7e Comité de suivi du Ségur du numérique en santé : une étape essentielle pour faire de la vague 1 un franc succès !

Ce COSUI a été l’occasion de partager la très nette progression de l’envoi des documents de santé dans Mon espace santé : au global, ce rythme a été multiplié par 19 depuis le lancement du programme, avec plus de 10 millions de documents de santé envoyés aux patients par des professionnels de santé au cours du mois dernier.

Un point d’avancement de la vague 1 sanitaire a été réalisé. Après les succès des phases de référencement, avec plus de 130 solutions référencées par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), et des commandes ayant atteint une « masse critique » de souscription des mises à jour Ségur dans chaque secteur, le déploiement se poursuit. Le bilan est encourageant, et en ligne avec les objectifs ambitieux du Ségur, avec déjà de très nombreuses mises à jour déployées sur le terrain en quelques mois, et des usages numériques qui progressent nettement, en particulier à l’hôpital, en radiologie et en biologie. Au total, cette vague 1 sanitaire représente un engagement de 160 M€ pour le programme.

Plusieurs mesures ont été annoncées pour sécuriser le dénouement de cette vague 1 sanitaire, notamment concernant le calendrier réglementaire :

• les industriels ont désormais jusqu’au 20 septembre prochain pour finaliser avec leurs clients les prestations de mises à jour logicielles (et jusqu’au 31 octobre pour les prestations de transcodage LOINC), afin de permettre la livraison de la quasi-totalité des commandes Ségur ;
• les établissements et professionnels de santé disposeront d’une période supplémentaire pour mener sereinement les opérations de vérification et lever les éventuelles réserves. Les industriels ont ainsi jusqu’au 14 décembre prochain pour déposer leurs dossiers complets de demande de solde, une fois obtenue la validation par leur client.

En parallèle, une attention particulière a été apportée à la situation de la médecine de ville, où les remontées des professionnels témoignent d’une certaine insatisfaction vis-à-vis des logiciels Ségur déployés et l’alimentation de Mon espace santé est encore trop faible dans ce secteur. Sur la base de nombreux échanges avec les professionnels de santé sur le terrain, l’action « Sentinelle » a permis de poser un diagnostic précis sur les difficultés rencontrées. Le plan d’actions de résolution de court terme a été présenté, avec la révision encadrée des procédures de qualification de l’INS adaptés aux pratiques pour les médecins libéraux, et l’amélioration rapide des logiciels déployés. Les éditeurs de logiciels de gestion de cabinet se sont ainsi engagés à déployer des versions stabilisées et améliorées de leurs logiciels Ségur au plus vite, et dès le mois de mai pour certains. Ces améliorations concrètes pour le quotidien des professionnels feront l’objet d’un suivi rapproché au cours des prochaines semaines, et d’une communication transparente possible, dans la suite des pages Sentinelle  et Transparence  déjà disponibles sur le portail de la e-santé de l’ANS.

Le COSUI a également permis de partager l’avancement des travaux de construction de la vague 2, déjà largement engagés avec les représentants des professionnels de santé, des établissements sanitaires et des industriels. Cette vague 2 viendra compléter le socle technologique posé par la vague 1, en facilitant la consultation par les professionnels de santé, directement depuis leurs logiciels, de l’information disponible dans Mon espace santé ainsi que l’intégration des documents reçus par messagerie sécurisée de santé tout en renforçant la sécurité des logiciels. Les derniers mois ont été l’occasion d’échanges intenses et nombreux avec les éditeurs pour la rédaction des projets d’exigences techniques de la vague 2. Cela a aussi été l’occasion de lancer les concertations portant sur les évolutions des logiciels des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes et des paramédicaux. Ces travaux vont se poursuivre en lien étroit avec l’écosystème, jusqu’à la publication des dispositifs envisagée pour l’automne prochain. Dans le secteur médico-social, la construction de la vague 2 se poursuit dans un calendrier distinct, avec un objectif de publication en 2024.

Enfin, les dispositifs d’incitations aux usages numériques ont fait l’objet d’un point d’avancement synthétique, avec le rappel des dispositions en vigueur pour les médecins de ville, la poursuite du programme SUN-ES, qui embarque désormais plus de 1.800 établissements de santé représentant 83% de l’activité hospitalière du pays, ou encore le programme ESMS numérique et les 11.200 établissements sociaux et médico-sociaux engagés dans le dispositif.

Le prochain COSUI Ségur numérique est d’ores et déjà programmé au mercredi 13 septembre 2023 prochain.

> Pour plus d’informations : esante.gouv.fr/segur