Certification des établissements de santé : lancement du 6e cycle

Mise en place depuis plus de 25 ans, la certification est une démarche indépendante et obligatoire d’évaluation externe du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé publics et privés. Réalisée tous les 4 ans par des professionnels mandatés par la HAS, les experts-visiteurs, elle a pour objectif d’identifier les forces et les points d’amélioration des hôpitaux et cliniques au regard d’un référentiel national construit collectivement, qui définit les attendus de qualité et les critères d’évaluation. La démarche a évolué constamment, chaque version prenant appui sur les acquis de la précédente pour introduire de nouveaux objectifs, méthodes ou exigences. Le 5e cycle qui s’achève (2021-2025) a marqué un virage par son ancrage dans l'évaluation de tout ce qui, dans la pratique des soignants, contribue à la qualité du résultat de la prise en charge pour le patient lui-même et la promotion de l'évaluation des résultats. Comme le montre une enquête BVA menée en 2023 auprès des établissements de santé, il est positivement perçu par les professionnels. Fin 2024, alors que le système de santé est en tension, 87 % des structures sont certifiées. 

En 2025, s’appuyant sur les réussites et optimisations à promouvoir, la HAS lance le 6e cycle de la certification des établissements de santé Ce nouveau dispositif sera applicable aux visites d’établissements à compter du mois de septembre 2025.  

Dans sa philosophie générale, le nouveau cycle qui va s’ouvrir capitalise sur la démarche précédente avec des ajustements destinés à faciliter encore sa mise en œuvre et son appropriation par les professionnels. Socle du dispositif de certification, le référentiel reste ainsi organisé selon les trois mêmes chapitres - l’établissement, les équipes de soins, le patient - avec un nombre d’objectifs cependant réduit et rééquilibré (4 objectifs par chapitre, soit 12 au total). Le nombre de critères est également réduit et leur rédaction optimisée. Largement maîtrisées, les cinq méthodes d’évaluation, dont celle du patient traceur, sont simplement ajustées. L’organisation des visites et les quatre niveaux de décision (établissement certifié avec mention, certifié, certifié sous conditions, non certifié) sont inchangés.   

Si le choix a été fait de s’inscrire dans la continuité de la démarche initiée en 2021, les exigences sont renforcées sur certaines pratiques à améliorer. 
 
Avec un taux de mortalité infantile de 4 pour 1 000 naissances vivantes en 2023, la France est l’un des pays européens les moins bien classés. La prévention des complications pendant la grossesse, l’accouchement et le post-partum doit être renforcée dans notre pays. Pour contribuer à assurer la sécurité des femmes et des nouveau-nés, le nouveau référentiel est plus exigeant sur la gestion des risques obstétricaux majeurs, la prise en charge du nouveau-né (prévention des infections, évaluation de ses fonctions vitales) et le projet de naissance et de parentalité.  
 
Le développement de l’usage des dispositifs médicaux numériques, notamment ceux qui intègrent de l’intelligence artificielle, transforme profondément les soins, tout en présentant de nouveaux risques : attaques, pannes, fuites de données, biais algorithmiques, défauts de fiabilité... La HAS amplifie la stratégie initiée en 2024 de maîtrise des risques numériques pour intégrer les pratiques émergentes. 
 
L’analyse annuelle par la HAS des événements indésirables graves liés à l’usage du médicament et les résultats du 5e cycle de certification témoignent de la persistance d’une maîtrise insuffisante des risques associés à l’usage des médicaments. Les objectifs et critères d’évaluation concernant ces pratiques sont donc revus, de l’approvisionnement à la dispensation des médicaments en passant par leur prescription.  

La lutte contre l’antibiorésistance, les urgences et la psychiatrie constituent des priorités de santé publique unanimement reconnues. La certification a un rôle important à jouer dans leur prise en compte. 
 
Pour contribuer à préserver l’efficacité des antibiotiques et réduire la mortalité/morbidité liée aux infections résistantes, enjeu international porté en France, entre autres, par la HAS, le critère standard sur la pertinence des prescriptions d’antibiothérapie devient un critère impératif. 
 
Conséquence d’un accès aux soins plus difficile sur le territoire et du vieillissement de la population, les services d’urgences sont devenus une solution de premier recours avec pour effet une sur-sollicitation des professionnels. Malgré le soutien financier accordé par le Pacte de refondation des urgences 2019-2022, la situation reste très tendue. Les recommandations de la Cour des Comptes parues en novembre 2024 évoquent la nécessaire coordination des services d’urgences avec la médecine de ville en amont et en aval de l’hospitalisation. Dans ce contexte, le référentiel de certification 2025 met l’accent sur la prise en charge des patients non programmée, la systématisation des filières d’hospitalisation directe notamment pour les passages évitables des personnes âgées aux urgences et l’organisation de rencontres intra-filières avec les acteurs du territoire.  
 
Les résultats du 5e cycle de certification en psychiatrie traduisent la nécessité d’améliorations substantielles des pratiques dans ce secteur. Les critères d’évaluation sont donc revus dans un contexte où la psychiatrie a été déclarée Grande cause nationale pour 2025 et alors que la HAS fait de la santé mentale et de la psychiatrie l’une des priorités de son projet stratégique 2025-2030. Les objectifs d’amélioration portent en particulier sur la prévention des risques suicidaires, le développement de projets de soins favorisant l’inclusion sociale, le respect des bonnes pratiques d’isolement et de contention et l’amélioration de la prise en charge somatique. 

Le développement de l’engagement des patients fait partie des enjeux majeurs de qualité des soins et figure au rang des priorités de la HAS. Les exigences relatives aux droits du patient, à sa considération en tant qu’acteur de sa prise en charge et à la prise en compte effective de son expérience et de sa satisfaction sont renforcées. Il s’agit de favoriser l’émergence d’un patient partenaire. 
 
Pour accompagner les établissements dans l’appropriation de ce nouveau cycle de certification, la HAS a organisé à leur intention, un Rendez-vous de la qualité le 21 janvier 2025. Un replay sera disponible prochainement.

Source : Haute Autorité de Santé, article à consulter ici.