Accélérer la mesure des émissions de gaz à effet de serre des établissements de santé : les résultats de l’Observatoire 2021 du C2DS

Seuls 19 % des établissements de santé répondants ont réalisé un bilan de gaz à effet de serre (BEGES) en 2020. Ils étaient 33 et 34 % les deux années précédentes (données 2019 et 2018).

21 % des établissements qui ont réalisé leur Beges ont également renseigné le scope 3, une partie optionnelle du bilan. Ils étaient 38 et 42 % précédemment.

Les scopes 1 et 2, parties obligatoires du bilan lui-même obligatoire depuis 2012, observent les émissions directes qui servent à chauffer et à refroidir. Le scope 3, optionnel, prend en compte toutes les autres formes d’émissions indirectes (achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestion des déchets...). Le scope 3 représente entre 80 et 90 % du total des émissions de gaz à effet de serre d’un établissement sanitaire.

Concernant l’énergie, il est intéressant de noter que 49 % des répondants déclarent avoir réaliser un diagnostic de performance énergétique (versus 65 et 57 %) et 33 % un audit énergétique (vs 35 et 36 %).
Par ailleurs, 6 % des établissements répondants produisent des énergies renouvelables. 7 % envisagent de travailler sur ce sujet et s’orientent à 83 % vers une solution de panneaux photovoltaïques afin d’auto-produire partiellement ou complètement leurs besoins.

Concernant les achats, 19 % des établissements définissent des critères d’achats en lien avec la décarbonation systématiquement sur certains segments, 2 % sur tous les segments, 27 % occasionnellement ; 53 % des établissements répondants n’intègrent pas de tels critères. 22 % déclarent par ailleurs acheter chaque fois que possible des produits issus de l’économie circulaire.

Concernant la réduction des impacts des transports en particulier sanitaires : 58 % des établissements ont mis en place une démarche spécifique qui, pour 16 % concerne un transport simultané chaque fois que possible des patients suivant un traitement itératif de chimiothérapie ou de dialyse.

Enfin, les anesthésistes-réanimateurs sont moteur d’une démarche de décarbonation. Ainsi, 17 % des établissements répondants disposent d’une démarche de réduction des gaz d’anesthésie et 16 % y travaille. 58 % des actions menées concernent la substitution du Desflurane par le Sevoflurane chaque fois que possible, et 42 % concernent l’élimination du protoxyde d’azote au bloc opératoire.

L’IDD Santé Durable comporte 74 questions, dont 35 appellent des données chiffrées.

1/ la création d’un Fonds pour la rénovation énergétique hospitalière (Freh) consistant en un prêt à taux zéro et l’affectation de 1 % du montant des enveloppes des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) et du Fonds d’intervention régional (Fir) aux actions innovantes en termes de développement durable ;

2/ l’intégration de critères d’éco-conditionnalité à l’obtention d’aides publiques ;

3/ l’intégration de critères RSE dans le modèle du dispositif d’incitation financière à la qualité (Ifaq) des établissements de santé ;

4/ la réduction de la TVA sur les constructions HQE et les énergies renouvelables ; de même sur le tri, la collecte, le transport et le traitement des déchets ; enfin sur les produits bio- sourcés et écolabellisés car les établissements de santé ne récupèrent pas la TVA ;

5/ l’engagement des industriels et prestataires de services à réaliser des analyses de cycle de vie des produits et services délivrés.