France 2030 : une stratégie dédiée pour l'innovation au service de la prévention

Le plan innovation santé 2030, volet santé de France 2030 a pour ambition de faire de la France un pays leader et souverain en santé. Plus concrètement, il s’agit de développer et produire en France les meilleurs traitements pour les patients, de s’appuyer sur les technologies et les innovations pour améliorer l’organisation des soins et la performance de notre système de santé. Depuis son lancement, 4 priorités ont bénéficié d’une stratégie dédiée : biothérapies et bioproduction ; maladies infectieuses émergentes et menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ; santé numérique ; dispositifs médicaux innovants. 

Pour vivre plus longtemps et en bonne santé et faire face aux enjeux d’efficience, de qualité et de performance de notre système de santé, il s’agit plus que jamais de retarder l’apparition et limiter l’aggravation de maladies et d’incapacités, sources de dépendance et de recours aux soins et/ou à une prise en charge médico-sociale. La prévention doit donc être au cœur des nouvelles politiques publiques de santé.

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avec l’Agence de l’innovation en santé et le secrétariat général pour l’investissement, lancent une stratégie dédiée à l’innovation en faveur de la prévention en santé, en convergence avec la politique de prévention déjà déployée. Cette stratégie sera pilotée par l’Agence de l’innovation en santé et en lien avec les administrations concernées, et dotée de 170 millions d’euros dans le cadre de France 2030. Elle s’inscrit dans une approche intersectorielle des déterminants de santé des populations dans leurs environnements de vie (école/éducation, travail/entreprise, lieu de vie/famille etc.), en cohérence avec l’approche dite « Une seule santé » (« One Health ») et avec les objectifs de santé publique de la stratégie nationale de santé.

Cette stratégie a pour ambition de promouvoir et soutenir le développement de dispositifs innovants dont l’efficacité est démontrée, intégrant des produits et technologies de santé, issus de collaborations entre les secteurs de la santé, de la recherche et des industriels, au service de la prévention et des objectifs de santé publique.

Elle est structurée autour de trois axes principaux, afin d’agir tout au long de la chaîne de valeur d’une intervention préventive couvrant la recherche, la démonstration de la valeur et le soutien à l’industrialisation : 

• Axe 1 « Recherche » : Un programme de recherche, piloté par l’INSERM – agence de programme « Santé », permettra d’intensifier la recherche sur la compréhension de l’impact sur la santé des facteurs environnementaux au sens large (chimiques, biologiques, physiques, comportementaux, etc.).
• Axe 2 « Démonstration de la valeur » : L’appel à projets « Challenge prévention : démonstration de la valeur des innovations en vie réelle » mobilisera l'innovation au service de la prévention. Il fera l’objet de plusieurs relèves, dont la première aura lieu le 10 décembre prochain.
• Axe 3 « Industrialisation » : L’accompagnement et le soutien, via l’appel à projets « Industrialisation et Capacité Santé 2030 » de projets visant le développement de technologies innovantes ayant fait leurs preuves, permettant de sécuriser sur le territoire national les filières industrielles d’intérêt dans le domaine de la prévention, notamment dans les domaines du diagnostic et du dépistage.

Alors que le système de santé fait face à d’importants défis en termes démographiques et financiers, seul le déploiement d’actions de prévention assurera sa soutenabilité et sa pérennité.  Dans ce domaine, l’innovation, en réponse aux enjeux de santé publique, peut permettre de trouver des solutions afin d’améliorer la santé des citoyens et de nous assurer d’un système de santé durable.

Cet appel à projets, opéré pour le compte de l’État par Bpifrance, vise à mobiliser l'innovation au service de la prévention afin d’améliorer l'état de santé et la qualité de vie des citoyens, en cohérence avec la Stratégie nationale de santé 2023-2033. 

Ainsi, dans la continuité des actions qui ont été menées, ce dispositif, issu d’une large concertation des acteurs publics et privés intervenant dans le domaine, doit permettre, à travers la démonstration de la valeur de projets d’envergure, de faire émerger ou identifier des modèles économiques permettant la prise en charge pérenne de la prévention autour d’enjeux de santé publique tels que :

• La lutte contre l’infertilité
• La santé de l’enfant
• La santé mentale
• La prévention de la perte d’autonomie
• Les maladies chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …)
• La promotion des comportements favorables à la santé, éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
• La vaccination et la prévention des maladies infectieuses
• Les maladies rares et notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares

Ce dispositif s’adresse à des projets, préférentiellement portés par des consortiums, qui devront mettre en œuvre des dispositifs innovants en prévention intégrant des technologies et/ou produits de santé innovants pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles). Ils seront accompagnés d’un protocole détaillé permettant de démontrer la valeur apportée par ces dispositifs en vie réelle.

L’appel à projets fera l’objet de plusieurs relèves, dont 4 sont programmées d’ici à 2026. Les projets retenus seront financés sur une période allant de 12 à 48 mois maximum pour une assiette de dépenses prévue entre 5 et 10 millions d’euros. Afin de répondre aux questions des porteurs de projets intéressés et de leur présenter en détail le dispositif, deux webinaires vont être organisés dans les semaines qui viennent, un premier fin septembre et le second dans le courant du mois d’octobre.

Compte tenu de la spécificité de cet appel à projets, et afin d’anticiper et préparer le système de santé aux évolutions qui pourraient être nécessaires à un futur déploiement national et à la prise en charge des projets retenus, un comité stratégique composé de différents organismes et institutions intervenant dans le champ de la prévention sera impliqué dans la procédure de sélection, l’accompagnement et le suivi des projets.

> Pour la 1e relève, le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 10 décembre 2024 à 12h00 (midi, heure de Paris). Toutes les informations sont disponibles sur le site de Bpifrance : Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle | Bpifrance