Coup d’accélérateur pour l’INS

Élément socle de la feuille de route du numérique décrite par la stratégie « Ma Santé 2022 », l’Identifiant National de Santé, ou INS, se développe sur le territoire français. Il a récemment été rebaptisé Identité Nationale de Santé en se dotant d’une identité visuelle et d’un slogan : « Bien identifié.e, bien soigné.e ». Face immergée de l’iceberg, cette nouvelle campagne de communication s’insère dans toute les démarches déjà effectuées pour le développement de cet outil. Ainsi, lors de l’année 2020, un corpus documentaire complet avait été finalisé par les organismes publics pour fixer les objectifs et les termes de ce projet avec, par exemple, l’élaboration d’un cadre juridique pour les scénarios tests des éditeurs, ou d’un guide d’implémentation des identités.

« Aujourd’hui un usager peut avoir plusieurs identités chez les acteurs qui le prennent en charge : un nom de naissance ou marital par exemple, des prénoms composés écrits différemment… Demain, il n’aura qu’une seule et unique identité, partagée par tous les professionnels du soin : l’INS », rappelait, lors d’une conférence de presse organisée en mars dernier, Gilles Hebbrecht, adjoint du bureau Systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins à la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS). Concrètement, pour chaque individu, l’INS se compose d’un numéro – reprenant en partie le numéro de sécurité sociale – et de cinq traits : le nom de naissance, les prénoms de naissance, la date de naissance, le sexe et le code du lieu de naissance. « L’INS est une identité unique et pérenne qui facilite l’échange et le partage des données de santé entre les professionnels prenant en charge l’usager », a souligné Elsa Créac’h, responsable de missions à l’Agence du Numérique en Santé (ANS), lors de la même conférence de presse.

Développée en premier lieu dans les centres hospitaliers, l’INS est progressivement mise à disposition des établissements et professionnels de santé par l’intermédiaire du téléservice INSi, opéré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). « Depuis 2020, deux opérations sont disponibles en production via le téléservice INSi : la récupération de l’INS à partir de la carte Vitale ou d’une saisie des traits, et la vérification de l’INS unitaire ou en masse », décrit Elsa Créac’h. Accessible jusque-là uniquement via une authentification CPx nominative – comme les cartes CPS –, le téléservice l’est également aujourd’hui par un certificat serveur de type SSL. Mise en service en mai 2021, la version 4.0 du téléservice permet également, grâce à des certificats délivrés par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), une identification en tant que personne morale.

En parallèle, l’ANS compte bien intensifier l’accompagnement des éditeurs afin qu’ils puissent rapidement intégrer le téléservice INSi dans leurs solutions, mais aussi implémenter « l’INS dans le référentiel d’identité pour permettre la mise en œuvre des nouvelles règles d’identito-vigilance » et accélérer sa diffusion « dans le respect des standards d’interopérabilité », précise la responsable de missions. Les structures publiques en charge du déploiement de l’INS comptent aussi sur l’année 2021 pour sensibiliser les autres acteurs concernés par la démarche : les professionnels de santé via les structures d’accompagnement territoriales, et le grand public à travers une campagne de communication nationale. « Si, fin 2022, 90 % des échanges de santé s’effectuent avec l’INS, nous pourrions parler de réussite », indique Elsa Créac’h.

Les actions devraient donc se multiplier ces prochains mois pour accélérer la mise en œuvre de ce dispositif déjà expérimenté lors d’une phase pilote, qui a notamment impliqué plusieurs éditeurs et établissements de santé. C’est entre autres le cas du Centre Hospitalier de Cahors – et plus largement du Groupe Hospitalier de Territoire du Lot – qui a démarré ses travaux en mars 2020 pour une mise en production, et de premiers appels à l’INSi, en décembre 2020. « Pendant dix mois, cette belle aventure a mobilisé l’équivalent de deux ETP [Équivalents Temps Plein, NDLR] en interne et plusieurs autres structures : notre éditeur, l’ARS Occitanie, l’ANS, le groupement d’appui à la e-santé de la région… », se rappelle Vincent Goutines, responsable informatique du centre hospitalier.

Trois enjeux ont alors été identifiés par l’établissement : la sécurisation de l’identité des patients, la diffusion de l’INS dans le système informatique et l’ajout de l’identifiant sur toutes les données médicales, notamment avant un transfert vers d’autres professionnels de santé. « Lors des dix mois de déploiement, nous avons dû, avec les éditeurs et le service informatique, nous assurer que les membres de l’équipe qui avaient accès à l’INS possédaient bien une carte professionnelle d’établissement ainsi qu’un ordinateur à jour », poursuit le DSI qui a effectué ces actions sur les trois points d’entrée de l’établissement : l’accueil central, les urgences et la maternité. Dès la fin de l’année, les équipes du CH ont donc pu mettre l’INS en application dans l’établissement. Résultats : plus de 96 % d’appels réussis à l’INSi et 80 % des identités qualifiées sur 13 000 interrogations, soit environ 10 000 personnes.

« L’INS nécessite, en moyenne, moins d’une minute par passage au bureau des entrées, l’impact sur le quotidien des équipes est donc assez faible », poursuit Vincent Goutines qui reconnaît toutefois que la mise en œuvre de ce nouvel identifiant « nécessite un vrai travail d’information ». La démarche a néanmoins pu se baser sur les actions déjà menées en matière d’l’identito-vigilance, une problématique bien connue des équipes et portée par plusieurs services hospitaliers. Les membres du service informatique du CH de Cahors ont donc pu mettre à profit ces acquis pour sensibiliser les professionnels de santé au déploiement de l’INS au sein de l’établissement. « L’INS a été perçue comme un élément fort et supplémentaire d’identito-vigilance. Mais cela n’a pas été son seul argument : la possibilité de fusionner les doublons a également été un élément concret apprécié », constate le DSI qui, aujourd’hui, continue de se mobiliser pour intégrer l’INS aux pratiques professionnelles avec pour objectif, à terme, d’implémenter cet identifiant dans les échanges avec les partenaires externes de l’hôpital. Un pas supplémentaire qui impliquera de facto une sécurité accrue, elle-même nécessaire au développement du numérique en santé à plus grande échelle.

Article publié dans le numéro de mai d'Hospitalia à consulter ici