Êtes-vous prêts pour la V2020 ?

Ce n’est pas la première fois que la HAS fait évoluer le référentiel de certification : la procédure est en effet en constante transformation depuis sa première mouture publiée en 1999. La nouvelle itération – la cinquième en date – a été co-construite avec 250 acteurs de terrain, chargés d’identifier les exigences attendues en matière de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé et, à l’inverse, les marqueurs majeurs de non-qualité, ces « situations que l’on ne veut plus y rencontrer », selon les termes de la HAS. 

L’institution a ainsi émis trois orientations majeures, qui représentent autant de fondements pour la V2020 : une médicalisation accrue, de manière à « passer d’une culture de moyen à une culture de résultat » et renforcer le travail en équipe ; la simplification de la démarche et des méthodes d’évaluation pour assurer l’adhésion des professionnels de santé et promouvoir l’engagement des usagers ; et l’adaptation aux évolutions de la santé, qu’il s’agisse des regroupements d’établissements, des transformations du système de santé, des nouvelles technologies ou des nouveaux enjeux démographiques et populationnels.
 

Soumis à concertation ce printemps, le nouveau référentiel s’articule désormais autour de quatre angles complémentaires : le patient, en s’assurant que ses droits sont respectés et son engagement recherché tout au long du séjour ; les soins, à travers l’appréciation de la capacité des équipes à se concerter et se coordonner, mais aussi à contrôler la pertinence des stratégies thérapeutiques ; l’établissement, en vérifiant que ce dernier a défini sa stratégie en fonction des besoins du territoire, qu’il est en capacité « d’impulser une dynamique d’amélioration » des soins et de la qualité de vie au travail, et qu’il est en mesure de répondre aux situations exceptionnelles ; et enfin, pour les établissements impliqués dans des groupements, sera évaluée la maturité de leur coopération pour organiser des filières de prise en charge et coordonner les politiques de qualité et de sécurité des soins.

Pour chacun de ces angles, la HAS a décliné les objectifs et critères d’évaluation en deux catégories : les critères dit génériques, qui représentent 40% du total et constituent un socle commun applicable à tous les établissements – ainsi du « respect de la liberté d’aller et venir pour le patient hospitalisé ». Et les critères dits spécifiques (60%), adaptables au profil de chaque établissement (population accueillie, prises en charges proposées, activités). Chaque critère sera « décrit dans une fiche comprenant la méthode d’évaluation associée (patient-traceur, parcours-traceur, traceur ciblé – médicament, événement indésirable …) et, lorsqu’ils existent, les indicateurs de qualité et sécurité des soins et les recommandations de bonne pratiques » qui leur sont liés.
 

Souhaitant, ainsi que nous l’avons vu, une certification médicalisée et plus proche du terrain pour la V2020, la HAS a multiplié la méthode du patient-traceur par cinq. Intégrant à la fois l’analyse des pratiques et le point de vue de l’usager, cette modalité a d’ores-et-déjà fait ses preuves dans l’évaluation de la qualité du service rendu au malade. Il s’agira, plus concrètement, d’analyser le niveau de qualité et de sécurité de la prise en charge « en s’appuyant d’une part sur un entretien avec le patient lui-même (et/ou son entourage), qui peut rapporter son expérience et sa satisfaction, et d’autre part avec l’équipe qui l’a pris en charge sur la base du dossier » patient. La HAS a en outre créé un nouveau profil d’expert, l’expert-visiteur médecin centré patient-traceur, qui se consacrera à cette méthode d’évaluation et deviendra le soutien des experts-visiteurs, ces collaborateurs occasionnels qui agissent au nom de la HAS et réalisent les visites de certification.

La Haute Autorité de Santé recrute ainsi dès à présent 91 nouveaux soignants experts-visiteurs, qui rejoindront un réseau de 700 professionnels (médecins, pharmaciens, directeurs, soignants, cadres hospitaliers, etc.). Deux possibilités d’engagement sont par ailleurs proposées pour les médecins, quelle que soit leur spécialité ou la typologie des établissements au sein duquel ils exercent : médecin expert-visiteur (101 postes ouverts), soit 4 visites par an, chacune durant 3 à 4 jours en moyenne, pour réaliser les visites de certification avec d’autres experts-visiteurs, et médecin expert-visiteur centré patients-traceurs (160 postes), chargé d’intervenir ponctuellement au cours d’une visite pour investiguer les patients-traceurs (2 jours par an). Les candidatures sont dès à présent possibles sur le site de la HAS, www.has-sante.fr.

Historique de la certification

• La 1^ère procédure date de 1999 : elle visait à promouvoir la mise en œuvre de démarches d’amélioration continue de la qualité dans les établissements de santé.
• La 2^ème version (V2007) a débuté en 2005. Elle mesurait simultanément la mise en place d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et le niveau atteint, et portait une attention particulière à l’évaluation des pratiques professionnelles.
• Le 3^ème dispositif (V2010) a été mis en place avec des exigences accrues en termes de prise en charge du patient et de gestion des risques, pour renforcer l’effet levier de la procédure sur la qualité et la sécurité des soins.
• La 4^ème version (V2014) a été pensée pour permettre une certification plus continue et efficiente, tout en poursuivant le développement des approches centrées sur le patient.
• Plus simple, plus médicalisée, plus adaptée aux évolutions de la santé, la 5^ème itération (V2020) sera prochainement mise en œuvre.