choisi d’interdire l’utilisation des produits dépassant certaines valeurs d’émissions de formaldéhyde dans les bâtiments : il s’agit de l’Allemagne, du Danemark, de la Suède et de l’Autriche. En France, le formaldéhyde en tant que substance active n’est pas autorisé dans la composition des produits autorisées sur le marché. En 2010, pour s’aligner sur le droit européen et se conformer aux recommandations de l’OMS, la France a soumis un projet de décret de « valeurs guides » pour l’air intérieur, destiné à limiter le niveau de concentration de polluants dans un espace donné afin de prévenir et réduire les effets nocifs sur la santé. Deux seuils ont été fixés : 30 μg/m3 en moyenne hebdomadaire à compter du 1er janvier 2015 et 10 μg/m3 en moyenne hebdomadaire à compter du 1er janvier 2022. Ces décrets concernent particulièrement les matériaux de construction, d’aménagement et d’ameublement en bois, très présents dans nos habitations et qui présentent des risques pour la santé.
Un produit omniprésent
Le formaldéhyde présent dans le bois est en effet l’un des plus problématiques, car le bois est connu pour être un matériau qui « relâche » naturellement, au fil du temps, les composés dont il est imprégné : on appelle ces substances des « composés organiques volatiles » ou COV. Sachant que le formaldéhyde est utilisé aussi bien pour les bois de construction que ceux d’ameublement, nous y sommes constamment exposés. Certaines constructions nouvelles, quasi intégralement constituées de bois, sont ainsi montrées du doigt concernant la pollution de l’air intérieur : entre les divers traitements chimiques et le formaldéhyde, l’air intérieur de ces constructions en bois est bien souvent saturé de produits chimiques, émis en continu durant des années. Mais le formaldéhyde est présent dans bien d’autres endroits : on le retrouve ainsi dans certains produits de santé comme désinfectant, conservateur, dans les vaccins et en cosmétique. On le trouve également en chimie comme composés des lubrifiants, comme agent anticorrosif, et comme « ingrédients » de certains explosifs. Il est également présent dans le secteur agroalimentaire comme conservateur et dans la nourriture animale.
Cette omniprésence du formaldéhyde pousse les administrations à légiférer pour sa limitation ou son interdiction, depuis que les autorités de santé ont commencé à alerter sur sa nocivité. Des progrès importants ont été faits, mais il faudra bien toute la force du droit (et des sanctions induites) pour convaincre nombre d’industriels d’abandonner un produit aussi polyvalent, mais surtout aussi bon marché.
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